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  • 1 Posté par xTGx

Nombre de jours de travail maximum sur une semaine - déplacement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2015
    Messages
    8
    Bonjour,

    J'ai besoin de votre aide concernant la durée maximale de travail dans mon cas un peu particulier : je travaille à temps plein mais sur 4,5 jours par semaine (mercredi après-midi non travaillé)
    Je vais prochainement partir en déplacement à l'étranger où je dois participer à un salon professionnel durant le week-end. J'aurai donc travaillé lundi, mardi et mercredi matin, je voyage la journée du jeudi, je travaille sur place à l'étranger le vendredi, samedi et dimanche, puis voyage retour la journée du lundi. Je retravaille au bureau mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi.
    Ma responsable me dit qu'il faut impérativement que je pose une journée de récup sur cette période sinon le nombre de jours travaillés consécutifs dépasse la durée légale.
    Sauriez-vous me dire si le fait que je ne travaille pas le mercredi après-midi change quelque chose ou non ? De même, est-ce que le fait qu'il y ait des journées de voyage change quelque chose ou non ?

    Merci de votre aide !
    Anaïs

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 155
    Il est interdit de travailler plus de 6 jours d'affilée.
    Cette séquence de travail doit être suivie d'un temps de repos d'au moins 35 heures consécutives.

    Reste à savoir si le temps de déplacement doit être considéré comme du temps de travail effectif ou non.

    L'article L.3121-4 du code du travail y répond par la négative, y compris lorsque, comme c'est votre cas, il est inhabituellement long.
    Il doit alors faire l'objet de contreparties.

    Donc, on peut considérer que votre employeur, en vous proposant une "journée de récup" satisfait en cela à son obligation de vous accorder une contrepartie, et non à celle de vous accorder un repos au terme de 6 jours consécutifs de travail effectif (car on peut considérer qu'une journée entière de voyage peut faire office de jour de repos).

    Avec un bémol toutefois : pendant le trajet, vous devez pouvoir "vaquer librement à vos occupations" tout au moins hors de toute contrainte de l'employeur.
    A défaut, ce temps de déplacement pourrait être qualifié de "temps de travail effectif" au sens de l'article L.3121-1 du code du travail.
    Dernière modification par Dura ; 06/12/2018 à 15h04.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    2 138
    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Avec un bémol toutefois : pendant le trajet, vous devez pouvoir "vaquer librement à vos occupations" tout au moins hors de toute contrainte de l'employeur.
    A défaut, ce temps de déplacement pourrait être qualifié de "temps de travail effectif" au sens de l'article L.3121-1 du code du travail.
    Cela implique aussi le fait que c'est vous qui choisissez votre heure de départ.
    Si c'est l'employeur qui vous impose de prendre tel vol d'avion par exemple vous n'êtes plus libre.
    Dura a trouvé ce message utile.

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