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Baisse des primes sans modification du fixe

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    Je subis en cette fin d'année une situation un peu complexe et j'ai du mal à savoir quels sont mes droits.

    Ma société (une ESN) à été rachetée en 2015 par une autre grosse ESN. Elle a cependant gardée son propre SIRET, son propre nom juridique (elle fait juste "partie du groupe").

    J'ai été recrutée en janvier 2018 par la société "fille" en tant que chargée de recrutement. Mon contrat de travail est à son nom et pas au nom du grand groupe. Je travaille dans des locaux de la société "fille".

    On m'a annoncé il y a 2 semaines que j'allais aller travailler dans les locaux de la maison mère, avec leurs équipes. Nous sommes plusieurs dans ce cas : 4 commerciaux, moi-même et mon alternante.

    Etant donné que je serais intégrée à l'équipe de recrutement de la maison mère je devrait effectuer le travail classique du chargée de recrutement chez eux, ce qui m'enlève environ 10% de mes tâches (première mauvaise nouvelle).

    Je ne sais toujours pas quand je déménage ("entre demain et le 31 décembre" selon mon DRH). Sauf changement d'avis de ma direction je n'aurais pas de convention de transfert pour avoir un contrat au nom de la société mère tout en conservant mon ancienneté (certains salariés en ont bénéficié l'année dernière).

    LE GROS PROBLEME, c'est qu'on vient de m'annoncer que j'aurais le même plan de commisionnement que mes homologues de la maison mère (ce qui paraît logique pour un soucis d'équité). Or, ce plan de commissionnement prévoit une prime de 3000€ annuel à 100% des objectifs atteint.
    Aujourd'hui, mon plan de commissionnement est de 5000€ annuel à 100% des objectifs. Vous noterez donc une baisse de 2000€!

    Voici un extrait de mon contrat de travail, sur l'article rémunération :

    "[...] le salarié recevra une rémunération forfaitaire brute annuelle de 30 000 euros [...]
    A cette rémunération fixe s'ajoute une rémunération variable brute appelée plan de commissionnement et pouvant atteindre 5000 euros bruts annuels à 100% des objectifs atteints".

    Ma question est la suivante: peuvent-ils me baisser mon variable? Le "pouvant atteindre" me met le doute. En gros, serait-ce une modification de mon contrat de travail?

    Merci d'avance pour votre réponse, et mes excuses si je n'est pas été claire dans mes explications!

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 155
    Selon une jurisprudence constante, il s'agirait d'une modification de votre contrat de travail, qui ne pourrait pas vous être imposée :

    La modification de la structure de la rémunération, nécessite l'accord du salarié, même si le nouveau mode de rémunération est sans effet sur le montant global de la rémunération.
    (Cass. soc., 18 mai 2011, n° 09-69.175, n° 1112 FS - P + B)

    Cependant, en cas de refus, votre employeur pourrait engager une procédure de licenciement économique à votre égard, car rien ne l'oblige à maintenir une rémunération inégalitaire, à poste équivalent, entre les salariés de la maison mère et ceux de la filiale qu'elle absorbe...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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