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  • 1 Posté par Jean-louis52

plusieurs arrêt de travail pour une même maladie

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    44
    Bonjour,
    j'ai une question sur les arrêt de travail. Je travail dans le public et j'ai un jour de carence.



    J'ai une maladie qui me demande de nombreux examens : j'ai posé plusieurs jours de congé sur les mois de septembre/octobre pour des rendez-vous médicaux.


    Puis en octobre/novembre, j'ai eu 5 semaines d'arrêt de travail, dont 2 en amont d'une opération (pour la fatigue et problème dues à la maladie) qui m'a permis de passer pas mal d'examens sans prendre de congés, puis 3 semaine après l'opération.


    Honnêtement, j'aurais pu reprendre le travail la semaine avant l'opération (assez reposé et plus d’examens à passer) mais je ne l'ai pas fait à cause du jour de carence.


    Par la suite, en janvier, je vais avoir d'autres hospitalisation pour cette même maladie.
    Il me semble que l'on va encore me retirer des jours de carence à chaque nouvelle hospitalisation.
    Est-ce qu'il y a une possibilité de faire en sorte que non ?


    Tout les frais non remboursés sont déjà une charge financière non négligeable.

    Pour les jours de carence, tout est fait pour encourager les arrêt long. J'aurais pu demande à mon médecin de prolonger encore et encore mon arrêt en vue de mes examens, j'aurais été gagnant.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 155
    En cas de prolongation d’arrêt (arrêt prolongé par le médecin traitant sans interruption, et sans reprise du travail), il convient de ne décompter qu’un jour de carence sur la rémunération. Il faut rappeler que le seul le médecin traitant ou son remplaçant est habilité à prolonger un arrêt initial.
    Si la case prolongation de l’arrêt de travail est cochée, un seul jour de carence est compté pour toute la période d’arrêt. Mais que se passe-t-il à chaque arrêt maladie en cas de discontinuité ? En l’absence de méthode autre que l’analogie avec le secteur privé, il convient de se référer aux pratiques du régime général. Le délai de carence s'y applique à chaque arrêt de travail, sauf dans les cas suivants :
    - reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures ;
    - arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD).
    Dernière modification par Dura ; 04/12/2018 à 15h26.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    2 414
    Bonjour,


    Vous avez tout dans cette circulaiire :
    http://circulaire.legifrance.gouv.fr.../cir_43069.pdf


    Vous y retrouverez en fait ce qu'écrit Dura au chapitre 2-d
    Pour faciliter les choses vous pouvez demander à la CPAM soit une ALD exonérante si vous en relevez, soit une ALD pour soins continus supérieurs à 6 mois si votre cas ne relève pas d'une exonération du ticket modérateur.


    Il suffira ensuite au médecin de cocher la case en rapport avec une ALD sur vos arrêts destinés à votre administration.
    Dernière modification par Patjer ; 04/12/2018 à 15h38.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    44
    Merci pour ces informations.


    Je ne suis pas sur de tout comprendre. Qui décide si ma maladie rentre en ALD ou non ? Les médecins ou mon employeur ?


    Je précise que je ne suis pas à la CPAM, c'est mon employeur public qui continue de me payer quand je suis en arrêt maladie.


    De plus, lors de ma prochaine hospitalisation, je n'aurais pas de feuille d'arrêt, juste le bulletin d'hospitalisation. Du coup, comment faire cocher cette case ALD ?


    Lors de mes 2 arrêts précédents, j'ai eu un 1er arret, 1 journée d'hospitalisation, pui un 2ème arrêt, mais je ne crois pas la case prolongation a été coché.
    Si je comprends bien, on risque de me compter 2 jours de carence ?

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    2 414
    Bonjour,



    L'ALD dont je vous parle est une demande qui est faite à la CPAM pour les soins. C'est votre médecin qui en fait la demande.
    J'ai compris que c'est votre administration qui paye les IJ.
    Mais si vous avez une ALD "soins" acceptée par la CPAM, cela facilite le travail de votre médecin pour rattacher vos arrêts à cette ALD et donc indiquer à l'administration que ces arrêts sont en rapport avec une unique pathologie.
    Sur le bulletin d'hospitalisation l'hopital a aussi la possibilité d'indiquer "en rapport avec ALD".


    Sinon il faut à chaque fois demander à votre médecin de faire un certificat que tel arrêt est en rapport avec tel arrêt ce qui est bien lourd.
    Car pour rappel vous n'avez pas à envoyer à votre administration le volet 1 de l'arrêt avec le motif de l'arrêt.
    Par contre vous devez le garder en cas de contrôle par un médecin agréé.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 984
    Bonjour,

    Si la maladie dont vous souffrez a un caractère chronique, nécessitant des examens récurrents, des consultations médicales diverses, des périodes de fatigue pouvant justifier des arrêts répétés, vous pouvez, sous certaines conditions (dont la nature de la dite maladie) demander à être placé en Congé Longue Maladie fractionné
    Par exemple, un CLM fractionné 90% ou 80% vous permet de travailler à 90% - 80% d'un temps complet et de bénéficier de 10%- 20% du temps en "maladie" tout en étant rémunéré

    Si CLM 80% cela vous permet donc de ne travailler "que" 8 demi-journées par semaine sur 10 demi-journées théoriques
    Les deux demi-journées où vous ne travaillez pas peuvent alors être consacrées à vos examens/rendez-vous médicaux ou soins

    La demande doit être faite au Comité Médical
    La répartition des périodes non travaillées est, en cas d'accord du Comité Médical, prescrite par le médecin de prévention/du travail

    Et quand vous serez guéri, ou que ce CLM fractionné ne sera plus nécessaire, il suffira juste de demander son arrêt.
    Dernière modification par Jean-louis52 ; 05/12/2018 à 09h04.
    Patjer a trouvé ce message utile.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    2 414
    Citation Envoyé par Jean-louis52 Voir le message
    Bonjour,

    Si la maladie dont vous souffrez a un caractère chronique, nécessitant des examens récurrents, des consultations médicales diverses, des périodes de fatigue pouvant justifier des arrêts répétés, vous pouvez, sous certaines conditions (dont la nature de la dite maladie) demander à être placé en Congé Longue Maladie fractionné
    Par exemple, un CLM fractionné 90% ou 80% vous permet de travailler à 90% - 80% d'un temps complet et de bénéficier de 10%- 20% du temps en "maladie" tout en étant rémunéré

    Si CLM 80% cela vous permet donc de ne travailler "que" 8 demi-journées par semaine sur 10 demi-journées théoriques
    Les deux demi-journées où vous ne travaillez pas peuvent alors être consacrées à vos examens/rendez-vous médicaux ou soins

    La demande doit être faite au Comité Médical
    La répartition des périodes non travaillées est, en cas d'accord du Comité Médical, prescrite par le médecin de prévention/du travail

    Et quand vous serez guéri, ou que ce CLM fractionné ne sera plus nécessaire, il suffira juste de demander son arrêt.



    J'oublie toujours cette possibilité de CLM fractionné.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    44
    Merci, je vais voir avec mon médecin.

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