Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 25 sur 36
Arborescence des messages utiles17Message(s) Utile(s)

Employé en mode débrouille

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    923
    Bonjour à toutes et à tous

    Il y a quelques mois, je vous contait les mésaventures de mon conjoint dont la nouvelle boîte (CDD) perdait la carte d'identité et refusait de la remplacer à ses frais ; cette histoire a depuis été résolue, la carte a été retrouvée.

    Le CDD se termine fin du mois (quel soulagement), mais ça va de moins en moins avec le temps qui passe. L'employeur laisse ses employés (donc ici, mon conjoint) en mode débrouille, alors qu'il s'agit d'un grand groupe disposant de moyens importants.

    Premier exemple, mon conjoint se coupe le doigt en manipulant le matériel, il se fait un bandage de fortune sous les yeux de son chef qui lui dit "ici on ne signe pas d'accident de travail ni d'arrêt, c'est la règle, dém.rde toi" (!) : finalement, la blessure est bénigne, pas besoin d'arrêt, mais que ce serait-il passé si mon conjoint en avait eu besoin ? L'entreprise peut-elle nier un accident du travail ?

    Deuxième exemple, mon conjoint se fait courser en voiture (la voiture de service fournie par l'entreprise) par une moto, l'accusant d'avoir failli le renverser ; le conducteur de la moto frappe la voiture (qui heureusement n'a pas de dégâts), l'insulte, puis le menace de représailles quand mon conjoint franchit enfin la limite de l'entreprise où le gugus ne peut pénétrer. Choqué, il en parle à sa hiérarchie. Réaction "J'espère que la bagnole a rien" et "La prochaine fois renverse-le et pousse-le dans un fossé"... (!)

    Dernière chose : les employés ont donc une voiture de service. Ils disposent d'une carte de carburant qu'ils ne peuvent utiliser que dans les stations d'un grand groupe en particulier. Or, les stations en question autour du lieu de travail (et sur une vaste zone géographique) sont bloquées, elles n'ont plus une goutte de gasoil. La voiture a bientôt son réservoir vide, avec impossibilité de le remplir (et donc, d'accomplir le travail), mon conjoint le signale à sa hiérarchie, qui lui répond "dém.rde-toi"... Alors là excusez-moi, mais on ne peut pas inventer l'essence qui n'existe pas, et il est hors de question de sortir de sa poche le prix du carburant de la voiture du boulot !

    C'est surtout pour le dernier point que je m'inquiète. L'entreprise peut-elle sanctionner mon conjoint sur un simple "dém.rde-toi" si il n'y a plus de gasoil localement ; n'est-elle pas légalement obligée de fournir l'outil de travail avec lequel les employés sont censés accomplir ce travail ?! Peut-elle arguer des gilets jaunes pour le mettre au chômage technique ? Et enfin, si il n'y a pas de réaction ou réaction négative de la hiérarchie, quelle est la marche à adopter ?
    Dernière modification par Sophia2 ; 03/12/2018 à 16h54.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    2 308
    Pour le dernier point il n'y a pas à s'inquiéter. Si l'entreprise ne lui donne pas les moyens de travailler ce n'est que sa propre responsabilité qu'elle engage.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    923
    C'est ce que je pensais. Mais quelle est la marche à suivre ? Si son supérieur continue en mode "dém.rde-toi" et ne fournit pas l'outil de travail, il va bien arriver un moment où mon conjoint va, de fait, arrêter de travailler puisqu'incapable de se rendre sur les lieux. A ce moment, faut-il 1) ne pas réagir, s'assoir dans un coin et attendre la sanction (qui connaissant le kéké qui lui sert de supérieur, ne va pas tarder) 2) envoyer une lettre recommandée à l'employeur pour prendre les devants ? Ou voyez-vous un autre moyen ?

    Voyez-vous, j'ai assez peur que l'employeur, plutôt que de reconnaître sa faute (il n'y a plus de carburant dans les stations du groupe A, alors exceptionnellement on autorise les employés à prendre du carburant dans les stations du groupe B, ça serait simple non ?), essaye de coller la faute sur le dos de son employé ("ce n'est pas qu'il n'y a plus de carburant, c'est que vous ne voulez pas aller en chercher/il y en a et vous mentez")...

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    27
    Bonsoir,
    OU sont les IRP dans cette boite ?

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    923
    Excellente question... Il faut savoir que l'entreprise de mon conjoint est une entreprise sous-traitante pour une plus grosse boîte internationale, et qui embauche exclusivement en CDD selon les besoins de la boîte internationale. Ce n'est pas une entreprise d'intérim à proprement parler ; elle se présente comme "consultant en ingéniérie" Mais envers les employés, ils se présentent bien comme une entreprise d'intérim, un "intermédiaire" (ce qui est faux et ridicule, puisque le contrat est uniquement avec eux et ce sont eux qui payent les employés directement...) ; ce qui est particulier, c'est que mon conjoint est salarié de cette entreprise "d'intérim", mais sous les ordres de supérieurs régulièrement employés par la boîte principale...

    Autre question, que fait-il si la voiture tombe en panne d'essence ? Il n'a même pas de numéro d'assistance ou de dépannage à disposition !
    Dernière modification par Sophia2 ; 03/12/2018 à 18h59.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 683
    Bonjour

    vous ne répondez pas à la question "ou sont les IRP"?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    923
    C'est parce que je n'ai pas la réponse malheureusement... Le siège de la boîte étant en région parisienne, tandis que l'antenne où travaille mon conjoint est en province, est-il possible qu'ils soient là bas ? Il est en train de prendre les renseignements.

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    923
    Mon conjoint a finalement été contraint par sa direction, ce matin, de faire le plein à une station essence approvisionnée, avec SA carte ; il donnera le ticket (il a bien entendu conservé un duplicata, pas fou ) pour remboursement par la boîte, en mode "note de frais". Pas de délai annoncé, en mode "oh ça va tu viens de recevoir ta paye"... Je crie, je hurle, j'enrage : c'est un plein à 90€ ! On fait l'avance de trésorerie à une entreprise qui croule sous le pognon ! Je crois que mon conjoint pense que ça ne vaut pas le coup de se battre car il est à un mois de la fin du contrat (si il y a un renouvellement il le refusera), pourtant son attitude le pénalise autant que celle de l'entreprise...

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 762
    En relisant l'épisode précédent évoqué à nouveau, et qui s'est bien terminé pour votre mari, je me demande si la présente situation ne doit pas être un peu relativisée...
    Je m'explique, en reprenant vos 3 exemples :
    - Certes, une armoire à pharmacie est obligatoire ; mais je suppose qu'elle existe, puisque votre mari a pu se faire "un bandage de fortune". Vous auriez préféré qu'on le transporte à l'hôpital ?
    Dans ce cas de figure, la déclaration d'AT n'est pas obligatoire, même s'il est souhaitable d'inscrire cette petite blessure sur un "registre des accidents bénins" :

    https://www.carsat-pl.fr/home/entrep...at-benins.html

    - En quoi l'employeur est-il responsable d'une altercation survenue sur la voie publique entre votre mari et un motard ?
    - Un salarié ne doit en aucun cas payer le carburant pour des déplacements professionnels. Pour autant, il peut être amené à en faire l'avance (par exemple, quand il ne peut pas utiliser la carte de carburant car il doit faire le plein dans une autre enseigne) qu'il se fera rembourser par la suite.
    Par ailleurs, en raison de blocages de gilets jaunes, l'employeur peut en effet recourir au chômage partiel indemnisé.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  10. #10
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    923
    Concernant la blessure, il semble que vous n'ayez pas saisi le fond du problème. Le problème, ce n'est pas le manque d'armoire à pharmacie. Le problème, c'est que si mon conjoint avait eu besoin d'aller à l'hôpital et/ou de déclarer un accident du travail à cause de cette blessure, la boîte a comme règle de ne jamais en accorder, comme si il s'agissait d'une aumône bien généreuse accordée à leur libre choix d'entreprise : alors que si il y a AT, ils n'ont pas le choix, c'est la loi ! (Et si mon conjoint avait été suffisamment blessé pour qu'on le transporte à l'hôpital, alors oui, j'aurais préféré, je ne vois pas le problème, si c'est nécessaire !)

    Concernant l'altercation automobile (que j'utilise uniquement à titre d'exemple pour vous montrer la mentalité de l'entreprise), bien entendu qu'ils n'en sont pas responsables. En revanche, leur réaction est très choquante à mon sens : on ne lui a même pas proposé de l'accompagner déposer plainte, ou si il était blessé. De même, il a compris qu'il n'aurait rien à attendre de l'entreprise en cas de souci : il n'y a pas de numéro d'assistance, et le seul "conseil" donné est de renverser le motard en face. Nous sommes d'accord que si mon conjoint s'amusait à le faire, c'est lui qui aurait des ennuis, et personne d'autre que lui... Si mon conjoint avait réellement eu un accident, ou si la voiture avait été endommagée, je vous laisse imaginer qui aurait été décrété responsable.

    Concernant le carburant : sachant que la voiture est une camionnette (ce pourquoi le plein est à 90€, ce n'est pas une petite voiture), et qu'il y a aura sans doute plusieurs pleins à faire d'ici la fin du contrat de travail, je suppose qu'il n'y a mention nulle part d'un délai raisonnable de l'employeur pour rembourser (dans le Code du Travail par exemple) ? Nous n'avons certainement pas les moyens de faire un tel plein régulièrement, et d'attendre patiemment le remboursement ; si c'est remboursé seulement à la fin du mois, notre compte sera à sec bien avant (et je suis navrée, mais nous avons autre chose à dépenser que l'avance d'essence d'une entreprise radine ou mauvaise gestionnaire ). Les notes de frais sont bien mentionnées au contrat de travail, mais elles concernent les repas (payés fin du mois avec la paye du mois suivant) et rien d'autre. Jusqu'ici, les seules choses dont mon conjoint faisait l'avance, c'était ses frais de bouche...

    Merci pour vos précisions sur le chômage technique. Cela étant, cette histoire de gilets jaunes, ça me semble un bon prétexte pour baisser le rideau à sa guise et payer moins ses employés... Enfin bon.
    Dernière modification par Sophia2 ; 04/12/2018 à 14h23.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 762
    Je pense avoir bien compris le problème, et vous prie de croire que ma petite expérience professionnelle me permet de vous répondre loin de toute abstraction

    Donc, votre raisonnement est le suivant : OK pour cette petite plaie, mais si ça avait été plus grave, l'employeur n'aurait pas levé le petit doigt !
    Libre à vous de lui faire ce procès d'intention, mais notez tout de même que, de toutes façons, un salarié a la possibilité de déclarer lui-même son accident du travail si l'employeur ne le fait pas :

    https://www.ameli.fr/assure/droits-d...travail-trajet

    Vous auriez voulu que votre mari soit accompagné par son employeur pour déposer plainte : mais les services de police ou de gendarmerie ne l'auraient pas même laissé entrer, faute d'intérêt à agir lui-même...

    Enfin, il est tout à fait possible de demander à l'employeur une avance sur frais professionnels.
    Votre mari peut même exiger un acompte sur salaire dès le 15 de chaque mois, correspondant à la moitié d'un salaire mensuel (L.3242-1 du code du travail).
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  12. #12
    Pilier Cadet Avatar de kinou52
    Ancienneté
    octobre 2013
    Messages
    825
    Bonjour,


    Votre mari peut même exiger un acompte sur salaire dès le 15 de chaque mois,

    Vous trouvez normal qu'un salarié demande un acompte sur son salaire pour faire une avance à son entreprise?
    xTGx et Sophia2 ont trouvé ce message utile.

  13. #13
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    923
    Merci Kinou52, je commençais à me dire que j'étais dingue

  14. #14
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 762
    Euh, vous trouvez choquant qu'un salarié fasse valoir auprès de son employeur un droit garanti par le code du travail ?

    En vertu de l'article L 3242-1 du code du travail, l'employeur ne peut pas refuser au salarié le versement de l'acompte. Il s'agit d'un droit pour le salarié. Si votre patron refuse de vous verser un acompte il commet une faute en ne respectant pas la loi.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  15. #15
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    923
    Ce droit n'est certainement pas prévu pour être détourné de son usage et servir de tiroir-caisse à un employeur peu prévoyant ! De plus, mon conjoint finit son emploi dans quelques jours à peine, le temps de demander un acompte, le contrat sera terminé. Mais imaginons un instant qu'il soit en CDI et que la situation se reproduise souvent : doit-on demander un acompte tous les mois pour palier les erreurs de gestion de la boîte ?..

    Mon propre père travaille comme commercial avec un système de gestion des frais très efficace (...l'avance sur frais avec production de justificatifs, plutôt que le remboursement a posteriori) : et encore heureux car il y en a pour plusieurs milliers d'euros chaque mois ! Vous imaginez si il devait sortir tout de sa propre poche à chaque fois ? Ça n'a pourtant pas l'air de particulièrement vous choquer...
    kinou52 et xTGx ont trouvé ce message utile.

  16. #16
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 762
    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    C'est surtout pour le dernier point que je m'inquiète. L'entreprise peut-elle sanctionner mon conjoint sur un simple "dém.rde-toi" si il n'y a plus de gasoil localement ?
    Si l'on doit simplement répondre à cette question, la réponse est : NON.
    D'ailleurs, cela ne s'est apparemment pas produit, et le CDD de votre mari ira jusqu'à son terme.

    Ce qui me gène dans cette situation, c'est que vous avez tendance à dramatiser un peu tout, en généralisant à partir d'une situation qui, vous pouvez en convenir, est imprévue et exceptionnelle.
    En effet, jusqu'à preuve du contraire, l'employeur n'est pas responsable du fait que cette carte de paiement ne peut pas être utilisée, en raison des blocages !

    Votre mari trouve que la réponse de l'employeur : "Dém.rde-toi" est déplaisante. Certes, je ne sais pas sur quel ton cela a été prononcé, mais ce n'est pas forcément une insulte...
    Le monde n'est pas fait que de gens extrêmement polis et attentionnés. Et s'il avait répondu : " Vous seriez assez aimable pour vous renseigner sur les stations de cette enseigne approvisionnées en carburant dans le secteur" cela aurait changé les choses ?

    Selon vous, le CDD de votre mari prend fin, "quel soulagement".
    J'espère seulement que cela n'aggravera pas un peu plus votre situation financière
    Dernière modification par Dura ; 06/12/2018 à 17h02.
    Tiers13 et FM-Dream ont trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  17. #17
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    923
    Ce qui me gène dans cette situation, c'est que vous avez tendance à dramatiser un peu tout, en généralisant à partir d'une situation qui, vous pouvez en convenir, est imprévue et exceptionnelle.
    En effet, jusqu'à preuve du contraire, l'employeur n'est pas responsable du fait que cette carte de paiement ne peut pas être utilisée, en raison des blocages !
    Certes, mais il est responsable de ne trouver comme seule solution de secours que ses employés, et le cas échéant, de ne les rembourser qu'à postériori et avec un délai maximum... Excusez-moi de dramatiser et de penser forcément au pire, c'est simplement que quand on pense au pire, on le prévoit au cas où il arrive ; et si il arrive le meilleur, eh bien tant mieux.

    Votre mari trouve que la réponse de l'employeur : "Dém.rde-toi" est déplaisante. Certes, je ne sais pas sur quel ton cela a été prononcé, mais ce n'est pas forcément une insulte...
    Si je vous parlais sur le même ton sur ce forum, je serais immédiatement censurée ou bannie (à raison). On ne vit pas sur la même planète visiblement.

    Le monde n'est pas fait que de gens extrêmement polis et attentionnés. Et s'il avait répondu : " Vous seriez assez aimable pour vous renseigner sur les stations de cette enseigne approvisionnées en carburant dans le secteur" cela aurait changé les choses ?
    Ça aurait toujours été une entreprise qui gère mal la situation, mais au moins il y aurait eu (un minimum) du respect et une demande "officielle" (si j'ose dire) de l'entreprise en question. C'est devenu trop cher pour l'employé le respect ?

    Selon vous, le CDD de votre mari prend fin, "quel soulagement".
    J'espère seulement que cela n'aggravera pas un peu plus votre situation financière
    La situation financière, elle est difficile dans tous les cas quand un boulot de 40h (payé 35) en CDD est payé au SMIC... ET qu'on vous demande d'avancer de votre poche les frais de la boîte. Au chômage on touche moins certes, mais au moins, personne ne vient vous tirer l'argent des poches en tout légalité, pour vous le rétrocéder "plus tard"...
    Dernière modification par Sophia2 ; 06/12/2018 à 17h36.
    Nedelka a trouvé ce message utile.

  18. #18
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 386
    En effet, jusqu'à preuve du contraire, l'employeur n'est pas responsable du fait que cette carte de paiement ne peut pas être utilisée, en raison des blocages !
    Certes, mais l'employé n'en est pas responsable non plus. Et c'est le rôle de l'employeur de fournir à ses salariés les moyens de travailler, donc ici un véhicule et du carburant. Et c'est l'employeur qui a décidé de choisir telle carte pour faire le plein plutôt que telle autre !
    Sophia2 a trouvé ce message utile.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  19. #19
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 762
    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Si je vous parlais sur le même ton sur ce forum, je serais immédiatement censurée ou bannie (à raison). On ne vit pas sur la même planète visiblement.
    Peut-être, mais mis à part qu'on ne sait justement pas sur quel ton cela a été dit, votre remarque n'est quand même pas hyper sympa à l'égard d'un bénévole qui cherche à vous écouter, et si possible à vous aider.

    Vous avez bien le droit de considérer que le salariat implique une soumission, voire une aliénation intolérable.
    Un conseil : montez votre auto-entreprise, devenez artisan indépendant ou agriculteur.
    Et espérons ensuite que vous-même ou votre mari vous sentirez plus libre.

    Bonne chance
    Dernière modification par Dura ; 07/12/2018 à 09h57.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  20. #20
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    923
    Bonjour à tous.

    Le contrat s'est terminé. La dernière crasse de l'employeur avant le départ de mon conjoint (à supposer que le solde de tout compte soit bon bien entendu...), c'est de ne pas lui fournir les documents de fin de contrat , alors que c'est obligatoire le dernier jour du contrat. Or d'après Pôle Emploi, si ils n'ont pas les documents au 31 décembre maximum, on dit adieu à plusieurs jours d'indemnisation. Mon conjoint s'est adressé à la RH en région parisienne, silence radio (qui est sans doute dû aux fêtes).

    Que se passe-t-il si la remise de ces documents excède le 31 décembre et qu'il se prend, de fait, un différé d'indemnisation Pôle Emploi ? Peut-on demander en référé aux prud'hommes pour obtenir ces documents (même si j'entends que dans tous les cas, avec les fêtes on sera après le 31 décembre) ainsi que des dommages et intérêts à l'employeur pour sa faute qui nous cause préjudice ?

  21. #21
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    553
    Bonjour Sophia,

    j'ai relu votre discussion, je suis en RH/paie et bien j'espère ne pas tomber sur un salarié aussi pointilleux que vous ... on fait le max pour nos collaborateurs, mais on ne peut pas être partout et on gère les conséquences des mouvements sociaux comme on peut et plus les entreprises sont grosses, plus il y a des process à respecter et moins de souplesse .. Nous aussi on fait avec et les procédures de l'entreprise de votre mari sont standards ...

    Concernant le solde de tout compte de votre mari, il y a les obligations et les tolérances ... en général nous, du moment que la sortie se fait après le 15 du mois et que tous les éléments du solde de tout compte ne peuvent pas être arrêtés à cette date, c'est sur la période de paie suivante. Et sinon c'est à l'échéance de paie normale ... parce que un solde de tout compte ça ne se fait pas comme ça, une paie non plus ... nous après le 15 du mois pour la paie en fin de mois c'est fini on ne peut plus modifier. Et cette année plus qu'une autre, tous les services paies RH sont dans le rouge avec le prélèvement à la source et la fusion AGIRC ARRCO ... et on bosse pendant les fêtes.

    Quand à Pole Emploi, aucun de nos collaborateurs n'a eu de soucis avec une remise à postériori de l'attestation dès lors que leur inscription avait été faite dans les temps.

    Donc pas la peine de sortir le char d'assaut, ce n'est pas une énième "crasse", faite juste un mail pour avoir une trace écrite aux RH en demandant pour quelle date et comment lui seront remis les documents de fin de contrat sachant qu'il est parti à telle date.

    Bonnes fêtes
    cordialement
    Dura, Yooyoo, Halias et 1 autres ont trouvé ce message utile.

  22. #22
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 762
    D'autant que, comme je l'ai évoqué dans un post d'hier, il est inscrit en haut à gauche de l'attestation Pôle Emploi qu'elle est "à remplir par l'employeur et à délivrer au salarié avec son dernier bulletin de paie".
    Donc, cette démarche est liée au calendrier comptable, évoqué plus haut avec le réalisme d'une personne qui connaît les aléas de la fonction...
    Prana67 a trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  23. #23
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    923
    Bonjour, un retour sur la situation : mon conjoint a trouvé un emploi en CDI ailleurs après une petite période de chômage. Les documents sont bien arrivés en retard , mais il a réussi à se débrouiller vis à vis de Pôle Emploi, donc il n'y a pas de préjudice de ce côté là.

    En revanche, le montant des congés payés est inexact (non application du calcul le plus favorable au salarié : maintien de salaire au lieu des 10%, prévus d'ailleurs à la convention collective), et la boîte applique la stratégie du silence radio total : les mails envoyés sont sans aucune réponse depuis le début du mois de janvier. Nous atteignons le mois suivant la fin du contrat, mon conjoint va donc passer à la lettre recommandée, et si pas de réponse, ça sera prudhommes (il y a quand même près de 200€ non payés).

    Je me tâte, si ça va aussi loin, à tenter au passage, de faire requalifier les RTT en heures supplémentaires : en effet, le contrat utilisait la modulation annuelle des heures pour payer les heures supplémentaires (les 2h/semaine en plus) en RTT, tarif horaire normal. Or, il y a eu zéro modulation, puisque les horaires étaient strictement identiques chaque semaine. Ça me semble donc tout à fait abusif d'utiliser un forfait d'heures dans ce cas précis. Pensez-vous que ça soit faisable ?

  24. #24
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 762
    Ravi d'apprendre que votre mari a trouvé un emploi en CDI ; espérons que, cette fois, l'expérience sera positive !
    On notera au passage que le problème a finalement été résolu sans trop de difficultés ni de préjudice...

    En effet, pour le calcul de l'indemnité des congés payés, on choisi l'option la plus favorable :
    -selon la 1ère méthode, l'indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ;
    -selon la 2nde méthode (celle du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

    En quoi pensez-vous que la règle du maintien de salaire lui aurait permis de percevoir 200 € de plus qu'en utilisant la règle du 1/10ème ?

    Pour ce qui est d'une possible requalification d'un RTT en HS, votre question est intéressante : L'application d'un accord de modulation peut-elle être écartée s'il apparaît que les horaires restent réguliers tout au long de l'année ?

    Pour cela, nous aurions besoin d'une meilleure visibilité de la planification sur une année entière.

    A noter toutefois qu'en cas d’organisation du temps de travail sur une période inférieure ou supérieure à 1 an, sont considérées comme heures supplémentaires (Article D.3121-25 du Code du travail) :
    Les heures effectuées au-delà de 39 heures par semaine ;
    Les heures effectuées au-delà de la durée moyenne de 35h hebdomadaires calculée sur la période de référence.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  25. #25
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    923
    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    En effet, pour le calcul de l'indemnité des congés payés, on choisi l'option la plus favorable :
    -selon la 1ère méthode, l'indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ;
    -selon la 2nde méthode (celle du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

    En quoi pensez-vous que la règle du maintien de salaire lui aurait permis de percevoir 200 € de plus qu'en utilisant la règle du 1/10ème ?
    C'est l'inverse en fait, je me suis mal exprimée Le maintien de salaire est appliqué à la place des 1/10ème, lui faisant perdre environ 200€. J'ai réalisé le calcul, tout simplement.

    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Pour ce qui est d'une possible requalification d'un RTT en HS, votre question est intéressante : L'application d'un accord de modulation peut-elle être écartée s'il apparaît que les horaires restent réguliers tout au long de l'année ?

    Pour cela, nous aurions besoin d'une meilleure visibilité de la planification sur une année entière.
    37h par semaine, toutes les semaines sans exception, pour tous les employés au même niveau que mon conjoint Mais vous entendez peut être autre chose par "planification" ? Par ailleurs, ayant été en CDD de 6 mois et quelques, il n'a pas de visibilité "propre" sur une année entière.

    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    A noter toutefois qu'en cas d’organisation du temps de travail sur une période inférieure ou supérieure à 1 an, sont considérées comme heures supplémentaires (Article D.3121-25 du Code du travail) :
    Les heures effectuées au-delà de 39 heures par semaine ;
    Les heures effectuées au-delà de la durée moyenne de 35h hebdomadaires calculée sur la période de référence.
    J'ai trouvé ceci dans la convention Syntec (applicable ici), qui il me semble douche tout espoir à ce sujet :

    ARTICLE TRENTE-QUATRE E.T.A.M. HORS C.E. - MODULATION INDICATIVE ANNUELLE DE LA DUREE DU TRAVAIL
    Il est possible de prévoir par accord d’entreprise une modulation indicative annuelle de la durée du travail, avec révision tous les trois mois, dans une amplitude de plus ou moins deux heures autour des 39 heures hebdomadaires. Le salaire reste constant. Pour le personnel ETAM
    [= le cas de mon conjoint], les majorations pour heures supplémentaires sont appliquées sur les semaines où la durée effective de travail excède 39 heures, le salaire restant constant.

    N'ayant jamais dépassé les 37h...
    Dernière modification par Sophia2 ; 29/01/2019 à 11h55.

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Le notaire attend que je me débrouille
    Par SUZANA dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 25/01/2011, 22h14
  2. Choix du mode de gérance Sarl
    Par Gregory85 dans le forum Entreprise
    Réponses: 6
    Dernier message: 22/04/2005, 11h39
  3. Racheter les parts après donation: mode de financement
    Par Tibio dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/02/2005, 10h41
  4. Note de service : mode d'emploi
    Par Mgirard dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 05/11/2004, 15h36
  5. Mode de calcul Indemnité journalière
    Par Spaceibiza dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/08/2004, 23h35

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum