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Employé en mode débrouille

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
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    Haute-Garonne
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    654
    Bonjour à toutes et à tous

    Il y a quelques mois, je vous contait les mésaventures de mon conjoint dont la nouvelle boîte (CDD) perdait la carte d'identité et refusait de la remplacer à ses frais ; cette histoire a depuis été résolue, la carte a été retrouvée.

    Le CDD se termine fin du mois (quel soulagement), mais ça va de moins en moins avec le temps qui passe. L'employeur laisse ses employés (donc ici, mon conjoint) en mode débrouille, alors qu'il s'agit d'un grand groupe disposant de moyens importants.

    Premier exemple, mon conjoint se coupe le doigt en manipulant le matériel, il se fait un bandage de fortune sous les yeux de son chef qui lui dit "ici on ne signe pas d'accident de travail ni d'arrêt, c'est la règle, dém.rde toi" (!) : finalement, la blessure est bénigne, pas besoin d'arrêt, mais que ce serait-il passé si mon conjoint en avait eu besoin ? L'entreprise peut-elle nier un accident du travail ?

    Deuxième exemple, mon conjoint se fait courser en voiture (la voiture de service fournie par l'entreprise) par une moto, l'accusant d'avoir failli le renverser ; le conducteur de la moto frappe la voiture (qui heureusement n'a pas de dégâts), l'insulte, puis le menace de représailles quand mon conjoint franchit enfin la limite de l'entreprise où le gugus ne peut pénétrer. Choqué, il en parle à sa hiérarchie. Réaction "J'espère que la bagnole a rien" et "La prochaine fois renverse-le et pousse-le dans un fossé"... (!)

    Dernière chose : les employés ont donc une voiture de service. Ils disposent d'une carte de carburant qu'ils ne peuvent utiliser que dans les stations d'un grand groupe en particulier. Or, les stations en question autour du lieu de travail (et sur une vaste zone géographique) sont bloquées, elles n'ont plus une goutte de gasoil. La voiture a bientôt son réservoir vide, avec impossibilité de le remplir (et donc, d'accomplir le travail), mon conjoint le signale à sa hiérarchie, qui lui répond "dém.rde-toi"... Alors là excusez-moi, mais on ne peut pas inventer l'essence qui n'existe pas, et il est hors de question de sortir de sa poche le prix du carburant de la voiture du boulot !

    C'est surtout pour le dernier point que je m'inquiète. L'entreprise peut-elle sanctionner mon conjoint sur un simple "dém.rde-toi" si il n'y a plus de gasoil localement ; n'est-elle pas légalement obligée de fournir l'outil de travail avec lequel les employés sont censés accomplir ce travail ?! Peut-elle arguer des gilets jaunes pour le mettre au chômage technique ? Et enfin, si il n'y a pas de réaction ou réaction négative de la hiérarchie, quelle est la marche à adopter ?
    Dernière modification par Sophia2 ; 03/12/2018 à 16h54.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    2 143
    Pour le dernier point il n'y a pas à s'inquiéter. Si l'entreprise ne lui donne pas les moyens de travailler ce n'est que sa propre responsabilité qu'elle engage.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
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    Haute-Garonne
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    654
    C'est ce que je pensais. Mais quelle est la marche à suivre ? Si son supérieur continue en mode "dém.rde-toi" et ne fournit pas l'outil de travail, il va bien arriver un moment où mon conjoint va, de fait, arrêter de travailler puisqu'incapable de se rendre sur les lieux. A ce moment, faut-il 1) ne pas réagir, s'assoir dans un coin et attendre la sanction (qui connaissant le kéké qui lui sert de supérieur, ne va pas tarder) 2) envoyer une lettre recommandée à l'employeur pour prendre les devants ? Ou voyez-vous un autre moyen ?

    Voyez-vous, j'ai assez peur que l'employeur, plutôt que de reconnaître sa faute (il n'y a plus de carburant dans les stations du groupe A, alors exceptionnellement on autorise les employés à prendre du carburant dans les stations du groupe B, ça serait simple non ?), essaye de coller la faute sur le dos de son employé ("ce n'est pas qu'il n'y a plus de carburant, c'est que vous ne voulez pas aller en chercher/il y en a et vous mentez")...

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2011
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    24
    Bonsoir,
    OU sont les IRP dans cette boite ?

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
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    654
    Excellente question... Il faut savoir que l'entreprise de mon conjoint est une entreprise sous-traitante pour une plus grosse boîte internationale, et qui embauche exclusivement en CDD selon les besoins de la boîte internationale. Ce n'est pas une entreprise d'intérim à proprement parler ; elle se présente comme "consultant en ingéniérie" Mais envers les employés, ils se présentent bien comme une entreprise d'intérim, un "intermédiaire" (ce qui est faux et ridicule, puisque le contrat est uniquement avec eux et ce sont eux qui payent les employés directement...) ; ce qui est particulier, c'est que mon conjoint est salarié de cette entreprise "d'intérim", mais sous les ordres de supérieurs régulièrement employés par la boîte principale...

    Autre question, que fait-il si la voiture tombe en panne d'essence ? Il n'a même pas de numéro d'assistance ou de dépannage à disposition !
    Dernière modification par Sophia2 ; 03/12/2018 à 18h59.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
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    27 468
    Bonjour

    vous ne répondez pas à la question "ou sont les IRP"?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
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    C'est parce que je n'ai pas la réponse malheureusement... Le siège de la boîte étant en région parisienne, tandis que l'antenne où travaille mon conjoint est en province, est-il possible qu'ils soient là bas ? Il est en train de prendre les renseignements.

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
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    654
    Mon conjoint a finalement été contraint par sa direction, ce matin, de faire le plein à une station essence approvisionnée, avec SA carte ; il donnera le ticket (il a bien entendu conservé un duplicata, pas fou ) pour remboursement par la boîte, en mode "note de frais". Pas de délai annoncé, en mode "oh ça va tu viens de recevoir ta paye"... Je crie, je hurle, j'enrage : c'est un plein à 90€ ! On fait l'avance de trésorerie à une entreprise qui croule sous le pognon ! Je crois que mon conjoint pense que ça ne vaut pas le coup de se battre car il est à un mois de la fin du contrat (si il y a un renouvellement il le refusera), pourtant son attitude le pénalise autant que celle de l'entreprise...

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    En relisant l'épisode précédent évoqué à nouveau, et qui s'est bien terminé pour votre mari, je me demande si la présente situation ne doit pas être un peu relativisée...
    Je m'explique, en reprenant vos 3 exemples :
    - Certes, une armoire à pharmacie est obligatoire ; mais je suppose qu'elle existe, puisque votre mari a pu se faire "un bandage de fortune". Vous auriez préféré qu'on le transporte à l'hôpital ?
    Dans ce cas de figure, la déclaration d'AT n'est pas obligatoire, même s'il est souhaitable d'inscrire cette petite blessure sur un "registre des accidents bénins" :

    https://www.carsat-pl.fr/home/entrep...at-benins.html

    - En quoi l'employeur est-il responsable d'une altercation survenue sur la voie publique entre votre mari et un motard ?
    - Un salarié ne doit en aucun cas payer le carburant pour des déplacements professionnels. Pour autant, il peut être amené à en faire l'avance (par exemple, quand il ne peut pas utiliser la carte de carburant car il doit faire le plein dans une autre enseigne) qu'il se fera rembourser par la suite.
    Par ailleurs, en raison de blocages de gilets jaunes, l'employeur peut en effet recourir au chômage partiel indemnisé.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  10. #10
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    654
    Concernant la blessure, il semble que vous n'ayez pas saisi le fond du problème. Le problème, ce n'est pas le manque d'armoire à pharmacie. Le problème, c'est que si mon conjoint avait eu besoin d'aller à l'hôpital et/ou de déclarer un accident du travail à cause de cette blessure, la boîte a comme règle de ne jamais en accorder, comme si il s'agissait d'une aumône bien généreuse accordée à leur libre choix d'entreprise : alors que si il y a AT, ils n'ont pas le choix, c'est la loi ! (Et si mon conjoint avait été suffisamment blessé pour qu'on le transporte à l'hôpital, alors oui, j'aurais préféré, je ne vois pas le problème, si c'est nécessaire !)

    Concernant l'altercation automobile (que j'utilise uniquement à titre d'exemple pour vous montrer la mentalité de l'entreprise), bien entendu qu'ils n'en sont pas responsables. En revanche, leur réaction est très choquante à mon sens : on ne lui a même pas proposé de l'accompagner déposer plainte, ou si il était blessé. De même, il a compris qu'il n'aurait rien à attendre de l'entreprise en cas de souci : il n'y a pas de numéro d'assistance, et le seul "conseil" donné est de renverser le motard en face. Nous sommes d'accord que si mon conjoint s'amusait à le faire, c'est lui qui aurait des ennuis, et personne d'autre que lui... Si mon conjoint avait réellement eu un accident, ou si la voiture avait été endommagée, je vous laisse imaginer qui aurait été décrété responsable.

    Concernant le carburant : sachant que la voiture est une camionnette (ce pourquoi le plein est à 90€, ce n'est pas une petite voiture), et qu'il y a aura sans doute plusieurs pleins à faire d'ici la fin du contrat de travail, je suppose qu'il n'y a mention nulle part d'un délai raisonnable de l'employeur pour rembourser (dans le Code du Travail par exemple) ? Nous n'avons certainement pas les moyens de faire un tel plein régulièrement, et d'attendre patiemment le remboursement ; si c'est remboursé seulement à la fin du mois, notre compte sera à sec bien avant (et je suis navrée, mais nous avons autre chose à dépenser que l'avance d'essence d'une entreprise radine ou mauvaise gestionnaire ). Les notes de frais sont bien mentionnées au contrat de travail, mais elles concernent les repas (payés fin du mois avec la paye du mois suivant) et rien d'autre. Jusqu'ici, les seules choses dont mon conjoint faisait l'avance, c'était ses frais de bouche...

    Merci pour vos précisions sur le chômage technique. Cela étant, cette histoire de gilets jaunes, ça me semble un bon prétexte pour baisser le rideau à sa guise et payer moins ses employés... Enfin bon.
    Dernière modification par Sophia2 ; 04/12/2018 à 14h23.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 168
    Je pense avoir bien compris le problème, et vous prie de croire que ma petite expérience professionnelle me permet de vous répondre loin de toute abstraction

    Donc, votre raisonnement est le suivant : OK pour cette petite plaie, mais si ça avait été plus grave, l'employeur n'aurait pas levé le petit doigt !
    Libre à vous de lui faire ce procès d'intention, mais notez tout de même que, de toutes façons, un salarié a la possibilité de déclarer lui-même son accident du travail si l'employeur ne le fait pas :

    https://www.ameli.fr/assure/droits-d...travail-trajet

    Vous auriez voulu que votre mari soit accompagné par son employeur pour déposer plainte : mais les services de police ou de gendarmerie ne l'auraient pas même laissé entrer, faute d'intérêt à agir lui-même...

    Enfin, il est tout à fait possible de demander à l'employeur une avance sur frais professionnels.
    Votre mari peut même exiger un acompte sur salaire dès le 15 de chaque mois, correspondant à la moitié d'un salaire mensuel (L.3242-1 du code du travail).
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  12. #12
    Pilier Cadet Avatar de kinou52
    Ancienneté
    octobre 2013
    Messages
    789
    Bonjour,


    Votre mari peut même exiger un acompte sur salaire dès le 15 de chaque mois,

    Vous trouvez normal qu'un salarié demande un acompte sur son salaire pour faire une avance à son entreprise?
    xTGx et Sophia2 ont trouvé ce message utile.

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