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Employé en mode débrouille

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
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    831
    Merci Kinou52, je commençais à me dire que j'étais dingue

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    3 479
    Euh, vous trouvez choquant qu'un salarié fasse valoir auprès de son employeur un droit garanti par le code du travail ?

    En vertu de l'article L 3242-1 du code du travail, l'employeur ne peut pas refuser au salarié le versement de l'acompte. Il s'agit d'un droit pour le salarié. Si votre patron refuse de vous verser un acompte il commet une faute en ne respectant pas la loi.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #15
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
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    Haute-Garonne
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    831
    Ce droit n'est certainement pas prévu pour être détourné de son usage et servir de tiroir-caisse à un employeur peu prévoyant ! De plus, mon conjoint finit son emploi dans quelques jours à peine, le temps de demander un acompte, le contrat sera terminé. Mais imaginons un instant qu'il soit en CDI et que la situation se reproduise souvent : doit-on demander un acompte tous les mois pour palier les erreurs de gestion de la boîte ?..

    Mon propre père travaille comme commercial avec un système de gestion des frais très efficace (...l'avance sur frais avec production de justificatifs, plutôt que le remboursement a posteriori) : et encore heureux car il y en a pour plusieurs milliers d'euros chaque mois ! Vous imaginez si il devait sortir tout de sa propre poche à chaque fois ? Ça n'a pourtant pas l'air de particulièrement vous choquer...
    kinou52 et xTGx ont trouvé ce message utile.

  4. #16
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    3 479
    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    C'est surtout pour le dernier point que je m'inquiète. L'entreprise peut-elle sanctionner mon conjoint sur un simple "dém.rde-toi" si il n'y a plus de gasoil localement ?
    Si l'on doit simplement répondre à cette question, la réponse est : NON.
    D'ailleurs, cela ne s'est apparemment pas produit, et le CDD de votre mari ira jusqu'à son terme.

    Ce qui me gène dans cette situation, c'est que vous avez tendance à dramatiser un peu tout, en généralisant à partir d'une situation qui, vous pouvez en convenir, est imprévue et exceptionnelle.
    En effet, jusqu'à preuve du contraire, l'employeur n'est pas responsable du fait que cette carte de paiement ne peut pas être utilisée, en raison des blocages !

    Votre mari trouve que la réponse de l'employeur : "Dém.rde-toi" est déplaisante. Certes, je ne sais pas sur quel ton cela a été prononcé, mais ce n'est pas forcément une insulte...
    Le monde n'est pas fait que de gens extrêmement polis et attentionnés. Et s'il avait répondu : " Vous seriez assez aimable pour vous renseigner sur les stations de cette enseigne approvisionnées en carburant dans le secteur" cela aurait changé les choses ?

    Selon vous, le CDD de votre mari prend fin, "quel soulagement".
    J'espère seulement que cela n'aggravera pas un peu plus votre situation financière
    Dernière modification par Dura ; 06/12/2018 à 17h02.
    Tiers13 et FM-Dream ont trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #17
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
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    Haute-Garonne
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    831
    Ce qui me gène dans cette situation, c'est que vous avez tendance à dramatiser un peu tout, en généralisant à partir d'une situation qui, vous pouvez en convenir, est imprévue et exceptionnelle.
    En effet, jusqu'à preuve du contraire, l'employeur n'est pas responsable du fait que cette carte de paiement ne peut pas être utilisée, en raison des blocages !
    Certes, mais il est responsable de ne trouver comme seule solution de secours que ses employés, et le cas échéant, de ne les rembourser qu'à postériori et avec un délai maximum... Excusez-moi de dramatiser et de penser forcément au pire, c'est simplement que quand on pense au pire, on le prévoit au cas où il arrive ; et si il arrive le meilleur, eh bien tant mieux.

    Votre mari trouve que la réponse de l'employeur : "Dém.rde-toi" est déplaisante. Certes, je ne sais pas sur quel ton cela a été prononcé, mais ce n'est pas forcément une insulte...
    Si je vous parlais sur le même ton sur ce forum, je serais immédiatement censurée ou bannie (à raison). On ne vit pas sur la même planète visiblement.

    Le monde n'est pas fait que de gens extrêmement polis et attentionnés. Et s'il avait répondu : " Vous seriez assez aimable pour vous renseigner sur les stations de cette enseigne approvisionnées en carburant dans le secteur" cela aurait changé les choses ?
    Ça aurait toujours été une entreprise qui gère mal la situation, mais au moins il y aurait eu (un minimum) du respect et une demande "officielle" (si j'ose dire) de l'entreprise en question. C'est devenu trop cher pour l'employé le respect ?

    Selon vous, le CDD de votre mari prend fin, "quel soulagement".
    J'espère seulement que cela n'aggravera pas un peu plus votre situation financière
    La situation financière, elle est difficile dans tous les cas quand un boulot de 40h (payé 35) en CDD est payé au SMIC... ET qu'on vous demande d'avancer de votre poche les frais de la boîte. Au chômage on touche moins certes, mais au moins, personne ne vient vous tirer l'argent des poches en tout légalité, pour vous le rétrocéder "plus tard"...
    Dernière modification par Sophia2 ; 06/12/2018 à 17h36.
    Nedelka a trouvé ce message utile.

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 352
    En effet, jusqu'à preuve du contraire, l'employeur n'est pas responsable du fait que cette carte de paiement ne peut pas être utilisée, en raison des blocages !
    Certes, mais l'employé n'en est pas responsable non plus. Et c'est le rôle de l'employeur de fournir à ses salariés les moyens de travailler, donc ici un véhicule et du carburant. Et c'est l'employeur qui a décidé de choisir telle carte pour faire le plein plutôt que telle autre !
    Sophia2 a trouvé ce message utile.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  7. #19
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    3 479
    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Si je vous parlais sur le même ton sur ce forum, je serais immédiatement censurée ou bannie (à raison). On ne vit pas sur la même planète visiblement.
    Peut-être, mais mis à part qu'on ne sait justement pas sur quel ton cela a été dit, votre remarque n'est quand même pas hyper sympa à l'égard d'un bénévole qui cherche à vous écouter, et si possible à vous aider.

    Vous avez bien le droit de considérer que le salariat implique une soumission, voire une aliénation intolérable.
    Un conseil : montez votre auto-entreprise, devenez artisan indépendant ou agriculteur.
    Et espérons ensuite que vous-même ou votre mari vous sentirez plus libre.

    Bonne chance
    Dernière modification par Dura ; 07/12/2018 à 09h57.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  8. #20
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    831
    Bonjour à tous.

    Le contrat s'est terminé. La dernière crasse de l'employeur avant le départ de mon conjoint (à supposer que le solde de tout compte soit bon bien entendu...), c'est de ne pas lui fournir les documents de fin de contrat , alors que c'est obligatoire le dernier jour du contrat. Or d'après Pôle Emploi, si ils n'ont pas les documents au 31 décembre maximum, on dit adieu à plusieurs jours d'indemnisation. Mon conjoint s'est adressé à la RH en région parisienne, silence radio (qui est sans doute dû aux fêtes).

    Que se passe-t-il si la remise de ces documents excède le 31 décembre et qu'il se prend, de fait, un différé d'indemnisation Pôle Emploi ? Peut-on demander en référé aux prud'hommes pour obtenir ces documents (même si j'entends que dans tous les cas, avec les fêtes on sera après le 31 décembre) ainsi que des dommages et intérêts à l'employeur pour sa faute qui nous cause préjudice ?

  9. #21
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    533
    Bonjour Sophia,

    j'ai relu votre discussion, je suis en RH/paie et bien j'espère ne pas tomber sur un salarié aussi pointilleux que vous ... on fait le max pour nos collaborateurs, mais on ne peut pas être partout et on gère les conséquences des mouvements sociaux comme on peut et plus les entreprises sont grosses, plus il y a des process à respecter et moins de souplesse .. Nous aussi on fait avec et les procédures de l'entreprise de votre mari sont standards ...

    Concernant le solde de tout compte de votre mari, il y a les obligations et les tolérances ... en général nous, du moment que la sortie se fait après le 15 du mois et que tous les éléments du solde de tout compte ne peuvent pas être arrêtés à cette date, c'est sur la période de paie suivante. Et sinon c'est à l'échéance de paie normale ... parce que un solde de tout compte ça ne se fait pas comme ça, une paie non plus ... nous après le 15 du mois pour la paie en fin de mois c'est fini on ne peut plus modifier. Et cette année plus qu'une autre, tous les services paies RH sont dans le rouge avec le prélèvement à la source et la fusion AGIRC ARRCO ... et on bosse pendant les fêtes.

    Quand à Pole Emploi, aucun de nos collaborateurs n'a eu de soucis avec une remise à postériori de l'attestation dès lors que leur inscription avait été faite dans les temps.

    Donc pas la peine de sortir le char d'assaut, ce n'est pas une énième "crasse", faite juste un mail pour avoir une trace écrite aux RH en demandant pour quelle date et comment lui seront remis les documents de fin de contrat sachant qu'il est parti à telle date.

    Bonnes fêtes
    cordialement
    Dura, Yooyoo, Halias et 1 autres ont trouvé ce message utile.

  10. #22
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    3 479
    D'autant que, comme je l'ai évoqué dans un post d'hier, il est inscrit en haut à gauche de l'attestation Pôle Emploi qu'elle est "à remplir par l'employeur et à délivrer au salarié avec son dernier bulletin de paie".
    Donc, cette démarche est liée au calendrier comptable, évoqué plus haut avec le réalisme d'une personne qui connaît les aléas de la fonction...
    Prana67 a trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  11. #23
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    831
    Bonjour, un retour sur la situation : mon conjoint a trouvé un emploi en CDI ailleurs après une petite période de chômage. Les documents sont bien arrivés en retard , mais il a réussi à se débrouiller vis à vis de Pôle Emploi, donc il n'y a pas de préjudice de ce côté là.

    En revanche, le montant des congés payés est inexact (non application du calcul le plus favorable au salarié : maintien de salaire au lieu des 10%, prévus d'ailleurs à la convention collective), et la boîte applique la stratégie du silence radio total : les mails envoyés sont sans aucune réponse depuis le début du mois de janvier. Nous atteignons le mois suivant la fin du contrat, mon conjoint va donc passer à la lettre recommandée, et si pas de réponse, ça sera prudhommes (il y a quand même près de 200€ non payés).

    Je me tâte, si ça va aussi loin, à tenter au passage, de faire requalifier les RTT en heures supplémentaires : en effet, le contrat utilisait la modulation annuelle des heures pour payer les heures supplémentaires (les 2h/semaine en plus) en RTT, tarif horaire normal. Or, il y a eu zéro modulation, puisque les horaires étaient strictement identiques chaque semaine. Ça me semble donc tout à fait abusif d'utiliser un forfait d'heures dans ce cas précis. Pensez-vous que ça soit faisable ?

  12. #24
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 479
    Ravi d'apprendre que votre mari a trouvé un emploi en CDI ; espérons que, cette fois, l'expérience sera positive !
    On notera au passage que le problème a finalement été résolu sans trop de difficultés ni de préjudice...

    En effet, pour le calcul de l'indemnité des congés payés, on choisi l'option la plus favorable :
    -selon la 1ère méthode, l'indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ;
    -selon la 2nde méthode (celle du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

    En quoi pensez-vous que la règle du maintien de salaire lui aurait permis de percevoir 200 € de plus qu'en utilisant la règle du 1/10ème ?

    Pour ce qui est d'une possible requalification d'un RTT en HS, votre question est intéressante : L'application d'un accord de modulation peut-elle être écartée s'il apparaît que les horaires restent réguliers tout au long de l'année ?

    Pour cela, nous aurions besoin d'une meilleure visibilité de la planification sur une année entière.

    A noter toutefois qu'en cas d’organisation du temps de travail sur une période inférieure ou supérieure à 1 an, sont considérées comme heures supplémentaires (Article D.3121-25 du Code du travail) :
    Les heures effectuées au-delà de 39 heures par semaine ;
    Les heures effectuées au-delà de la durée moyenne de 35h hebdomadaires calculée sur la période de référence.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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