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Discussion : invalidité 2ème Catégorie et visite de reprise

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    En accident de travail depuis le 09/07/2004, le Médecin Conseil de la Sécurité Sociale a demandé que ma situation soit consolidée au 15/11/2007.

    Mon Médecin Traitant a donc établi "le Certificat Médical Final".

    La Sécurité Sociale m'informe aujourd'hui que le Médecin Conseil accepte que je sois en arrêt "au titre de la Maladie" à compter du 16/11/2007 juqsqu'au 30/01/2008 et qu'ensuite je serais mis en invalidité.

    Il m'a été dit au téléphone qu'il s'agirait d'une invalidité de deuxième catégorie.

    J'aimerais que vous me confirmiez ce que je pense avoir lu à ce sujet:
    1. Même si je suis reconnu invalide en 2ème catégorie par la Sécurité Sociale (c'est à dire sans possibilité de travailler), pourrais-je demander, voir même exiger une visite de reprise pour pouvoir éventuellement bénéficier de la procédure d'inaptitude de la Médecine du Travail et ainsi bénéficier de l'indemnité de licenciement ?
    2. Est-il vrai que si je me trouve ensuite au chômage je garde en plus de celui-ci le montant de la pension d'invalidité si elle est de 1ère catégorie alors que celle-ci est récupérée par les Assédic s'il s'agit d'une invalidité de 2ème ou 3 ème catégorie ?
    Si vous pouviez me donner des références de textes légaux ou de sites sur ces 2 sujets.

    D'avance merci pour votre aide.

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Oui, vous pourrz demender à repre
    Je ne sais pas comment est calculée l'allocation de chômage pour un invalide de première catégorie.
    En deuxième catégorie, elle est déduite des allocs.

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci pour votre réponse sur le premier point
    Savez vous où je pourrais récupérer le texte légal correspondant pour le donner à mon médecin traitant que me le demande ?

  4. #4
    Mashinotsu
    Visiteur
    Changez de médecin s'il demande des choses comme ça.

  5. #5
    Membre Junior

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    Pourquoi ce médecin n'a pas le droit de se tenir informé ?
    Il n'y a rien de malsain dans cette demande d'autant que c'est pour aider des patients.
    Vous ne devriez pas vous laissez aller à ce type de reflexion qui non seulement n'amène rien, mais décrédibilise le forum et agace les gens qui le suivent.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Fa6l Voir le message
    Savez vous où je pourrais récupérer le texte légal correspondant pour le donner à mon médecin traitant que me le demande ?
    Bonjour ,
    Sur quel point ?

  7. #7
    Mashinotsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par Fa6l Voir le message
    Pourquoi ce médecin n'a pas le droit de se tenir informé ?
    Il n'y a rien de malsain dans cette demande d'autant que c'est pour aider des patients.
    Vous ne devriez pas vous laissez aller à ce type de reflexion qui non seulement n'amène rien, mais décrédibilise le forum et agace les gens qui le suivent.
    C'est vrai que s'il s'agit de se tenir informé....
    Je pensais que c'était pour adapter son diagnostic, un peu comme les médecins qui demandent si on a une bonne mutuelle pour fixer leurs honoraires....
    Le texte le plus parlant, c'est une circulaire de Mme Aubry.
    http://www.sante-securite-paca.org/p...inaptitude.pdf

  8. #8
    Membre Junior

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    Est-il vrai que si je me trouve ensuite au chômage je garde en plus de celui-ci le montant de la pension d'invalidité si elle est de 1ère catégorie alors que celle-ci est récupérée par les Assédic s'il s'agit d'une invalidité de 2ème ou 3 ème catégorie ?

    Merci pour votre réponse

  9. #9
    Membre Junior

    Infos >

    Merci pour votre réponse claire

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Fa6l Voir le message
    Est-il vrai que si je me trouve ensuite au chômage je garde en plus de celui-ci le montant de la pension d'invalidité si elle est de 1ère catégorie alors que celle-ci est récupérée par les Assédic s'il s'agit d'une invalidité de 2ème ou 3 ème catégorie ?

    Merci pour votre réponse
    Oui, l'invalide 1ere catégorie n'étant pas "inapte" peut être demandeur d'emploi et percevoir les allocations chômage en sus de sa pension d'invalidité. Par contre le classement en 2éme ou 3éme catégorie qui consacre une inaptitude totale ne permet pas d'être considéré comme demandeur d'emploi et donc ne permet pas de bénéficier des allocations chômage quelle qu'elles soient. Je pense qu'il y a confusion avec la réglementation portugaise citée sur le site de l'assedic.

  11. #11
    Mashinotsu
    Visiteur
    D'après Unijuridis, un invakide de deuxième ou troisième catégorie peut toucher le chômage, diminué du montant de sa pension.

    "Pensions d’invalidité
    Les titulaires de pensions d’invalidité de 2e ou 3e catégorie voient le montant de leur allocation de chômage réduit du montant de leur pension."
    UNIjuridis - L'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) - Moins de 50 ans

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    D'après Unijuridis, un invakide de deuxième ou troisième catégorie peut toucher le chômage, diminué du montant de sa pension.

    "Pensions d’invalidité
    Les titulaires de pensions d’invalidité de 2e ou 3e catégorie voient le montant de leur allocation de chômage réduit du montant de leur pension."
    UNIjuridis - L'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) - Moins de 50 ans
    Avant de toucher le chômage il convient de s'inscrire comme demandeur d'emploi et de s'y maintenir. A l'inscription, le bénéficiaire d'une invalidité 2 ou 3éme catégorie doit apporter la "preuve" qu'il peut retravailler, en fait il doit avoir retravailler depuis qu'il en est bénéficiaire pour le prouver. Ensuite, à chaque "actualisation" il a le dilemne de devoir cocher ou non la case "êtes-vous en invalidité 2 ou 3éme catégorie. La cocher entraine sa radiation.

  13. #13
    Membre Junior

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    Merci beaucoup

  14. #14
    Avatar de Roy
    Roy
    Roy n'est pas en ligne
    Membre Sénior

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    Tant que le cumul de ton salaire et de ta pension ne dépasse pas l'ancien salaire, il n'y a AUCUN PROBLEME, sauf de faire la déclaration trimestrielle évoquée plus haut.

    La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 février 2005, a rappelé que les Assedic ne pouvaient refuser de verse l’allocation d’assurance-chômage aux titulaires d’une pension d’invalidité de 2e catégorie.

    Arrêt n° 03-11467, 22 février 2005 (consultable sur http://www.legifrance.gouv.fr).
    puis cliquer sur « Jurisprudence judiciaire » et rentrer le n° de l’arrêt (03-11467) dans la case « n° d’affaire ».
    Dernière modification par Roy ; 15/11/2007 à 17h58.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Roy Voir le message
    Tant que le cumul de ton salaire et de ta pension ne dépasse pas l'ancien salaire, il n'y a AUCUN PROBLEME, sauf de faire la déclaration trimestrielle évoquée plus haut.

    La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 février 2005, a rappelé que les Assedic ne pouvaient refuser de verse l’allocation d’assurance-chômage aux titulaires d’une pension d’invalidité de 2e catégorie.

    Arrêt n° 03-11467, 22 février 2005 (consultable sur http://www.legifrance.gouv.fr).
    puis cliquer sur « Jurisprudence judiciaire » et rentrer le n° de l’arrêt (03-11467) dans la case « n° d’affaire ».
    Merci pour cette jurisprudence que je ne connaissais pas: cela devrait amener Assedic et Anpe à plus de discernement dans l'étude des demandes provenant d'invalides 2éme catégorie. Il faut toutefois reconnaitre que si les intéressés ont été classés invalides après (ou à l'occasion) de la rupture du dernier contrat, il y a doute sur la capacité à retravailler.

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