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Discussion : Abus expertise psychiatrique Fonction Publique Etat

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    je suis ingénieur agent de l'Etat, Fonction Publique d'Etat.
    Ma situation est alarmante. J'ai besoin d'aide.
    Suite à harcèlement moral et harcèlement sexuel au travail pendant 8 ans, j'ai déposé plainte en gendarmerie il y a quelques mois. Tout a éclaboussé jusqu'au siège de mon organisme employeur. Et ça ne plait pas parce que ça fait du bruit.
    Pourtant des témoins de harcèlement et violence ont témoigné en ma faveur au SRH de ma Délégation Régionale.
    Une enquête est en cours au niveau du siège. J'attends toujours ma protection fonctionnelle demandé il y a 5 mois.

    Je n'ai eu aucune réponse à cette demande. Pourtant mon avocat me dit qu'elle m'est dûe au vue de dénonciation de harcèlement moral et sexuel et au vue de mon dépôt de plainte.

    Médecin du travail et médecin traitant me jugent apte à plusieurs reprises. Mais la Direction et le RRH ont saisi le comité médical.

    J'ai été convoquée sur ordre du comité médical une première fois début novembre pour expertise psychiatrique par un médecin agréé.
    Ok tout allait bien pour moi, car ce médecin m'a jugée apte (quotité 100%).
    Même pas deux semaines après, je reçois une deuxième convocation chez un deuxième expert psychiatre sur ordre du comité médical.
    je crains que mon employeur fasse tout pour me rendre inapte et m'empêcher de reprendre mon travail. Cette histoire de dépôt de plainte a éclaboussé jusqu'au siège, mettant en cause mon employeur (averti sur plusieurs mois en 2015/2016 des violences subies au travail).
    Ont-ils le droit de rejeter le compte-rendu du premier expert psychiatre qui me juge apte et les compte-rendus des médecins de prévention qui me jugent aussi apte ?
    Que puis-je faire pour me sortir de cet enfer ?
    Merci à tous pour votre soutien.
    Dernière modification par juju2312 ; 01/12/2018 à 00h09.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Difficile de répondre avec les éléments fournis.

    Vous êtes en arrêt depuis quelques mois (maladie ordinaire ? congé de longue maladie ? congé de longue durée ?) voire (accident de service ? maladie imputable au service ?).

    Dans certaines de ces situations, la réintégration impose l'avis du comité médical. Ce dernier peut demander autant d'expertises qu'il juge utile, compte tenu des éléments dont il dispose (mais également si l'expertise ne répond pas précisément aux questions posées).

    Dans votre situation, la question peut aussi porter sur, outre l'aptitude, le changement de service ou de site.
    Cordialement.
    ml44

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,


    Vous êtes en arrêt depuis quand ? et quel type d'arrêt : MO, CLM, CLD ?
    Suit à l'avis du premier expert psychiatre, avez vous été informé d'une date de réunion du comité médical et de la possibilité de prendre connaissance de votre dossier ?

    ---------- Message ajouté à 11h23 ---------- Précédent message à 11h19 ----------

    Citation Envoyé par Ml44 Voir le message
    Bonjour,

    Difficile de répondre avec les éléments fournis.

    Vous êtes en arrêt depuis quelques mois (maladie ordinaire ? congé de longue maladie ? congé de longue durée ?) voire (accident de service ? maladie imputable au service ?).

    Dans certaines de ces situations, la réintégration impose l'avis du comité médical. Ce dernier peut demander autant d'expertises qu'il juge utile, compte tenu des éléments dont il dispose (mais également si l'expertise ne répond pas précisément aux questions posées).

    Dans votre situation, la question peut aussi porter sur, outre l'aptitude, le changement de service ou de site.

    Bonjour , à priori ce n'est pas un accident de service ou une maladie imputable au service, sinon c'est la commission de réforme qui aurait été saisie.
    Effectivement l'expert n' a peut être pas répondu à la question posée sans ambiguïté, ou il y a divergence entre sa discussion et sa conclusion

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Patjer Voir le message
    Bonjour , à priori ce n'est pas un accident de service ou une maladie imputable au service, sinon c'est la commission de réforme qui aurait été saisie.
    Bonjour,
    Exact. Il s'agissait seulement de montrer l'imprécision du message.
    Cordialement.
    ml44

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Ml44 Voir le message
    Bonjour,
    Exact. Il s'agissait seulement de montrer l'imprécision du message.

    Effectivement, nous avions d'ailleurs posé quasiment en même temps la même demande de précision

  6. #6
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,
    je ne pas du tout en arrêt maladie. je l'ai été pour dépression nerveuse en mai/juin 2016 car j'ai appris que j'allais être dans le service de celui qui me harcelait depuis 2010.
    J'ai été aussi en arrêt maladie il y a un an suite à coqueluche sévère. Et il y a 2 mois pour un zona (stress lié au travail et pb de succession suite au décès de mon père en mai 2017).
    Mais là j'ai repris mon travail il y a plus d'un mois mais dans des conditions épouvantables suite à mon dépôt de plainte en juin dernier.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Serions nous devant une demande de CLM d'office de la part de l'administration ?

  8. #8
    Membre Cadet

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    sans doute. Mais je ne veux pas de CLM...je suis tout à fait apte à mon travail jugé très satisfaisant. Mais je fais du bruit parce que mon nouveau bureau est presque en face, à 4 mètres, de celui contre qui j'ai porté plainte, suite à notre déménagement il y a deux mois. Et mon bureau est juste à côté d'une porte qui claque 200 à 300 fois par jour (porte d'accès couloir). Impossible de travailler dans ces conditions (conception/développement informatique) alors j'ai déplacé mon PC et me suis réfugiée ailleurs pour bosser au calme. Ils me poussent à craquer, voir à la faute professionnelle.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Pour un CLM d'office il faut un avis obligatoire du comité médical avec 3 pièces :


    -Rapport hiérarchique
    - Attestation médicale au vu de laquelle une expertise médicale sera demandée.
    - Rapport du médecin de prévention


    Demandez l’accès à ces pièces pour pouvoir contester l'avis du comité médical s'il vous est défavorable

  10. #10
    Membre Cadet

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    Hello Patjer
    donc sans ces pièces en même temps, il n'est pas possible d'aboutir à un CLM d'office ?
    Bon, j'ai eu déjà :
    - plusieurs rapports de médecin de prévention, avec aptitude, mais juste des demandes d'aménagement de poste
    - une expertise psychiatrique par un médecin agréé, sur ordre du Comité Médical : apte
    - ma hiérarchie (Direction) : aucun souci dans le boulot, mais conflit puisqu'ils refusent toutes les demandes des médecins de prévention, en passant par l'éloignement du collègue contre qui j'ai porté plainte en juin dernier (on a déménagé il y a 1 mois, et mon bureau est à 4 mètres du sien et il a recommencé ses violences devant témoin il y a 2 semaines et 2 fois en 48h00), et en passant par la demande d'éloignement du bruit (porte de couloir qui claque sans arrêt juste à côté de mon bureau).
    et je suis hyper sensible au bruit)


    Donc, déjà là il manque 2 pièces sur les 3, puisque la médecine du travail me jugent chaque fois apte et l'expert psychiatre saisi me juge apte. Mais le comité médical me reconvoque une deuxième fois chez un un autre expert psychiatre !
    Dernière modification par juju2312 ; 01/12/2018 à 22h17.

  11. #11
    Pilier Junior

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    Bonjour,


    je parle des pièces en possession du comité médical,
    Par exemple, il peut avoir un rapport hiérarchique dont vous n'avez pas eu connaissance, rapport non basé sur les compétences

  12. #12
    Membre Cadet

    Infos >

    Il y a eu évidemment un rapport pourri du SRH de la Délégation Régionale. Je me confronte à eux par mails du fait de leurs agissements. Ils sont de mèche avec ma Direction qui est responsable de cette situtation. Donc oui, le Comité Médical n'a bien qu'une pièce sur les 3. Il leur en manque 2.

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Avant de prendre sa décision le comité médical vous informera de la date de la séance ( à laquelle vous n'êtes pas convoqué ), et vous informera que vous pouvez prendre connaissance de votre dossier. Ce n'est qu' à ce moment là que vous saurez exactement de quelles pièces ils disposent.

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    Je ne comprends rien en fait : après l'expertise psychiatrique de début novembre qui s'est soldé par une aptitude à travailler (quotité 100%), et les aptitudes de médecins du travail, le comité médical me fait reconvoquer chez un autre expert psychiatre. En a t-il le droit ? N'est-ce pas un abus de pouvoir ? Sont-ils dans la légalité ? De toutes manières, ils n'auraient pas le droit de me mettre en CLM comme ça, tout seul, si les médecins expert ou pas, me jugent apte. Suis-je obligée de me rendre à cette deuxième expertise ? Vont-ils payer très cher un expert psychiatre pour me déclarer inapte au travail malgré toutes les aptitudes prononcées par le médecin de prévention ?

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Patjer Voir le message
    Avant de prendre sa décision le comité médical vous informera de la date de la séance ( à laquelle vous n'êtes pas convoqué ), et vous informera que vous pouvez prendre connaissance de votre dossier. Ce n'est qu' à ce moment là que vous saurez exactement de quelles pièces ils disposent.
    Bonjour,

    On peut aussi rappeler que vous pouvez demander l'audition de votre médecin traitant (s'il accepte) le Comité Médical.

    En résumé : https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F18085

    Il n'est pas conseillé de refuser de se rendre aux expertises demandées par le Comité Médical.
    Dernière modification par Ml44 ; 02/12/2018 à 12h12.
    Cordialement.
    ml44

  16. #16
    Membre Cadet

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    Super, merci de cette information

    ---------- Message ajouté à 12h16 ---------- Précédent message à 12h11 ----------

    Pilier Junior. Le problème est que le premier expert m'a rendu apte. Je crains que le Comité Médical ait choisi deuxième expert psychiatre qui me déclare inapte sans même m'écouter. J'ai vu sur Internet que le deuxième expert psychiatre est spécialisé en criminologie. Où va t-on ?

  17. #17
    Pilier Junior

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    Le CLM d'office est une procédure initiée par l’administration pour assurer le bon fonctionnement du service si celui-ci est compromis par le comportement d'un agent, pour raison de santé.
    Cela va donc un peu plus loin qu'un simple avis d'aptitude.
    Pour information également, l'administration peut l'appliquer à titre conservatoire en attendant l'avis du comité médical.

  18. #18
    Membre Cadet

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    Quels sont nos recours si il y a abus ? Car tout est lié à un dépôt de plainte en juin 2018 pour harcèlement moral et sexuel. ça remet en cause ma Direction car il m'ont mise de force dans un service à la construction d'un nouveau labo (fusion) malgré mes dénonciation de violences exercées sur moi de 2010 à 2015. Et la personne est devenue mon n+1 et a réitéré ses violences en 2018 et 2018. La Direction et la DRH veulent étouffer l'affaire je pense, et j'en prends plein la gueule, ne sachant me défendre que par des envois de mails intempestifs. Au déménagement dans les nouveaux locaux, je me retrouve en face du mec qui réitère ses violences et mon bureau est juste à côté d'une porte qui claque sans arrêt m'empêchant de travailler (suis ingénieur informatique). Suite au dépôt de plainte, mon n+1 est de la Direction. Je suis dans la *****

  19. #19
    Pilier Junior

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    Dans un premier temps faites vous accompagner par votre médecin traitant à l'expertise.
    Essayez d'avoir avant celle-ci le compte rendu complet de celle-ci pour le communiquer au second expert au cas où l'administration ne l'ait pas fait.
    Car l'idéal est que l'administration n'obtienne pas un avis favorable à leur demande de la part du comité médical.
    Si tel n'est pas le cas, la procédure ensuite est le comité médical supérieur puis le TA, mais vous savez combien c'est long.


    Avez vous contacter des représentants syndicaux pour vous aider ?

  20. #20
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup.
    J'ai demandé par mail mon dossier médical. Je suivrai vos conseils. Mais je ne pense pas que mon médecin traitant puisse m'accompagner sur Paris à une expertise (25km). Il perdrait 3h ou 4h de consultations. Comment faire ?

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Demandez lui dans ce cas de vous faire un mot pour celui-ci, si vraiment il ne peut pas.
    Vous avez demandé quel dossier médical à qui ?


    Vous pouvez soit demander le rapport du premier expert : soit au comité médical, soit à l'expert lui-même, mais en prinicpe c'est LRAR avec copie de la CNI.
    Je pense qu'il peut être interessant pour vous d'avoir aussi copie de votre dossier de santé au travail auprés de la médecine de prévention : là aussi LRAR avec copie de la CNI.
    Dernière modification par Patjer ; 02/12/2018 à 17h12.

  22. #22
    Membre Cadet

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    Bonjour, je suis excédée. Il m'ont fait convoquée le 19 décembre sur Paris à 12h30, alors que je suis en Essonne. Déjà c'est une convocation pendant mes jours de congés (déposés le 24 novembre). J'ai été obligée de leur fournir la raison et mes billets de train. Ensuite,

    - ont-ils le droit de me convoquer en dehors de mon département de résidence, et même de ma région administrative côté employeur ?
    - ont t-il le droit de me convoquer à l'heure du repas (12h30) en ayant 1h30 de transport en commun pour y aller ?
    - j'ai demandé au Comité Médical de CAEN de mon employeur (celui qui signe les convocations) avec CNI tout mon dossier médical tenu par le Comité Médical (lettre employeur, saisine employeur du Comité Médical, compte-rendu de la première expertise de début novembre).
    Pour la deuxième convocation, il s'agit d'une contre expertise et menaces de suspension de traitement en cas d'absence.

  23. #23
    Pilier Junior

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    Bonjour,


    Vous convoquer en dehors de votre département, je pense que rien ne s'y oppose.

    Pour les horaires, je pense qu'ils sont plutôt dictés par l'expert que par le comité médical, peut-être que vous pouvez tenter de voir directement avec lui.

  24. #24
    Membre Cadet

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    Hello, ok pour le département. Par contre être convoquée à 12h30 sur Paris en ayant 1h30 de transport pour y aller (dans le meilleur des cas) et 1h30 pour revenir, soit 3h00 de transport juste avant et juste après le RV de 12h30, cela suppose que je n'ai aucune pause méridienne pour mange. Cela me ferait partir à 11h00 et revenir vers 15h00.
    Bon de toutes manières ce deuxième RV pour expertise a été reporté mais je ne sais pas encore quand, car j'avais déposé depuis pas mal de temps mes congés. J'ai du le prouver en faisant un screen de mes congés et en montrant mes billets de train pour Avignon.

    Tout le dossier va m'être envoyé par le Comité Médical sous 8 jours comme prévu par la loi (rapport hiérarchie, saisine de l'employeur du Comité Médical, compte-rendu d'expertise du 6 novembre qui a mené à l'aptitude, etc...).
    Le gros probème maintenant est que j'ai remonté au siège tout le complot contre moi entre la Délégation Régionale et ma Direction pour m'accabler suite au dépôt de plainte de mon collègue en juin dernier. Effectivement ils sont responsable étant donné que je le les avais prévenus pendant de longs mois en 2015 et 2016 des violences subies par ce collègue. Ils ont fermé les yeux et m'ont quand même mis de force dans son service à la fusion de deux labos, alors que jusque là je n'y avais jamais été.
    Donc suite à ce dépôt de plainte, tout est fait pour me déstabiliser et me faire craquer. Au déménagement de mon labo il y a deux mois, je me retrouve depuis dans un bureau à 4 mètres de mon collègue contre qui j'ai porté plainte au milieu d'un vacarme incessant de claquements de portes.
    Tous les élus du labo et tous les responsables adjoints de nos 4 départements de recherche tapent du poing sur la table en réunion avec la Directon, pour me faire changer de bureau (il y a des bureaux vides), mais rien n'y fait. Tout ce monde me soutient, mais rien n'y fait. Et de plus, depuis mon dépôt de plainte, mon responsable direct est devenu la Direction elle même !

    ---------- Message ajouté à 12h05 ---------- Précédent message à 11h54 ----------

    Hello. Une question très importante.
    L'employeur (ici l'Etat) peut-il mettre en CLM d'office sans avis médical ? Si par exemple toutes les expertises me jugent apte? Pour l'instant, médecin traitant, médecin de prévention et médecin expert mandaté par le Comité Médical me jugent apte au travail sur une quotité de 100%.

  25. #25
    Pilier Junior

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    Un clm d'office peut être décidée par l’administration à titre conservatoire en attendant la décision du comité médical mais faut il encore qu'il aient un rapport hiérarchique et un avis médical qui vont dans ce sens.


    Avez vous pris un avocat quand vous avez porté plainte ?
    Si non , je pense que c'est le moment de le faire, un qui connaisse le droit pénal, mais aussi le droit administratif.

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