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Discussion : Accident de trajet pendant stage

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Etudiant à l'université, j'ai du faire un stage en entreprise de quelques mois pour valider mon diplôme. J'ai été payée par gratification qui était égale au minimum légal, 3,75€/h. Cette gratification était versée par mon entreprise d'accueil.

    J'ai malheureusement été victime d'un accident de trajet pendant mon stage et ai été arrêté 1 semaine par mon médecin avec soins pendant 1 mois.

    Sur ma convention de stage est écrit ce qui suit :


    Pour la gratification inférieure ou égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale :
    Le stagiaire bénéficie de la législation sur les accidents de travail au titre du régime étudiant de l'article L.412-8 2° du code de la sécurité sociale.
    En cas d'accident survenant au stagiaire soit au cours d'activités dans l'organisme, soit au cours du trajet, soit sur les lieux rendus utiles pour les besoins du stage (...)dans les conditions prévues au b du 2e de l'article L.418-2, l'organisme d'accueil envoie la déclaration à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou la caisse compétente en mentionnant l'établissement d'enseignement comme employeur, avec copie à l'établissement d'enseignement.
    La déclaration a bien été réalisée dans les temps. Mon accident de trajet a bien été reconnu par la CPAM.

    Les problèmes qui se posent à moi sont les suivants :

    1) Mon université n'a pas reconnu être mon employeur pendant plus d'un mois et demi. Elle disait toujours que c'était à mon entreprise d'accueil de faire les démarches.
    Au final, le personnel de la fac m'a fait parvenir la feuille de soins d'accident de travail bien après ma guérison. De ce fait, j'ai dû avancer tous les frais relatifs à l'accident par moi-même alors que je n'étais pas censé le faire.

    2) Le premier jour d'arrêt de travail est normalement entièrement pris en charge par l'employeur, selon le site Ameli :
    Les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l'accident du travail (le salaire du jour de l'accident du travail étant entièrement à la charge de l'employeur) et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de votre consolidation ou guérison.
    Si je comprends l'article de ma convention de stage, c'est donc à mon université de me payer ce 1er jour d'accident/d'arrêt, et non pas mon entreprise d'accueil ?
    Comment se fait-il que ce soit à l'université de me payer alors que c'est mon entreprise d'accueil qui me payait pendant mon stage ?

    3) Mon université n'a toujours pas fait parvenir l'attestation de salaire à la CPAM.
    Je n'ai donc toujours pas eu mes IJ. Il ne m'est pas possible de faire parvenir à la CPAM mes bulletins de salaire, (pour éviter ma fac) car ils n'acceptent que l'attestation de salaire.

    4) Mon assurance me demande également des justificatifs de mon employeur et comme je n'ai aucune réponse, je ne peux pas être indemnisée.

    5) J'ai envoyé des millions de mails, passé des coups de téléphone à la scolarité, la présidence, envoyé un mail au recteur, me suis déplacée une bonne dizaine de fois à la CPAM... Aucune personne du personnel administratif ne me répond depuis plus de 4 mois.
    J'ai fini par envoyer un recommandé de mise en demeure à l'université pour les prévenir que s'ils ne répondaient pas à mes demandes je pourrais les poursuivre au CPH.
    Est-ce judicieux ?

    Pour finir, je trouve ça vraiment bête d'aller au CPH juste pour ça, il y a bien pire que moi et en plus ça pourrait se régler tellement facilement....
    Cependant, je suis vraiment exténué et en colère de devoir toujours me mettre à genoux pour obtenir des papiers et de l'argent qui me sont dûs..... En plus, il y a des délais et ça fait plus de 6 mois que ça dure.

    Si je vous demande cette aide, c'est parce que j'ai l'impression que mon cas est rare et que j'ai trouvé tout et son contraire sur internet et que je ne sais plus vers qui me tourner.

    Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse,

    Pattedechat
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 23/11/2018 à 17h26. Motif: Typo et mise en page

  2. #2
    Pilier Sénior

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    La couverture accident du travail vous donne droit à la prise en charge de tous les frais médicaux mais pas à des indemnités journalières vu que nous n'êtes pas salarié. Vous êtes étudiant, en stage "défrayé" mais nullement salarié de qui que ce soit. De ce fait vous ne pouvez pas prétendre à des indemnités journalières qui elles sont fondées sur un salaire.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse. Cependant, ayant contacté la CPAM à de nombreuses reprises, ils m'ont confirmé que j'avais bien le droit aux IJ. La CPAM a elle même demandé l'attestation de salaire à ma fac, ce qui prouve que j'y ai donc droit....

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Pattedechat Voir le message
    Merci pour votre réponse. Cependant, ayant contacté la CPAM à de nombreuses reprises, ils m'ont confirmé que j'avais bien le droit aux IJ. La CPAM a elle même demandé l'attestation de salaire à ma fac, ce qui prouve que j'y ai donc droit....


    ça ne prouve rien.
    Des fois, on appelle 2 fois et on a 2 renseignements différents...



    Tout est expliqué ici :

    https://www.ameli.fr/assure/droits-d...aire/stagiaire
    stagiaire payé au minimum légal, vous n'avez donc droit à aucune indemnité en dehors de celle de vos frais médicaux.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Voir plutôt ce lien >> ici <<
    Etudiant à l'université, j'ai du faire un stage en entreprise de quelques mois pour valider mon diplôme. J'ai été payée par gratification qui était égale au minimum légal, 3,75€/h. Cette gratification était versée par mon entreprise d'accueil.
    Il y a une incohérence 3.75 € de l'heure c'est l'établissement d'enseignement qui paye les cotisations. Donc c'est à eux de payer les IJ.
    Une chose est certaine: c'est celui qui paye les cotisations AT/ maladie qui paye les IJ.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par July Voir le message
    Voir plutôt ce lien >> ici <<

    Il y a une incohérence 3.75 € de l'heure c'est l'établissement d'enseignement qui paye les cotisations. Donc c'est à eux de payer les IJ.
    Une chose est certaine: c'est celui qui paye les cotisations AT/ maladie qui paye les IJ.

    Gratification# salaire. Le bénéfice d'indemnités journalières est une contre partie des cotisations sur le salaire ! Dans ce cas il n'y a pas de salaire....
    Dernière modification par Yuri ; 24/11/2018 à 18h39.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il faut lire c'est celui qui reçoit les cotisations AT/maladie qui paye les IJ.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par July Voir le message
    Il faut lire c'est celui qui reçoit les cotisations AT/maladie qui paye les IJ.
    Mais personne ne paie de cotisation car il n'y a pas de salaire. Le statut de l'étudiant n'est pas celui d'un salarié.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ce n'est pas ce qu'indique mon lien: Cotisation accident du travail

    En matière de risque accidents du travail et maladies professionnelles, le stagiaire doit être rattaché au régime général de la Sécurité sociale.

    L'affiliation du stagiaire auprès de la CPAM de son lieu de résidence et le paiement de la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP), dépendent du montant de la gratification :


    Cotisation accident du travail en fonction du montant de la gratification



    Taux horaire de la gratification


    Responsable de l'affiliation et de la cotisation


    Base de calcul de la cotisation


    Taux de cotisation


    Montant de la cotisation



    Inférieur ou égal à 3,75 €

    Établissement d'enseignement (ou le recteur pour les établissements publics)

    Salaire minimum des rentes accident du travail : 18 520,01 €
    •0,0171 % pour les élèves de l'enseignement secondaire
    •0,0039 % pour les élèves de l'enseignement technique ou spécialisé
    •3 € pour les élèves de l'enseignement secondaire
    •1 € pour les élèves de l'enseignement technique ou spécialisé
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par July Voir le message
    Ce n'est pas ce qu'indique mon lien: Cotisation accident du travail

    En matière de risque accidents du travail et maladies professionnelles, le stagiaire doit être rattaché au régime général de la Sécurité sociale.

    L'affiliation du stagiaire auprès de la CPAM de son lieu de résidence et le paiement de la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP), dépendent du montant de la gratification :


    Cotisation accident du travail en fonction du montant de la gratification



    Taux horaire de la gratification


    Responsable de l'affiliation et de la cotisation


    Base de calcul de la cotisation


    Taux de cotisation


    Montant de la cotisation



    Inférieur ou égal à 3,75 €

    Établissement d'enseignement (ou le recteur pour les établissements publics)

    Salaire minimum des rentes accident du travail : 18 520,01 €
    •0,0171 % pour les élèves de l'enseignement secondaire
    •0,0039 % pour les élèves de l'enseignement technique ou spécialisé
    •3 € pour les élèves de l'enseignement secondaire
    •1 € pour les élèves de l'enseignement technique ou spécialisé
    Relisez bien le texte cité, il ne parle pas d'indemnités journalières mais de rente accident du travail. La question posée concerne un droit aux IJ et il n'existe pas . Par contre si suite à un AT la sécu avait consolidé l'intéressé avec une IPP il aurait droit à une rente AT calculée sur les bases que vous citées.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Pour les stagiaires il faut une gratification d'au moins 577,50e/mois
    Mais si vous dépassez cette somme c'est effectivement à l'employeur de faire les démarches .
    Seule la différence entre le montant entre le seuil de la franchise de cotisations et le montant réel de la gratification est prise en compte pour l'examen de la condition d'ouverture de droits.
    et envoyer:
    votre avis d'arrêt de travail ;
    votre attestation de droits de la mutuelle étudiante ;
    une copie de votre convention de stage ( c'est sur celà que la CPAM va se baser ...)
    un relevé d'identité bancaire ;
    une copie recto-verso de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, titre de séjour en cours de validité...)

    Pas d'attestation de salaires possible puisque pas de salaire ...
    Pas non plus de CPH car l'université n'est pas votre employeur .


    Article R412-4
    Modifié par Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 - art. 1 JORF 20 décembre 2006
    I. ― A. ― Pour les élèves et les étudiants des établissements d'enseignement mentionnés aux a et b du 2° de l'article L. 412-8 qui perçoivent une gratification égale ou inférieure à la fraction de gratification mentionnée à l'article L. 242-4-1, les obligations de l'employeur incombent à l'établissement d'enseignement signataire de la convention prévue à l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, sous réserve du C du I du présent article. Toutefois, pour les élèves et étudiants des établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, le versement des cotisations incombe au recteur.

    B. ― L'assiette servant de base au calcul des cotisations et des rentes est égale au salaire minimum mentionné à l'article L. 434-16.

    C. ― Lorsque l'accident survient par le fait ou à l'occasion du stage en entreprise ou, pour les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie qui n'ont pas un statut hospitalier, du stage hospitalier effectué dans les conditions prévues au b du 2° de l'article L. 412-8, l'obligation de déclaration de l'accident du travail instituée par l'article L. 441-2 incombe à l'entreprise ou à l'établissement de santé dans lequel est effectué le stage. L'entreprise ou l'établissement de santé adresse sans délai à l'établissement d'enseignement ou à l'unité de recherche dont relève l'élève ou l'étudiant copie de la déclaration d'accident du travail envoyée à la caisse primaire d'assurance maladie compétente.

    II. ― A. ― Pour les élèves et les étudiants des établissements d'enseignement mentionnés aux a et b du 2° de l'article L. 412-8 qui perçoivent une gratification supérieure à la fraction de gratification mentionnée à l'article L. 242-4-1, les obligations de l'employeur incombent à l'entreprise signataire de la convention prévue à l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, sous réserve du C du II du présent article.

    B. ― L'assiette servant de base au calcul des cotisations est égale à la différence entre la gratification versée au stagiaire et le montant de la fraction de gratification mentionnée à l'article L. 242-4-1. Les rentes sont calculées sur la base du salaire minimum mentionné à l'article L. 434-16 ou du montant de la gratification versée au stagiaire, si celui-ci est supérieur.

    C. ― Lorsque l'accident survient du fait ou à l'occasion de l'enseignement ou de la formation dispensés par l'établissement dont relève l'élève ou l'étudiant, l'obligation de déclaration incombe à l'établissement. Il adresse sans délai à l'entreprise signataire de la convention mentionnée ci-dessus une copie de la déclaration d'accident envoyée à la caisse d'assurance maladie compétente.

    III. ― Les dispositions du I ou du II du présent article s'appliquent aux personnes mentionnées au f du 2° de l'article L. 412-8, en fonction du montant de la gratification qu'elles perçoivent. Dans ce cas, les références à " l'entreprise " sont remplacées par celles de " l'organisme public ou privé " dans lequel s'effectue le stage.

    IV. ― L'Etat supporte la charge des prestations dues aux élèves et étudiants des établissements d'enseignement technique de l'Etat, victimes d'accidents du travail survenus avant le 1er octobre 1985, y compris celles des prestations dues en cas de rechute et de révision postérieure à cette date et ayant pour origine l'accident pour lequel les intéressés sont ou ont été indemnisés.
    Donc en ce qui concerne le fait de faire tel ou telle démarches, cela dépend .

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Le forum travail n'est effectivement pas ma tasse de thé, désolé pour la cacophonie. Je réponds d'après ma logique, si des cotisations AT sont prélevés que ce soit à l'employeur ou à l'établissement de formation, l'organisme d'affiliation ici la CPAM ne verse que des rente liées à un accident de travail ? Pas d'indemnité journalière ?
    De par mon expérience d'employeur ayant accueilli des stagiaires, on m'a toujours présenté des conventions à signer. Tout doit être clairement indiqué dans cette convention.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'essaie de comprendre, sur la source que vous, Hel4, avez citée il y est écrit :

    " Cette gratification n'est pas soumise à cotisations et contributions de sécurité sociale (part patronale et part salariale) pour la fraction inférieure à 577,50 euros. On appelle ce montant le seuil de franchise de cotisations."
    Je ne comprends donc pas quelle est cette fraction inférieure ? J'étais justement payée 577,5 donc le minimum.
    Aussi, il est écrit sur le site d'Ameli que dans le cas d'un stagiaire qui n'est pas payé OU payé inférieurement à ces 577,5 €, il n'a pas le droit aux IJ :
    vous ne pouvez pas bénéficier du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, ni des prestations des assurances invalidité et décès
    Sauf qu'il est mentionné juste après ceci :

    Vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, sans condition d'ouverture de droits.
    Si je comprends bien ce qui est écrit sur leur site, j'ai donc le droit aux IJ car j'ai eu un arrêt pour accident de trajet/travail.

    Par contre, vu la situation, ça m'embête d'y avoir droit... je préfèrerais être remboursé par l'assurance en intégralité, qui elle fait son travail.

    ---------- Message ajouté à 10h17 ---------- Précédent message à 09h57 ----------

    Hum d'accord, ça me paraît bien compliqué tout ça...
    Effectivement comme Kang74 le mentionne :
    Seule la différence entre le montant entre le seuil de la franchise de cotisations et le montant réel de la gratification est prise en compte pour l'examen de la condition d'ouverture de droits.]
    ainsi que l'URSSAF :

    N'entre pas dans la base de calcul des cotisations, la fraction de la gratification, en espèces ou en nature, versée aux stagiaires qui n’excède pas, au titre d’un mois civil, le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré multiplié par 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
    Je ne peux pas toucher les IJ, si je touche le minimum légal x15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Mais j'ai l'impression que ça se contredit avec mon message précédent. Qu'en pensez-vous ?

    ---------- Message ajouté à 10h29 ---------- Précédent message à 10h17 ----------

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Donc en ce qui concerne le fait de faire tel ou telle démarches, cela dépend .

    Je ne comprends pas qui doit faire quoi dans ce cas...

    La première journée d'arrêt de travail est donc payée par qui ? mon entreprise d'accueil ou le recteur ?

    (Le 1er jour d'AT ne fait pas partie des IJ car les IJ commencent le 2è jour d'arrêt)
    Dernière modification par Pattedechat ; 26/11/2018 à 10h35.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Houlala! Quel mélange.

    Il y a 3 choses qui peuvent être couvertes par la sécu au titre d'accident du travail:
    1- les frais médicaux
    2- la perte de salaire
    3- le handicap permanent.

    Dans votre cas il n'y a pas de perte de salaire puisqu'il n'y a pas de salaire....!

    Donc le risque accident du travail vous est ouvert pour prendre en charge tous les frais de soins médicaux et ( au cas où) le handicap définitif et permanent qui persisterait au terme de ces soins.

    Un point c'est tout.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    Houlala! Quel mélange.

    Il y a 3 choses qui peuvent être couvertes par la sécu au titre d'accident du travail:
    1- les frais médicaux
    2- la perte de salaire
    3- le handicap permanent.

    Dans votre cas il n'y a pas de perte de salaire puisqu'il n'y a pas de salaire....!

    Donc le risque accident du travail vous est ouvert pour prendre en charge tous les frais de soins médicaux et ( au cas où) le handicap définitif et permanent qui persisterait au terme de ces soins.

    Un point c'est tout.
    Oui il y a de la confusion ça c'est certain. Merci de m'aider à y voir plus clair !
    D'accord, dans ce cas pas d'IJ, ni de prise en charge du premier jour d'arrêt dans ce cadre.

    Par contre pour être indemnisé par l'assurance, j'ai quand même besoin d'un courrier de la CPAM qui prouve que je n'ai pas le droit aux IJ. Et ça c'est une autre histoire...


    J'ai une autre question relative à la responsabilité :
    Qui doit me fournir une attestation d'absence, pour la donner à mon assurance ?Mon entreprise d'accueil nie toute responsabilité et me dit que c'est l'université qui doit s'en charger compte tenu de ma gratification, puisqu'elle est censée envoyer toutes mes absences à la fac.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous parlez d'être indemnisé par l'assurance.. de quel préjudice ? Quelle assurance ?
    Par ailleurs nul ne peut attester une absence???, Seul un médecin peut délivrer un "arrêt" c'est à dire une ITT ( incapacité totale temporaire) de x jours. Mais comme vous' êtes étudiant il faut pouvoir en chiffrer un préjudice ?
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    Vous parlez d'être indemnisé par l'assurance.. de quel préjudice ? Quelle assurance ?
    Sur le chemin pour aller au stage, un véhicule est rentré dans mon véhicule par l'arrière. J'étais passager du véhicule. Le conducteur n'était pas fautif, son véhicule a été démoli mais il a été entièrement remboursé. L'assurance du conducteur me permet, en tant que passager, d'obtenir une indemnisation.
    De ce fait, cette assurance me demande des papiers comme : l'attestation patronale que l'employeur est censé remplir, tamponner etc pour prouver le montant du salaire. Etant gratifié, je ne peux donc pas leur fournir ce document.
    Par ailleurs nul ne peut attester une absence???, Seul un médecin peut délivrer un "arrêt" c'est à dire une ITT ( incapacité totale temporaire) de x jours. Mais comme vous' êtes étudiant il faut pouvoir en chiffrer un préjudice ?
    Dans mon cas, j'étais en arrêt pendant une semaine, c'est effectivement prouvé par les certificats des médecins.

    Par contre, rien ne prouve que je n'ai pas eu de maintien de gratification. Je pensais que donner mes bulletins de 'salaire' suffiraient, mais visiblement non.
    Aussi, les autres jours où j'ai dû m'absenter pour des RDV en lien avec l'accident (psy, médecins, etc) je n'ai pas été payé et ai donc besoin de justifier ces absences pour obtenir une indemnisation.

    Afin d'espérer obtenir gain de cause, il me faut prouver par a+b à l'assurance que :

    1) je n'étais pas sur mon lieu de stage pendant mon arrêt ET les autres jours en lien avec l'accident
    2) je n'étais pas payée pendant ces absences


    Dans ce cas, qui doit fournir l'attestation d'absence ? La fac ou l'entreprise ?
    Comment et qui prouve qu'il n'y a pas eu de maintien de gratification pendant mon arrêt et autres jours pendant le stage ?

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les " bulletins de salaire" montrant vos pertes de revenus dues à vos absences devrait suffire pour l'assurance. C'est l'assureur qui semble faire obstacle.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

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