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Discussion : Rapel de paiement par référé...Aidez moi SVP pour la suite !!c tres Urgent

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonjour a vous tous

    je me permets d'abord de vous expliquer ma situation en quelques lignes :

    je suis salariée dans une société de + de 11 salariés (en CDD de pour 4 mois puis en CDI a temps partiel depuis debut juillet) .sur les 8 mois travaillés j'ai eu 4 salaires uniquement !!!!en ma possession un chèque sans provision représentant ces salaires (rejeté pour faute d'approvisionnement) . j'ai saisi les prudhommes avec mon avocat par référé pour recuperer mes SALAIRES SEULEMENT DANS L'URGENCE ,donc bientôt un jugement sera prononcé en ma faveur d'apres mon avocate sans doute mais le paiement ne sera pas pour demain !!!! minimum 2 autres mois d'attente !!! le problème c'est que je me retrouve dans une situation financière catastrophique , des factures non payées , j'ai raté mon inscription a une école privée faute d'argent ...j'ai des questions a vous poser :

    1) puis je entamer une autre procédure au prudhommes pour dédommagement pour toute cette misère que je vis a cause de cette société ?? si oui dois -je attendre jusqu'au 20 décembre (date ou le jugement sera prononcé pour mes salaires ) ou je peux procéder a cela dés maintenant ?

    2) je compte procéder seule pour cette deuxième étape , car le courant avec mon avocat ne passe pas tres bien (est ce une bonne idée ou c'est plus prudent de travailler avec un autre avocat ?)

    3)j'ai entendu dire qu'il faut avoir un max de preuves pour cette procédure pour prouver le préjudice : dans mon cas pourrai je joindre par exemple le dossier nominatif de mon inscription que j'ai raté , ainsi que les ordonnances de mon médecin car je souffre moralement et même physiquement depuis le début ?

    4)Aujourd'hui la société est tjr en activité mais moi sans travail ni planning et le boss me laisse sans nouvelles (ne répond ni au tel ni au courrier) puis je inclure cette période "vide" dans ma demande de dédommagement , (période de 2 mois mais qui va s'allonger biensur en attendant les décisions des prudhommes) ?

    5) j'ai ete a la CGT et un conseillé m'a calculé la somme a demander mais proposé de (doubler la somme) car d'apres lui , pour avoir 50 au prudhomes il faut demander 100 , est ce un bon conseil d'apres vos expériences ??

    6) je assez parlé , mais je termine par une dernière question : si j'aurai gain de cause pour le dedommagement un jour et que mon employeur refusera de payer la somme car c'est un tres mauvais payeur , que faire ? y a t'il un moyen de recuperer mon du de "force" ??

    merci d'avance pour vos réponses , des reponses tres utiles pour une personnes perdue .

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Ne vaut-il pas mieux faire reconnaître la cessation de paiement de l'entreprise, pour aller vers une prise en charge par le GARP ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    Ne vaut-il pas mieux faire reconnaître la cessation de paiement de l'entreprise, pour aller vers une prise en charge par le GARP ?
    Pouvez vous m'expliquer un peu plus votre proposition ?

  4. #4
    Mashinotsu
    Visiteur
    Votre employeur ne peut pas contester la créance mais apparemment n'a pas l'argent.
    S'il est mis en liquidation, l'AGS paiera à sa place.
    La crainte de mettre ses problèmes sur la place publique peut inciter votre employeur à payer.
    Dernière modification par Mashinotsu ; 10/11/2007 à 13h22.

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    point de vue juridique, je ne peux pas vous aider. Je suis ds la même situation que vous point du vue financier. je me suis trouvée sans travail et sans droit du jour au lendemain. Je ne vais pas raconter mon histoire.

    Mais je me suis dirigée vers le centre publique d'aide sociale (belgique) qui m'a qd même prise en charge parceque sans revenu. c'est peu, mais c'est tjs cela. Je suis allée à l'armée du salut, pour obtenir de l'aide alimentaire. (surtout pour mon fils)

    L'aide sociale non seulement donne ou prête (ds mon cas) quelque argent, mais surtout vous restez en ordre point de vue droit sociaux. (assurance maladie etc..)
    je ne sais pas ce qu'il existe en france.

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Nadia31 Voir le message
    bonjour a vous tous

    je me permets d'abord de vous expliquer ma situation en quelques lignes :

    je suis salariée dans une société de + de 11 salariés (en CDD de pour 4 mois puis en CDI a temps partiel depuis debut juillet) .sur les 8 mois travaillés j'ai eu 4 salaires uniquement !!!!en ma possession un chèque sans provision représentant ces salaires (rejeté pour faute d'approvisionnement) . j'ai saisi les prudhommes avec mon avocat par référé pour recuperer mes SALAIRES SEULEMENT DANS L'URGENCE ,donc bientôt un jugement sera prononcé en ma faveur d'apres mon avocate sans doute mais le paiement ne sera pas pour demain !!!! minimum 2 autres mois d'attente !!! le problème c'est que je me retrouve dans une situation financière catastrophique , des factures non payées , j'ai raté mon inscription a une école privée faute d'argent ...j'ai des questions a vous poser :

    1) puis je entamer une autre procédure au prudhommes pour dédommagement pour toute cette misère que je vis a cause de cette société ?? si oui dois -je attendre jusqu'au 20 décembre (date ou le jugement sera prononcé pour mes salaires ) ou je peux procéder a cela dés maintenant ?

    2) je compte procéder seule pour cette deuxième étape , car le courant avec mon avocat ne passe pas tres bien (est ce une bonne idée ou c'est plus prudent de travailler avec un autre avocat ?)

    3)j'ai entendu dire qu'il faut avoir un max de preuves pour cette procédure pour prouver le préjudice : dans mon cas pourrai je joindre par exemple le dossier nominatif de mon inscription que j'ai raté , ainsi que les ordonnances de mon médecin car je souffre moralement et même physiquement depuis le début ?

    4)Aujourd'hui la société est tjr en activité mais moi sans travail ni planning et le boss me laisse sans nouvelles (ne répond ni au tel ni au courrier) puis je inclure cette période "vide" dans ma demande de dédommagement , (période de 2 mois mais qui va s'allonger biensur en attendant les décisions des prudhommes) ?

    5) j'ai ete a la CGT et un conseillé m'a calculé la somme a demander mais proposé de (doubler la somme) car d'apres lui , pour avoir 50 au prudhomes il faut demander 100 , est ce un bon conseil d'apres vos expériences ??

    6) je assez parlé , mais je termine par une dernière question : si j'aurai gain de cause pour le dedommagement un jour et que mon employeur refusera de payer la somme car c'est un tres mauvais payeur , que faire ? y a t'il un moyen de recuperer mon du de "force" ??

    merci d'avance pour vos réponses , des reponses tres utiles pour une personnes perdue .
    personne pour repondre a mes questions ???

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Je remonte le sujet peut etre que j'aurai des réponses aujourd'hui . mercii pour votre contribution
    Nadia

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