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Panier repas et locaux pause dejeuner

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    15
    Bonjour,

    Je suis technicien dans une société en télécommunications. Pourrais-je savoir les obligations de l'entreprise concernant le versement d'un panier repas ?

    La durée de la pause déjeuner est de 1h et le plus souvent nous ne pouvons pas rentrer chez nous pour manger.

    Je n'ai pas trouvé l'info dans les conventions collectives des télécommunications.

    Merci.

    Cordialement.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    15
    Nous recevons actuellement 4,75€ de panier repas alors que nous sommes itinérants.

    Quelqu'un a-t-il une réponse à m'apporter svp ?

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Putzi
    Ancienneté
    décembre 2009
    Localisation
    moselle (57)
    Messages
    8 013
    Bonsoir,

    Pourtant votre CCN définit les conditions quant à l'indemnisation des déplacements professionnels et les conditions d'indemnisation des frais de repas

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20181106
    Delaforest a trouvé ce message utile.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    15
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse mais tout n'est pas encore très clair.

    Si je comprends bien le document, je dois me référer à ce paragraphe :

    "4.2.9.1. Déplacements habituels

    S'agissant des salariés appelés à se déplacer habituellement en raison de la nature de leurs activités, les conditions et les modalités d'indemnisation des déplacements et des temps de trajet liés aux déplacements professionnels feront l'objet d'une négociation en fonction des spécificités propres à chaque entreprise."

    Comment puis-je faire pour connaitre mes droits concernant les paniers-repas ?

    Merci pour votre aide.

    Cordialement.
    Dernière modification par Tonyyyy11 ; 07/11/2018 à 09h42.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 660
    Bonjour,

    Ne faites pas aussi compliqué. Si je comprends bien votre situation, votre métier est par nature itinérant. En reprenant votre convention collective citée par Putzi, vous devriez être dans la situation prévue à l'article 4.2.9.1
    4.2.9.1. Déplacements habituels
    S'agissant des salariés appelés à se déplacer habituellement en raison de la nature de leurs activités, les conditions et les modalités d'indemnisation des déplacements et des temps de trajet liés aux déplacements professionnels feront l'objet d'une négociation en fonction des spécificités propres à chaque entreprise.
    Par conséquent, a priori pour vous, le montant éventuel de l'indemnité repas est fixé au niveau de l'entreprise. Il n'y a donc pas de montant contraignant, si ce n'est les références URSSAF pour éviter l’assujettissement aux charges et la fiscalisation. A 4.50€, on est en-deçà de ces limites.

    Bien à vous.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    15
    Bonjour,

    Merci pour vos réponses et bonne journée.

    Cordialement

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    15
    Bonjour,

    Je suis technicien itinérant dans une société de télécommunications.

    La direction vient de supprimer l'accès aux locaux de l'entreprise pour l'ensemble des techniciens.

    Nous étions quelques-uns (moins de 25) à venir prendre la pause déjeuner dans la salle de détente dans les locaux de l'entreprise.

    Aujourd'hui nous n'y avons plus accès. Nous n'avons donc plus aucun local pour se restaurer dans des conditions d'hygiène et de sécurité acceptables.

    Est-ce normal ? Quelle solution avons-nous ?

    Merci.

    Cordialement.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    15
    Je ne sais pas pourquoi ce nouveau sujet est venu se greffer sur la question des paniers-repas, mais quelqu'un peut-il m'aider sur ce sujet-là ?

    Merci par avance.

    Cordialement.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    15
    Personne ne peut m'aider sur cette question-là ?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Putzi
    Ancienneté
    décembre 2009
    Localisation
    moselle (57)
    Messages
    8 013
    Bonjour,

    L’entreprise cliente n’a pas l’obligation d’accepter que vous preniez vos repas dans le local mis à la disposition pour ses salariés.
    Vous a-t-on expliqué la raison pour laquelle vous n’y avait désormais plus accès ?
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    15
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Il ne s'agit pas d'une entreprise cliente mais de ma propre société de télécommunications. Le midi, entre 2 rdv clients, nous étions quelques uns à avoir pour habitude de revenir dans nos locaux pour prendre le déjeuner dans la salle de pause. Sachant qu'en plus, notre entreprise nous oblige à prendre 1h de pause le midi.

    Il n'y a pas eu d'explication officielle. Le seul motif qu'on m'a dit c'est que "les techniciens n'ont rien à faire au bureau". Tout le monde dans les bureaux (à l'exception du responsable régional) trouve cette décision stupide et excessive.

    Cordialement

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    6 478
    Citation Envoyé par Tonyyyy11 Voir le message
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Il ne s'agit pas d'une entreprise cliente mais de ma propre société de télécommunications. Le midi, entre 2 rdv clients, nous étions quelques uns à avoir pour habitude de revenir dans nos locaux pour prendre le déjeuner dans la salle de pause. Sachant qu'en plus, notre entreprise nous oblige à prendre 1h de pause le midi.

    Il n'y a pas eu d'explication officielle. Le seul motif qu'on m'a dit c'est que "les techniciens n'ont rien à faire au bureau". Tout le monde dans les bureaux (à l'exception du responsable régional) trouve cette décision stupide et excessive.

    Cordialement
    Le droit du travail oblige tout employeur à mettre à disposition des salariés un lieu où ils puissent prendre leur repas. Vous est-il possible de manger dans un autre local? Sinon l'employeur est en infraction.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

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