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Discussion : Respect de la parité des listes pour le CSE et liste incompléte

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour

    je lis et relis tous ce que je peux trouver sur internet et je voudrais valider ma compréhension :
    1- il faut respecter la parité des listes, en fonction de la représentativité des genres par collège électoral
    2- il faut respecter l'alternance, on peut commencer par homme ou par une femme
    3- on ne peut pas présenter de candidature unique


    MAIS peut on présenter des listes incomplètes :

    Si j'ai 5 postes, et 70 % de femmes et 30 % d'hommes
    cela fait 4 mandats pour les femmes et 1 pour les hommes (ce nombre est arrondi à l'entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 et à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5)

    un syndicat peut il présenter une liste incomplète :
    1 -F / H /F ?
    2- F/H/F/F ?
    3- H/F ?

    Peut il réclamer 3 mandats femmes et 2 mandats hommes ?

    Merci pour votre aide

    Theflo

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,

    Oui, un syndicat peut toujours présenter une liste comportant moins de candidats que de postes à pourvoir mais, s'il y a plusieurs postes à pourvoir, il doit présenter au moins 2 candidats (1 homme et 1 femme)

  3. #3
    Membre

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    Bonsoir,

    Dans les listes, il faut respecté la mixité mais aussi l'alternance. Dans les trois propositions que vous faites, c'est correct.
    Par contre, si vous demandez 3 mandats femmes et 2 mandats hommes, si il y contestation de la liste vous risquez l'annulation de l'élection du dernier homme élu. En effet, le nombre de mandats par sexe doit être respecter soit chez 4 femmes et 1 hommes sous peine d'être contesté

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