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Discussion : relations employeur / employé : abus de position dominante

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Ya t-il en droit une notion d'abus de position dominante ou quelque chose d' approchant concernant les relations employeur / employé ?

    Les notions de conscience professionnelle ou d'honnêteté intellectuelle ont-elle un sens juridique quelconque ?

    Je m'explique, je suis dans le cas où je dois licencier une assistante maternelle. Aujourd'hui, elle nous menace de poursuites si nous n'accédons pas à la moindre de ses requêtes. Voici les faits :

    - en juillet 2006 nous avons embauché une assistante maternelle. Au moment de son embauche, elle nous a prévenu que son contrat était de 195 heures / mois et que ce n'était pas négociable.
    - notre enfant n'a jamais été gardé 195 heures sur un mois
    - en septembre 2006 notre enfant est tombé très gravement malade et a passé le plus clair de son temps à l'hôpital.
    - en octobre 2006, devant nos difficultés financières, elle a accepté de ne recevoir que les deux tiers de son salaire. Elle nous a précisé par téléphone, sur le parking de l'hôpital, alors que notre enfant était entre la vie et la mort, que si nous ne pouvions plus la payer, elle comprendrait mais qu'elle serait obligée de démissionner.
    - elle aurait pu nous demander n'importe quoi, nous n'étions évidemment pas en position de discuter de quoi que ce ce soit et lui avons répondu qu'elle n'avait pas d'inquiétude à avoir.
    - nous l'avons toujours payée à taux plein 195 h / mois, alors que jusqu'au mois de mai 2007, notre enfant n'a été que très épisodiquement chez elle.
    - en mai 2007, notre enfant est tiré d'affaire pour une durée indéterminée.
    - en septembre 2007, l'assistante maternelle accepte d'aller le chercher à l'école à midi. Le contrat initial n'est pas modifié en ce sens.
    - en octobre 2007, elle se fâche avec la directrice de l'école suite à un différend ne nous concernant absolument pas.
    - elle nous apprend qu'elle n'ira plus chercher Léo à l'école et malgré nos demandes successives, nous dit que ce n'est pas son problème.
    - nous n'avons aucune solution alternative, j'appelle la PMI pour leur exposer le problème et lui trouver une éventuelle remplaçante. Suite à ce que je leur raconte, ils me demandent son nom.
    - dans la même semaine, nous apprenons qu'elle se permet de nous dénigrer ouvertement dans notre rôle de parents (ils ne s'occupent pas de leur enfant ou autres petites remarques sympathiques).
    - dans la même semaine, nous apprenons par d'autres parents, qu'elle à insulté à plusieurs reprises la maîtresse de notre enfant sous ses yeux.

    - ca fait beaucoup trop pour nous. Aussi j'appelle l'ass mat. Je lui fais part de notre incapacité à aller chercher Léo à l'école et de notre décision de lui retirer la garde de notre enfant. Elle me dit qu'elle comprend et que je ne dois surtout pas oublier de lui payer son mois de préavis et ses indemnités de licenciement.
    - je lui dis que nous aimerions la rencontrer pour lui exposer de vive voix l'ensemble des raisons qui nous poussent à la licencier. Elle me répond que je suis une petite tête de con, que je cherche la *****, et qu'elle estime qu'elle n'a pas besoin d'entendre ce que nous avons à lui dire et qu'elle est irréprochable. Elle ajoute que compte-tenu de tout ce qu'elle a fait pour nous, nous devrions la remercier plutôt que tout autre chose.
    - elle harcèle mon amie au téléphone (à son travail), exige que nous lui payions le complément pour le mois d'octobre 2006. Elle nous précise qu'elle va nous faire payer très cher tout ce qu'elle subit.

    Bref, voilà quoi... nous en sommes là. Inutile de préciser qu'elle n'a jamais eu l'idée d'avoir la décence de démissionner (quand bien même c'était elle qui avait accepté d'aller chercher Léo à l'école et qu'elle avait validé son accord pendant les mois de septembre et octobre sans que ca lui pose le moindre problème) On ne sait pas quoi faire, mais le moins qu'on puisse dire c'est qu'on imagine difficilement continuer à se laisser taper dessus sans réagir.

    Merci de m'avoir lu et si vous avez le moindre conseil, je suis preneur !

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par Yoomig Voir le message
    Ya t-il en droit une notion d'abus de position dominante ou quelque chose d' approchant concernant les relations employeur / employé ?

    Les notions de conscience professionnelle ou d'honnêteté intellectuelle ont-elle un sens juridique quelconque ?

    Je m'explique, je suis dans le cas où je dois licencier une assistante maternelle. Aujourd'hui, elle nous menace de poursuites si nous n'accédons pas à la moindre de ses requêtes. Voici les faits :

    - en juillet 2006 nous avons embauché une assistante maternelle. Au moment de son embauche, elle nous a prévenu que son contrat était de 195 heures / mois et que ce n'était pas négociable.
    - notre enfant n'a jamais été gardé 195 heures sur un mois

    Personne ne vous obligeait à accepter,.

    - en septembre 2006 notre enfant est tombé très gravement malade et a passé le plus clair de son temps à l'hôpital.
    - en octobre 2006, devant nos difficultés financières, elle a accepté de ne recevoir que les deux tiers de son salaire. Elle nous a précisé par téléphone, sur le parking de l'hôpital, alors que notre enfant était entre la vie et la mort, que si nous ne pouvions plus la payer, elle comprendrait mais qu'elle serait obligée de démissionner.
    - elle aurait pu nous demander n'importe quoi, nous n'étions évidemment pas en position de discuter de quoi que ce ce soit et lui avons répondu qu'elle n'avait pas d'inquiétude à avoir.
    - nous l'avons toujours payée à taux plein 195 h / mois, alors que jusqu'au mois de mai 2007, notre enfant n'a été que très épisodiquement chez elle.
    Pourquoi tenir à payer une personne à laquelle on ne donne pas de travail : elle vous a proposé de démissionner, c'était très bien : ça vous aurait évité de continer à la payer, c'était correct de sa part.

    - en mai 2007, notre enfant est tiré d'affaire pour une durée indéterminée.
    - en septembre 2007, l'assistante maternelle accepte d'aller le chercher à l'école à midi. Le contrat initial n'est pas modifié en ce sens.
    - en octobre 2007, elle se fâche avec la directrice de l'école suite à un différend ne nous concernant absolument pas.
    - elle nous apprend qu'elle n'ira plus chercher Léo à l'école et malgré nos demandes successives, nous dit que ce n'est pas son problème.
    - nous n'avons aucune solution alternative, j'appelle la PMI pour leur exposer le problème et lui trouver une éventuelle remplaçante. Suite à ce que je leur raconte, ils me demandent son nom.
    Donc, il y a bien une alternative !
    - dans la même semaine, nous apprenons qu'elle se permet de nous dénigrer ouvertement dans notre rôle de parents (ils ne s'occupent pas de leur enfant ou autres petites remarques sympathiques).
    - dans la même semaine, nous apprenons par d'autres parents, qu'elle à insulté à plusieurs reprises la maîtresse de notre enfant sous ses yeux.

    - ca fait beaucoup trop pour nous. Aussi j'appelle l'ass mat. Je lui fais part de notre incapacité à aller chercher Léo à l'école et de notre décision de lui retirer la garde de notre enfant. Elle me dit qu'elle comprend et que je ne dois surtout pas oublier de lui payer son mois de préavis et ses indemnités de licenciement.
    Oui, c'est normal. J'ai l'impression que vous êtes salarié, ne feriez-vous pas la même chose ? A moins que vous ne mettie l'affire sur le terrain de la faute grave (qui reste à prouver). Par exemple, si son contrat prévoit quelle aille cherher l'enfant à l'école, c'est une faute grave de ne plus le faire.
    - je lui dis que nous aimerions la rencontrer pour lui exposer de vive voix l'ensemble des raisons qui nous poussent à la licencier. Elle me répond que je suis une petite tête de con, que je cherche la *****, et qu'elle estime qu'elle n'a pas besoin d'entendre ce que nous avons à lui dire et qu'elle est irréprochable. Elle ajoute que compte-tenu de tout ce qu'elle a fait pour nous, nous devrions la remercier plutôt que tout autre chose.
    Ben en un sens... Mais respectez bien la procédure pour retirer l'enfant.
    - elle harcèle mon amie au téléphone (à son travail), exige que nous lui payions le complément pour le mois d'octobre 2006. Elle nous précise qu'elle va nous faire payer très cher tout ce qu'elle subit.

    Bref, voilà quoi... nous en sommes là. Inutile de préciser qu'elle n'a jamais eu l'idée d'avoir la décence de démissionner (quand bien même c'était elle qui avait accepté d'aller chercher Léo à l'école et qu'elle avait validé son accord pendant les mois de septembre et octobre sans que ca lui pose le moindre problème) On ne sait pas quoi faire, mais le moins qu'on puisse dire c'est qu'on imagine difficilement continuer à se laisser taper dessus sans réagir.

    Merci de m'avoir lu et si vous avez le moindre conseil, je suis preneur !
    A vrai dire, vous vous plagnez d'une situation dans laquelle vous vous êtes mis vous-même, il me semble.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    A présent ,prenez le taureau par les cornes .
    Vous lui envoyez une lettre AR numérotée ,plus une lettre simple de suivi .
    Dans ce courrier ,vous la convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement.Respecté bien le délais de 5 jours en faisant attention aux dimanches et jours fériés .Si ,elle ne se présente pas à l'entretien ,vous faites quand meme le licenciement pour faute grave ,sans préavis.Essayer d'avoir toutes les preuves que vous nous dites et motivez votre lettre dans ce sens.Mais pourquoi n'avez vous pas réagi avant ?,il ne fallait pas attendre si longtemps,vous avez été vraiment trop gentil avec elle!
    Dernière modification par Suji San ; 02/11/2007 à 22h28.

  4. #4
    Membre

    Infos >

    - en juillet 2006 nous avons embauché une assistante maternelle. Au moment de son embauche, elle nous a prévenu que son contrat était de 195 heures / mois et que ce n'était pas négociable.
    - notre enfant n'a jamais été gardé 195 heures sur un mois

    Personne ne vous obligeait à accepter
    Non, c'est vrai... seulement c'est la loi de l'offre et de la demande. Les deux seules autres possibilités était soit de déménager, soit d'arrêter de travailler. Hé oui, pénurie d'assistante maternelle = grosse galère et donc, on accepte les conditions proposées sinon rien.

    Pourquoi tenir à payer une personne à laquelle on ne donne pas de travail : elle vous a proposé de démissionner, c'était très bien : ça vous aurait évité de continer à la payer, c'était correct de sa part.
    Ah oui tiens, nous n'avions pas pensé à ça... C'est vrai que c'est déjà hyper simple de trouver une nounou, alors en trouver une pour un enfant malade qui va alterner hôpital et soins à domicile pour une durée indéterminée alors qu'il a des catheters partout, c'est vraiment trop facile. Non, là non plus nous n'avions pas le choix. Soit nous acceptions l'ensemble des conditions et avions le soulagement d'avoir une solution, soit... bah rien, nous n'avions rien.

    - nous n'avons aucune solution alternative, j'appelle la PMI pour leur exposer le problème et lui trouver une éventuelle remplaçante. Suite à ce que je leur raconte, ils me demandent son nom.
    Donc, il y a bien une alternative !

    Heu... appeler la PMI pour obtenir la liste des assistantes maternelles est une alternative ? Bon ok...
    Et comme il n'y en a aucune de disponible avant septembre 08, on fait quoi maintenant ?

    A vrai dire, vous vous plagnez d'une situation dans laquelle vous vous êtes mis vous-même, il me semble.
    Sur ce point vous avez entièrement raison, nous nous sommes mis dans cette situation... Sauf que je ne me plains pas, je cherche juste à savoir si juridiquement, dans le cadre d'une situation particulière, les notions "d'abus de position dominante" ou de peuvent avoir un sens.
    Or, quand on a pas accès aux crêches et qu'il est extrêmement difficile de trouver une assistante maternelle, je vous confirme qu'avoir un enfant gravement malade est une situation particulièrement particulière.

  5. #5
    Mashinotsu
    Visiteur
    Certes, vous étiez dans une situation complexe une fois que l'enfant est tombé malade (cad sauf erreur après avoir embauché une dame qui avait des exigences particulières), pour autant, puisque apparemment vous êtes salarié, demandez-vous si vous considérez qu'il est possible que vous vous considériez "en position dominante" vis à vis de votre employeur.

    Et demandez-vous ce que vous feriez si votre employeur vous proposait de vous payer seulement par moments, sans que ces moments soient précisés dans votre contrat.

    Je comprends que la situation soit compliquée, mais...c'est vous qui étiez maître de l'embauche et qui avez refusé une démission.
    Dernière modification par Mashinotsu ; 05/11/2007 à 10h17.

  6. #6
    Membre

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    Oui, il est possible que je me considère comme étant en position dominante en tant qu'employé...
    Si je sais que le marché de l'emploi est archi en ma faveur et que je peux lui imposer mes conditions sans problème.
    Si je sais que mon employeur n'a aucun autre choix que moi
    Si je sais que les difficultés qu'il rencontre font qu'il est encore plus dépendant de ma présence.
    Si je sais en plus qu'il a bien d'autres choses à penser et que de toute façon il est psychologiquement incapable de se défendre ou de rentrer dans des négociations compliquées.
    Si je sais que proposer ma démission n'est pas une réelle proposition mais un chantage.

    Alors oui, il n'y a pas de raison pour que je ne me sente pas ultra dominant...

    Est-ce que parce que je suis salarié et soumis à une loi du marché radicalement différente, je dois implicitement considérer que ma situation est celle de tous les salariés du monde ?

    Par ailleurs, est-ce que la situation donnée (embauche + graves problèmes personnels + non modification du contrat) exonère de fait la personne employée de toute conscience professionnelle ou honnêteté intellectuelle envers son employeur ? Du genre, "je n'ai pas démissionné donc vous ne pouvez rien me reprocher aujourd'hui ?"...
    Si tel est le cas, et c'est ce que vous semblez penser, alors celà implique que la personne est bien dans une position ultra dominante, non ?

  7. #7
    Mashinotsu
    Visiteur
    C'est votre point de vue.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Yoomig Voir le message
    Ya t-il en droit une notion d'abus de position dominante ou quelque chose d' approchant concernant les relations employeur / employé ?
    Cette discussion est sans objet.
    Les agissements que vous décrivez suffisent largement à motiver un licenciement pour faute grave, il n'y a pas à chercher plus loin.

    Citation Envoyé par Yoomig Voir le message
    elle se permet de nous dénigrer ouvertement dans notre rôle de parents (ils ne s'occupent pas de leur enfant ou autres petites remarques sympathiques).
    Demandez des attestations écrites aux témoins de ces propos.

    Citation Envoyé par Yoomig Voir le message
    nous apprenons par d'autres parents, qu'elle à insulté à plusieurs reprises la maîtresse de notre enfant sous ses yeux.
    Rencontrez la maîtresse en question si ce n'est pas déjà fait, pour la rassurer sur le fait que vous ne cautionnez pas l'attitude de cette personne dont vous n'avez été informés que trop tard, et demandez-lui une attestation écrite sur les propos tenus.

    Citation Envoyé par Yoomig Voir le message
    Elle me répond que je suis une petite tête de con, que je cherche la *****
    Si vous avez un témoin de ça, attestation écrite également.

    Citation Envoyé par Yoomig Voir le message
    - elle harcèle mon amie au téléphone (à son travail), exige que nous lui payions le complément pour le mois d'octobre 2006. Elle nous précise qu'elle va nous faire payer très cher tout ce qu'elle subit.
    Si votre amie a la possibilité de mettre le haut-parleur pour qu'un collègue de travail puisse être témoin de la conversation, qu'elle le fasse et que son collègue lui fasse une attestation écrite de ce qu'il a entendu.


    Quant à la procédure de licenciement pour faute, elle est très codifiée. Si vous ne savez pas exactement comment vous y prendre, faites-vous aider (éventuellement ici...).

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