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Discussion : Falsification de document

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Etant emmené à voyager souvent dans le cadre de mon travail, je prends régulièrement le train pour me déplacer. Lors de mes deux derniers déplacements, les billets de train ont été achetés par mon employeur au titre de "billet congés annuels".
    Ce type de billets à prix réduit est délivré une seule fois par an pour un salarié et la demande du salarié. Pour cela le salarié doit remplir un formulaire de demande auprès de [la société de transport ferroviaire Y] et le signer, attestant que le voyage se fait dans le cadre d'un congé et non pas à des fins professionnels etc...

    Or, mon employeur à rempli ce formulaire à mon insu et donc apposé ma signature en l'imitant sur celui-ci sans m'en informer bien évidemment. Et ceci par deux fois depuis le mois d'août.

    Cette manoeuvre est incroyablement intolérable et je ne compte pas en rester là ! Je souhaite porter cette affaire en justice car il n'en est pas à sa première frasque.

    Que me conseillez-vous pour ce type de problème ?
    Que puis-je espérer contre lui (condamnation ou autre) sans forcément parler de dédomagement personnel ?

    Merci d'avance pour vos réponses !

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Comment a-til fait ça deux fois, puisque c'est possible une seule fois?
    Etes-vous certain de ce que vous affirmez, comment avez-vous connaissance du fait qu'il a rempli le document et imité votre signature ?

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    Comment a-til fait ça deux fois, puisque c'est possible une seule fois?
    Etes-vous certain de ce que vous affirmez, comment avez-vous connaissance du fait qu'il a rempli le document et imité votre signature ?
    Si vous etes certain de ce que vous nous dites ,vous écrivez immédiatement une lettre à la direction générale de la [société de transport ferroviaire Y] ,DIRECTION DU CONTENTIEUX ,en lettre AR numérotée ,plus une lettre simple numérotée.Vous exliquez en détail ce qui se passe et si vous avez le ou les billets de train ,vous les joignez au courrier.Auparavant ,vous réléphonez au service clientèle de la [société de transport Y] ,vous leur expliqué ce qui se passe et ils vous diront où vous adressez pour déclencher l'enquete. [La Société de transport Y] va ressortir les archives informatiques des billets concernés ,regardez par qui ils ont été payes et ressortir les micro fiches des attestations.
    Je peux vous dire que si ce que vous nous dites est exacte ,la [société de transport Y] va saisir le tribunal correctionnel devant lequel,vous serez convoqués tous les deux ,vous pourrez alors demandez des dommages et intérets à votre patron.

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