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Discussion : Comité d'entreprise

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous,


    Je suis embêtée, suite à une fusion mon CE est maintenant à 400 km de mon lieu de travail. Tous les gens nommés à ce CE sont sur ce site et du coup, le CE ne propose que des activités à des tarifs préférentiels dans cette ville (ciné, piscine, laser game de cette ville etc)

    Nous sommes environ 1/4 des salariés dans des sites externes et donc dans la même situation. Pouvons nous faire quelque chose?
    Le CE peut il ainsi favoriser une partie des salariés d'un site au détriment des autres sites?


    D'avance, merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior

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    En avez-vous parlé aux membres du CE ? Même s'il ne sont pas issus de votre site, ils doivent représenter l'ensemble des salariés des différents établissement couverts par cette instance.
    Et, donc, s'efforcer de répondre à leurs préoccupations et demandes.

    Ce sont les élus du comité d’entreprise qui décide librement de l’utilisation de leur budget de fonctionnement. En aucun cas, l’employeur ne peut autoriser ou refuser telle ou telle dépense (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mars 2012, 11-10.825).
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Ils m'ont répondu qu'ils vont mettre en place un site internet mais sans plus de précision quant à la date.
    Qd j'ai échangé avec les salariés qui dépenpandaient du CE de l'avant fusion. Ceux ci me repondent que cela a toujours été comme cela. Ceux du siège ont des avantages que les autres n'ont pas. Ils ont ralé mais rien n'a été fait.
    Ceux du siège ont répondu que c'etait normal ! un comble !
    Pour moi c'est de la discrimination puisque tous les salarié n'ont pas les mêmes avantages en fonction de leur site.
    Pouvons nous faire quelque chose?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Je ne parlerais pas de discrimination (l'âge, le sexe, les orientation politiques ou syndicales, etc...ne sont pas en cause) pour plutôt de traitement inéquitable.
    Le budget des œuvres sociales étant calculé à partir de la masse salariale de l'ensemble des sites, il est très injuste que vous ne puissiez pas en bénéficier de la même façon.

    Je vous conseillerais de solliciter une intervention de l'inspection du travail.
    (Et faites savoir aux élus que vous saurez vous en souvenir lors des prochaines élections professionnelles...)
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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