Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Reprise d'ancienneté

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je suis actuellement infirmière salarié depuis 3 ans dans une association ([XX]).
    A mon embauche, j'avais 8 ans d'ancienneté en tant que libérale dans cette meme association.
    Et 3 ans dans un autre établissement ([XX]).
    A la signature de mon CDI, ma cadre m'a interpellé en me disant que je n'avais pas droit à la reprise de mon ancienneté ; je n'ai donc pas cherché à contacter la GRH pour leur demander.
    Aujourd'hui, je souhaite passer à temps partiel, donc je contacte ma direction en leur demandant une simulation de salaire (en me disant : "pourquoi ne pas demander") et en leur rappellant mon ancienneté de 8ans chez eux en tant que libérale et les autres 3 ans.
    A ma grande surprise, la simulation fait apparaitre mes 11 ans d'ancienneté à 100%.
    La GRH me précise que pour le coup la reprise sera effective a compter de ce mois-ci.
    MA QUESTION EST DONC : Puis je prétendre à une rétroactivité de mon anciennté depuis mon embauche (il y a 3ans?)? et donc un paiement de mon ancienneté non perçue?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 25/10/2018 à 20h17. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    L'ancienneté correspond à la période d'emploi d'un salarié commençant à son entrée en fonction dans l'entreprise et se terminant à la fin de son contrat de travail.
    Toutefois, certaines conventions collectives (métallurgie, EHPAD...) prévoient le cumul de l'ancienneté acquise auprès de différents employeurs du même secteur.

    Sauf disposition conventionnelle, le fait de travailler sous statut libéral (et donc, non salarié) ne permet donc pas d'acquérir l'ancienneté correspondante.
    Dans votre cas, il s'agit à mon avis soit d'une erreur (la cadre avait donc raison) soit d'une mesure de faveur.

    Dans cette seconde hypothèse, s'il existe une prime d'ancienneté (à vérifier) vous pourriez en bénéficier de manière rétroactive en remontant sur 3 ans (délai de prescription).
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Après vérification de mon contrat ce matin, il précise que la reprise d'ancienneté s'applique après la période d'essai.
    Donc je pouvais prétendre à cette reprise.
    Suis je donc dans mes droit pour demander la rétroactivité de cette reprise?
    Qui soit dit en passant représente 300 euros net environ sur mon salaire?
    Merci de votre réponse.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    De mon point de vue, vous pouvez demander ce rappel de salaire en vous appuyant sur l'article L3245-1 du code du travail, puisque cette reprise d'ancienneté est mentionnée dans votre contrat de travail

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000019017590
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Ce lien revoie vers l'article du code du travail relatif à la prescription triennale, qui laisserait supposer que vous ne pouvez demander rétroactivement que le paiement des 3 dernières années de prime d'ancienneté (ou, plus vraisemblablement, d'augmentation en raison de votre ancienneté).
    Donc, vous ne pourriez pas prétendre au paiement de la période antérieure, soit les 8 ans où vous avez exercé dans cette association en tant qu'infirmière libérale.

    Mais la chose se complique, car ce même article prévoit aussi la possibilité de contourner cette prescription triennale, en faisant courir le délai "à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer".

    La question à se poser est donc de savoir si vous pouviez légitimement ignorer que votre statut libéral vous permettrait d'acquérir une telle ancienneté.
    Si la source juridique existe, vous étiez censé à priori la connaître ; et quand bien même il s'agirait d'une simple mesure de faveur à votre égard, elle se heurterait de la même façon à la prescription triennale (sauf, bien-sûr, à ce que la bienveillance de l'employeur s'applique volontairement à cette période d'exercice libéral...)
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Prime d'ancienneté - Garantie d'ancienneté
    Par Djuju dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/05/2009, 18h42
  2. [Mon Employeur] Ancienneté dans l'entreprise : Date d'entrée ou date d'ancienneté ?
    Par Larachell dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 17/08/2007, 22h11
  3. [Mon Employeur] cdi interrompu : reprise d'ancienneté
    Par Palmmstein dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/02/2007, 14h48
  4. [Mon Employeur] reprise ancienneté CDD sur CDI
    Par Djazman dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/01/2007, 17h40
  5. [Mon Employeur] Reprise d'ancienneté
    Par Lenneke dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/09/2004, 12h18