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Discussion : Victime de dénonciation calomnieuse de la part d'une collègue auprès de notre employeur

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Une collègue de travail a envoyé une lettre recommandée à notre employeur ainsi qu'à moi-même, me qualifiant d'"instable et d'agressif" auprès d'elle et disant qu'elle ne peut continuer à travailler avec moi sous peine de nuire à sa santé.

    Je suppose qu'elle a fait cela dans le but de me faire renvoyer et prendre ma place.

    J'ai expliqué à notre employeur que c'est faux et que je peux en apporter la preuve grace à nos conversations écrites : cette personne et moi communiquant très majoritairement par textos et [messagerie], il est facile de constater que je n'ai aucune agressivité envers elle et m'adresse à elle de manière totalement normale.

    Afin de régler cette histoire sans aller devant les tribunaux, ai-je le droit d'envoyer à notre employeur nos conversations écrites en floutant ou barrant les messages de la personne en question et en ne montrant donc que les miens, ou cela serait-il tout de même considéré comme une divulgation privée et serait donc illégal ?

    Par avance merci pour votre aide.

    Bien cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir
    La personne qui vous accuse votre employeur sait de qui il s'agit donc.. Pour se faire une opinion votre employeur doit avoir le contenu complet .. Donc vous ne floutez mais vous faites copies d'écran et vous éditez - ce ne sont pas des échanges privés mais professionnels... Donc absolument pas secrets. Si vous n'avez rien à vous reprocher vous ne risquez rien et surtout vous prenez sans attendre rendez vous avec votre employeur ou supérieur hiérarchique qui a reçu la lettre de votre collègue. Surtout pas d'affrontement avec cette collègue vous restez courtois et poli - faites attention à ne pas être seul avec cette personne ainsi aucune accusation qui pourrait vous nuire ou vous porter préjudice ..

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse Albane

    La situation est particulière : nous sommes un groupe de musique (elle chante, je compose et joue les instruments), avec début de succès et médiatisation.

    Notre employeur est une maison de disques.

    Nos conversations par messagerie sont depuis celle de nos facebook personnels, et par sms depuis nos téléphones personnels.
    Il y a donc quelques conversations qui n'ont pas trait au travail.

    Je peux tout de même montrer aux dirigeants de la maison de disques la globalité de nos conversations écrites, ou je n'ai le droit de leur montrer que celles qui ont trait au travail ?

    Si je leur envoie par mail les captures d'écran de nos conversations, cela ne rendrait pas ces conversations caduques en tant que preuves si cette situation se terminait au tribunal ? (j'ai lu un article à ce sujet mais j'ai peut-être mal compris)

    Et enfin les dirigeants, ou la directrice générale, sont-ils tenus de lire ces conversations ou ont-ils le droit de le refuser et nous licencier tous deux après cette histoire ?

    Merci beaucoup !

  4. #4
    Véga Lyre
    Visiteur
    Bonjour,


    Vous êtes destinataire de ces messages, et en faites donc ce que bon vous semble, il n'y a pas violation de sa propre correspondance, si c'est ce qui vous tracasse. Elle vous a envoyé des écrits, ils sont à vous, vous pouvez même les publier dans le journal, sous réserve de diffamation.

    Vous montrez tout, vous n'omettez rien, et le top, c'est de faire constater ces écrits par un huissier (qui sera accompagné d'un homme de l'Art) pour une question de validité du mode de preuve, et la rendre incontestable.

  5. #5
    Membre

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    Merci pour votre réponse 911 !

  6. #6
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par 911 Voir le message
    Vous êtes destinataire de ces messages, et en faites donc ce que bon vous semble, il n'y a pas violation de sa propre correspondance, si c'est ce qui vous tracasse. .
    Bonjour, je suis étonné, je pensais qu'on ne pouvait pas divulguer une correspondance privée......

    Si le contenu est purement pro, OK, mais s'il contient des éléments de la vie privée, ça ne va pas....

  7. #7
    Véga Lyre
    Visiteur
    C'est la différence entre le Droit et le bon sens.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Les écrits sont couramment produits en justice sans que personne ne se pose la question de leur caractère privé.
    Il en est de même avec les mails, etc.

    Seuls échappent à la règle la communication verbale ou visuelle, où les parties ne sont pas conscients de l'enregistrement des échanges.

    L'article 226-15 du code pénal punit "le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions".

    C'est donc l'élément de mauvaise foi qui est déterminant, absent en l'espèce car vous êtes mis en situation de vous défendre.
    En revanche, il ne faut pas produire des messages qui n'ont rien à voir avec le sujet dans le seul but de nuire.

    Ce qui peut poser problème devant un juge, c'est l’authentification de l'auteur ci celui-ci déclare que le message ne vient pas de lui.
    D'où la pertinence du conseil de 911.

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