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Discussion : Travail du dimanche pas très clair

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous.
    Je suis rattaché à une société qui exploite des résidences séniors, le choix de la convention collective a été celui de l'immobilier.
    Le travail peut avoir lieu le dimanche, sans aucune compensation financière, ni repos supplémentaire.
    Je n'arrive pas à trouver de fondement juridique pour justifier ou contester ce traitement...



    Apriori rien de justifie le travail de l'équipe le dimanche, les séniors étant autonomes...


    Le même problème se pose sur les "astreintes" qui sont réalisées sur place dans un appartement mis à disposition : majoration de ce temps passé sur place ? Récupération ?


    Les cadres disent que c'est normal sans se justifier...

  2. #2
    Membre Cadet

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    72 vues et 0 message, le sujet est si compliqué que ça ou bien personne n'est inspiré ?

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour Peregrin,

    pour ma part je ne connais pas la CC de l'immobilier, mais quelques personnes travaillant en résidences seniors, et pour la plupart, elles travaillent le week end. Que dit votre contrat de travail à ce sujet ? quel est votre fonction ?
    Je pensais que c'était plutôt les CC de l'hôtellerie et de l'Aide, accompagnement, soins et services à domicile qui encadraient ce type de personnel.

    Combien êtes-vous et avez-vous des délégués du personnel ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Si votre convention collective est effectivement celle de l'immobilier, le recours au travail dominical n'est possible que pour les "résidences de tourisme" :
    Article 19.3.1 :
    [...]Dans cet esprit, chaque entreprise pourra, après consultation de ses représentants du personnel, adopter l'organisation collective ou individuelle de l'horaire de travail répondant aux nécessités de service, en référence à l'article 19 de la convention collective nationale de l'immobilier et respectant les règles suivantes, sans préjudice de l'application des dispositions légales et réglementaires susvisées :
    – la durée hebdomadaire de travail pourra être répartie d'une manière égale ou inégale sur 4,5,5,5 jours ou 6 jours par semaine (incluant les dimanches ou jours fériés lorsque le type d'activité correspond à celle prévue par les dispositions légales autorisant le travail du dimanche)...
    Pourriez-vous nous dire ce que vous faites lorsque vous travaillez un dimanche ?
    Pour ce qui est des astreintes (idem : pour quoi faire ?) les modalités et contreparties sont obligatoirement prévues par accord d'entreprise.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonsoir et merci d'apporter un peu d'intérêt à cette question !
    En fait c'est une présence pour... être là tout bêtement !
    En gros s'il se passe quelque chose de grave on déclenche les secours, on note les demandes des clients...
    ...qui seront prises en charge un autre jour en général puisque le dimanche personne ne travaille ! (rdv médical...)
    Il n'y a pas de nécessité absolue, c'est juste une présence. Le problème étant plutôt de n'avoir AUCUN avantage à sacrifier nos dimanches !


    Pour les astreintes, logés sur place avec un téléphone pour réponde aux alertes, panique ou sérieux c'est pareil...
    Il n'y a pas d'accord d'entreprise ! Pas de DP, CE... les élections n'ont pas encore eu lieu... c'est bien le soucis

  6. #6
    Membre Junior

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    Ca manque cruellement de précisions pour vous en dire plus...

    votre fonction dans l'établissement, le nombre d'employés ;
    recopiez les parties de votre contrat (sans les noms), parlant de vos horaires et de la convention collective "immobilier";

    Vous êtes obligé de loger dans l'établissement pour cette astreinte ? quels nuits ? êtes vous tenu de rester dans l'établissement durant la période d'astreinte, et de quelle heure à quelle heure...?

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Peregrin Voir le message
    En fait c'est une présence pour... être là tout bêtement !
    Ah bon, vous emportez votre tricot ou vos sudoku pour tuer le temps le dimanche ?

    Vous semblez par ailleurs confondre temps de travail et astreinte.
    Cette dernière perd son caractère et devient temps de travail -de même que durant l'intervention- si le salarié concerné se trouve sur place.
    Enfin, petite précision par rapport à mon précédent post : l'astreinte peut également être directement mise en place, sans accord d'entreprise, dès lors qu'il existe un accord de branche en ce sens.

    Art. L. 3121-9  (L. no 2016-1088 du 8 août 2016, art. 8) Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.
    La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif. La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.
    Les salariés concernés par des périodes d'astreinte sont informés de leur programmation individuelle dans un délai raisonnable.

    Art. L. 3121-11  (L. no 2016-1088 du 8 août 2016, art. 8) Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut mettre en place les astreintes. Cette convention ou cet accord fixe le mode d'organisation des astreintes, les modalités d'information et les délais de prévenance des salariés concernés ainsi que la compensation sous forme financière ou sous forme de repos à laquelle elles donnent lieu.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  8. #8
    Membre Junior

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    Cela me fait plus penser à un rôle de gardien d'immeuble, avec peut-être du coup un lien possible dans une CC de l'immobilier...

  9. #9
    Membre Cadet

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    Je connais bien le principe d’astreinte, mais dès lors que l'astreinte se passe dans un appartement sur place, avec une possibilité d'intervention immédiate en cas d'appel, ça me parait ne plus en être...
    C'est un veilleur de nuit...
    Et pour moi il n'existe aucun accord dans le CC de l'immobilier pour aller dans ce sens.
    En sachant que nous ne sommes pas rattachés à la branche "résidences de tourisme", mais bien à la même convention que les agences immobilières par exemple.


    C'est l'employeur qui confond astreinte (pas payé) et travail effectif, à son plus grand... profit !
    Sachant qu'il n'est pas rare de faire une astreinte au sens de l'employeur et de rempiler derrière avec une journée de travail !
    En gros le siège travaille du lundi au vendredi mais sur le terrain c'est 24/7...

  10. #10
    Pilier Junior

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    Il serait tout de même important de connaître la fonction qui est inscrite sur votre contrat de travail, et ce qui est indiqué à propos de vos jours de travail...et donc, de repos.

    La question n'est pas de tant de savoir pourquoi on vous demande de travailler le dimanche alors qu'il n'y aurait, selon vous, rien à faire, mais plutôt de connaître la source juridique qui permettrait de déroger à la règle du repos dominical.
    Et, s'agissant de "l'astreinte" (c'est vous-même qui utilisez les guillemets) on peut penser qu'il ne s'en agit pas d'une, mais tout simplement de temps de travail qui doit vous être payé comme tel.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  11. #11
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    la fonction n'a pas de sens en soi, "coordinateur/trice".
    Mais dans la réalité, c'est un service essentiellement de "veille" sur les résidents : en cas d'alerte nous déclenchons les secours, voir nous portons les premiers secours (malgré une formation très très limite sur ce point).
    Et dans 95% du temps, c'est simplement assurer une "présence visible"...

    Sur le principe du travail du dimanche, il n'y a pas de contestation en soi, mais plutôt une surprise dans le traitement qui en est fait : jour "normal" payé "normal" et donnant lieu à calcul de repos "normal" comme n'importe quel autre jour.

  12. #12
    Pilier Junior

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    Habituellement, les résidences séniors non médicalisées sont affiliées à la convention collective de l'hôtellerie-restauration.
    Et dans ce secteur, comme dans beaucoup d'autres d'ailleurs, le travail du dimanche ne donne pas lieu à majoration.

    Article 30 - Repos hebdomadaire :
    Après une période de travail effectif de cinq jours minimum, tout salarié aura droit globalement à un jour et demi de repos hebdomadaire à dater de la signature de la présente convention. La durée du travail hebdomadaire ne pourra dépasser six jours par semaine.
    Ce repos peut être pris alternativement à raison d'une journée, une semaine et deux jours la semaine suivante. Dans ce dernier cas, les deux jours devront être consécutifs.
    Il sera affiché un tableau des jours de repos et le jour fixé pourra être éventuellement changé avec l'accord de l'intéressé.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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