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Discussion : Demande de renseignement d'un huissier de justice sur un salarié

  1. #1
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour
    un huissier de justice nous demande des renseignements sur un salarié :

    son adresse, son N° de téléphone
    date et lieu de naissance
    si il fait l'objet de saisie de salaire, et combien et pour quelle raison (PA, trésor public)
    son salaire et le nombre de mensualité
    date du virement de son salaire, et si épargne salariale

    Doit on répondre ?
    je trouve cela très intrusif, mais comme c'est un huissier de justice, j'ai un doute

    Merci
    Flo

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour
    l'huissier est peut-être saisi pour notifier un jugement et le faire exécuter
    C'est pour cela qu'il peut avoir besoin de renseignements complémentaires;


    A vérifier qu'il est avec un jugement ou qu'il a ce jugement
    Bien à vous
    Y

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Citation Envoyé par youennglaz Voir le message
    l'huissier est peut-être saisi pour notifier un jugement et le faire exécuter
    Peut-être... mais pas certain. Il arrive qu'un huissier fasse du recouvrement "amiable" (= sans titre).

    Citation Envoyé par youennglaz Voir le message
    A vérifier qu'il est avec un jugement ou qu'il a ce jugement
    Ben voyons ! Parce que vous croyez vraiment que, si l'huissier est muni d'un titre exécutoire, il va en donner connaissance à l'employeur ? Et le secret professionnel auquel est tenu l'huissier, vous en faites quoi ?

    Merci de citer les références législatives et réglementaires sur lesquelles vous basez votre réponse.

    Je serais l'employeur, je réfléchirais à deux fois avant de divulguer des informations confidentielles sur l'un de mes salariés. Je comprends la prudence de Theflo.
    L'employeur ne sera contraint de divulguer des informations que lorsqu'il sera concerné par la procédure en sa qualité de tiers-saisi (s'il y a saisie sur salaire). Pour l'instant, il n'est pas partie à cette procédure.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    ,
    Je serais l'employeur, je réfléchirais à deux fois avant de divulguer des informations confidentielles sur l'un de mes salariés. Je comprends la prudence de Theflo.
    L'employeur ne sera contraint de divulguer des informations que lorsqu'il sera concerné par la procédure en sa qualité de tiers-saisi (s'il y a saisie sur salaire). Pour l'instant, il n'est pas partie à cette procédure.
    Bonjour,
    Tout à fait d'accord.
    RGPD.
    Cordialement.
    ml44

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