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Discussion : Calcul indemnités licenciement

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,


    je viens de recevoir mon solde de tout compte pour licenciement pour inaptitude non professionnelle.
    J'aurais une question concernant le calcul des indemnités lorsque pendant la période de référence (12 derniers mois pour moi) il y a eu des périodes de maladie.


    Exemple du mois concerné:



    J'étais en mi-temps en modulation avec 75.83h par mois et donc 17.50h par semaine.



    Heures travaillées du mois (contrat mensualisation) 15.75h au taux de 9.98e

    heures absence du mois : 59.50h pour un montant de -593.78e (maladie)
    total du mois a payer : 163e



    Sur certains sites, il est dit de prendre le brut AVANT l'arret maladie et c'est dans ce sens que j'avais mes calculs. Comme il y avait une différence lors de mon solde de tout compte, j'ai appelé mon employeur qui m'a dit : avoir reconstitué le salaire en tenant compte de la maladie ??? Si vous aviez plus d'informations à me fournir et il y a peut etre deux façons de calculer ce salaire brut.


    Je vous serais très reconnaisant si vous pouviez m'aider car je vais demander le détail de ce calcul et je cherche donc de l'aide pour pouvoir argumenter par la suite.


    Je vous remercie de m'aider.
    Bien cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Le principe est que si le salarié est en arrêt maladie au moment de son licenciement, "les salaires de référence pris en compte pour calculer l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement sont ceux perçus avant l’arrêt de travail".

    A l'inverse, si le salarié est présent, mais qu'il y a des arrêts maladie durant la période de référence, il faut alors reconstituer les salaires théoriques qu'auraient touchés le salarié s'il avait été présent à ces moments-là.

    Donc, tout dépend de votre situation à date de rupture du contrat...

    Cdlt.

    Il faut effectivement reconstituer le salaire sur les 12 derniers mois. On parle d'ailleurs de salaire théorique

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci pour votre réponse.


    Au moment de mon licenciement, j'étais en suspension de contrat pour le mois de reclassement. Donc jai eu aussi une paye réduite mais pas de maladie.
    J'ai été licenciée le 5.10 et mes arrets de maladie concerne une partie de juillet et une partie d'aout , ensuite j'ai repris mon travail jusqu'a la suspension de mon contrat le 17 septembre
    merci encore

  4. #4
    Pilier Junior

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    Si vous étiez en arrêt maladie à la date de rdv avec la médecine du travail pour la décision d'inaptitude, il y aurait lieu d'aller récupérer les salaires avant l'arrêt de travail.

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