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Discussion : Télépéage, avantage en nature

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,


    Nouvelles péripéties...

    Mon employeur refuse de me rembourser les frais de télépéage car je m'en suis servi pour quelques déplacement personnels.
    Je n'ai cependant pas fait payer cette somme à mon entreprise, je les ai déduis de la facture.


    S'agit-il quand même d'un avantage en nature? Pouvez-vous me dire qui pourrais répondre à cette demande de manière officielle? L'URSSAF?


    Merci pour votre aide.
    Vincent.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Vous avez utilisé le badge de télépéage de l'entreprise ?
    Vous n'avez donc pas pu correctement déduire ce que vous avez réellement coûté, vu que vous n'avez pas pris en compte l'abonnement que paie votre patron.

    Je ne saurai vous donner plus de détail, mais vous avez clairement utilisé un service payé par l'entreprise pour votre propre convenance personnelle.
    Peut-on dire que c'est du vol ou du détournement ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    J'adore me faire traiter de voleur...
    Mon employeur n'a pas mis de télépéage a ma disposition, j'ai souscrit un télépéage, mon employeur ne me rembourse que les frais de péage, pas l'abonnement (c'est prévu comme cela dans la charte des notes de frais).
    J'ai envoyé la facture et le relevé et DÉDUIS mes frais perso de cette facture.
    Je n'ai donc rien volé ou détourné


    Je repose donc ma question puisque je n'ai peut être pas été assez clair, j'ai un télépéage sur lequel mon employeur se base pour rembourser mes frais de péage uniquement, l'abonnement et les frais perso sont à ma charge. (En gros je reçois la facture avec le relevé d'infoet la paye pour ensuite me faire rembourser par mon employeur, le télépéage est à mon nom. Je suis donc parfaitement en mesure de savoir ce qui correspond à mon emploi ou non...)

    Mon employeur m'indique que le fait de combiner frais perso et pro (même s'ils ne me payent pas les frais perso et l'abonnement) correspond à un avantage en nature.


    Quel organisme puis-je contacter pour confirmer cela.


    Merci.

  4. #4
    Membre Sénior

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    Bonjour.
    Le contrat d'abonnement est bien à votre nom. Donc pas de soucis il doit vous rembourser les trajets que vous effectue pour vos déplacements professionnels. Vous rayer vos trajets personnel et il ne doit voir que les professionnel qu'il doit vous rembourser au même titre que si vous prenier les ticket de péage à chaque gare de sortie. Dans notre société c'était comme ceci que l'on procédait, nous avons déjà plusieurs contrôle de l'ursaff sans qu'il ai à redire si le telepeage est bien à votre nom.

    Si l'abonnement est au nom de l'entreprise c'est une autre affaire, et vous ne pouvez voir vos trajets car lui seul peut les voir, car c'est le titulaire de l'abonnement qui a les codes de consultation et d'édition des factures. Et ici si les deux se combine perso et pro c'est la un avantage en nature.
    Je pense que votre employeur à du avoir une remarque pour son propre telepeage payer par la ste.
    Dernière modification par Bipbipou ; 12/10/2018 à 19h54. Motif: Ajout commentaires

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Votre employeur doit vous rembourser les frais engagés pour exercer votre profession, notamment le péage.
    Peu importe si la facture est à votre nom et vous rayez et déduisez vos déplacements professionnels, cela ne change rien.

    Inversement

    La facture peut être au nom de l'entreprise, dans ce cas l'entreprise vous facture la part de vos déplacements privés. Le mieux ce n'est pas d'utiliser le badge pour vos déplacement personnel.


    Dans aucun des cas il y a avantage en nature, puisque dans le 2sd il est refacturé € à €
    Dernière modification par Christian77 ; 13/10/2018 à 15h42.

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