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Discussion : hygiène-sécu par le CSE : un CHSCT "light" ?

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Au chapitre des "avantages et inconvénients" des ordonnances du 22 septembre 2017, je propose de lancer le sujet de la disparition programmée (au plus tard le 1er janvier 2020) du CHSCT.

    En effet, la mise en place d'une instance commune, le CSE (comité social et économique) fusionnera les compétences des instances CE (Comité d'entreprise), CHSCT (Comité d' hygiène de Sécurité et des Conditions de travail) et des délégués du personnel.
    On peut aussi préciser que cette instance unique s'impose à toutes les entreprises de plus de 11 salariés, mais que seules celles dont l'effectif en équivalents temps plein est supérieur ou égal à 50 conserveront l'ensemble des prérogatives des anciens CHSCT.

    C. trav., art. L. 4611-1 et s.

    L'ordonnance reprend les missions du CHSCT prévues aux articles L. 4612-1 à L. 4612-3 du code du travail. Cependant, on peut remarquer une importante simplification de ces textes. Il n'est notamment plus prévu de manière générale que le CSE « contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels » mais seulement qu'il "peut susciter des initiatives à ce sujet" !
    Ca commence à faire discussion du café du commerce...

    De même, alors que le CHSCT contribuait « à l'amélioration des conditions de travail », le CSE ne fait, par exemple, que "contribuer, notamment, à faciliter les problématiques relatives à la maternité et aux travailleurs handicapés".
    "Faciliter les problématiques" : Ne serait-ce pas un oxymore (du genre : "l'obscure clarté") ?

    Face à toutes ces « simplifications » de rédaction, on peut se demander si les missions relatives à la santé, sécurité et aux conditions de travail, autrement dit les « missions CHSCT » ne sont pas affaiblies car dépouillées d'une partie importante de la généralité de ses missions.

    Enfin, on notera qu'en pratique, il est recommandé d'être affilié à un syndicat (pour être élu au premier tour des élections professionnelles au CSE) si l'on souhaite contribuer à l'amélioration de l'hygiène-sécurité, quand auparavant, le critère requis pour être désigné membre du CHSCT était son intérêt et sa compétence pour le sujet...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je vais suivre avec grand intérêt ce fil car impactée dans ma fonction par ce remaniement.

    Je croyais qu'il y avait une notion de CSST comité santé sécurité au travail qui pouvait prendre le lead sur le périmètre de l'ancien CHSCT ? Cela afin justement de continuer à gérer les aspects couverts de plein droit par le CHSCT. Qu'en est il ?

    D'un point de vue prévention des risques, ma crainte est que cette nouvelle instance CSE mélange trop les genres et que la prévention au sens large passe au2nd plan car noyée par les questions des DP et leur approche souvent très syndicale.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Personnellement, je ne suis pas inquiet sur le rôle du CSE sur sa faculté à remplacer le CHSCT. En effet, les obligations et attributions dues au CHSCT sont normalement "transférées" au CSE : pénibilité, document unique, plan annuel de prévention etc... Il faudra juste trouver le bon rythme avec les réunions et la manière de les intercaler avec les autres attributions du CSE.

    Comme Dura, je regrette aussi que, de par le fait, des personnes intéressées par les missions HSCT dans l'entreprise devront désormais passer par une démarche élective pour s'impliquer dans le CHSCT, pardon le CSE. Cela va casser des vocations, au profit de certains pantouflards...

    Sur la place de la prévention en général dans l'entreprise, je suis aujourd'hui beaucoup plus vigilant, voir inquiet, sur le glissement progressif de l'obligation de résultat en matière de sécurité, vers une "simple" obligation de moyen. J'ai peur que malheureusement, d'ici quelques années, là où il y avait une démarche d'amélioration continue des conditions de travail, on se cantonne uniquement au respect des règles et des rapports...

    Cdlt.
    Dernière modification par Delaforest ; 11/10/2018 à 15h25.

  4. #4
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Tout va dépendre de ce qu'il va y avoir de prévu dans l'accord de mise en place CSE, certains employeurs vont tenter de faire le maximum d'économies.

    Pour exemple proposition de la direction dans la societé de service où je travaille ( n°1 mondial dans son domaine) le périmetre de mise en place est régional , soit pour ma région 5 élus à 5 heures de délegation par mois, pour plus de 1300 salariés dispersés sur 4 régions administratives chez plus de 200 sites clients .

    Pour parfaire le tout une seule visite de l'entreprise par trimestre limitée à 5 heures pour seulement 3 membres sur les 5 élus ( on aura fait le tour des sites dans 50ans), aucun moyens de déplacement, le reste des dispositions est à l'avenant.
    Auparavent les CHSCT présent sur ce secteur comportaient 14 membres à minimum 15/mois de délégation et divers moyens pour travailler obtenus au cours du temps.
    Donc disparition totale du CHSCT.

    Il vas sans dire que la majorité des OS ont fait valoir leurs droits d'opposition, depuis la direction fait le mort en attendant le prochain round.

    Cdlt.

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