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Discussion : clause de non concurrence

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Mon employeur a rompu ma période d'essai. Il y a une clause de non concurrence sur mon contrat. La condition de contrepartie financière n'est pas inscrite et cela entraîne la nullité de la clause.
    Ma question est : Puis-je demander une indemnité à mon employeur et travailler à la concurrence ou dois-je choisir entre l'un ou l'autre ?
    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Vous pouvez travailler pour la concurrence, la clause étant nulle.
    En revanche, votre contrat ne vous donne pas de droit à une indemnité, puisque le montant n'est pas prévu.

    Si votre employeur souhaite quand même vous verser une indemnité de non concurrence, vous pouvez :
    - l'accepter, et alors vous ne pourrez pas travailler pour la concurrence, la clause encourant nullité étant corrigée par votre accord,
    - la décliner et être libre.

  3. #3
    Membre

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    Pourtant j'ai lu sur internet que cette indemnité devait être obligatoirement inscrite sur le contrat. Du coup je me demandais s'il me l'a devait pas quand même car dit clause de non concurrence dit indemnité.

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