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Discussion : Justification de démission pour obtenir le RSA ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai fait une demande de RSA suite à ma démission fin juin dernier. J'ai fourni tous les documents requis et je remplis visiblement les conditions nécessaires mais ma démarche est pour l'instant bloquée car on me demande la raison de ma démission. Et l'on m'invite à patienter en attendant que le Conseil Départemental étudie ma réponse... En attendant, je suis sans aucun revenu depuis plus de 3 mois désormais !
    Depuis quand doit-on se justifier ainsi pour obtenir le RSA ? Leur demande est-elle légale ?

    Merci d'avance pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Depuis quand doit-on se justifier ainsi pour obtenir le RSA
    Ben depuis toujours en fait ...
    Il faut envoyer la copie du justificatif fourni à pole emploi, qui expliquer pourquoi vous n'avez pas droit aux ARE ( démission sans motif légitime ...)

    Comme il est normal de ne pas avoir de RSA pendant 3 mois, puisqu'on prend les revenus des 3 derniers mois avant la demande pour calculer les 3 premiers de droits .
    Et comme votre perte de revenus est volontaire ( démission) , vous n'avez pas le droit à une neutralisation de ces revenus .

    Article R262-13
    Modifié par Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 3
    Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

    Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

    Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.

    Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. Je suis surprise car il y a 3 ans mon ami avait perçu le rsa suite à une démission sans avoir à donner de justification.
    Je vais donc patienter et espérer que le Conseil départemental se montrera compréhensif alors.

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