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Discussion : demission et solde de tout compte

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    mon mari a trouvé un autre travail et va prochainement démissionner.

    Quand doit t'il signé le solde de tout compte ? le jour de son départ ?

    L'employeur doit t'il remettre son cheque de salaire et de tout ce qui lui doit (heures sup...)le jour de son départ ??

    Mon mari peu t'il refuser de signer le solde de tout compte si le jour de son départ il ne reçoit pas ce qu'on lui doit ??


    cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Oui l'employeur doit remettre au salarié le solde de tout compte.
    Si votre mari n'est pas d'accord il ne signe pas, çà me parait évident mais de tout façon si il a signé il a 6 mois pour le contester.

  3. #3
    Pilier Junior

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    On confond trop souvent solde de tout compte et attestations de travail/Pôle Emploi.
    Seules ces dernières doivent être délivrées dès la rupture du contrat de travail (le cas échéant, à la fin du préavis).
    Les sommes, à l'occasion de la rupture, et recensées dans le solde de tout compte, sont versées dans un "délai raisonnable" habituellement calqué sur le calendrier comptable de l'entreprise (date habituelle de versement des salaires).

    A noter que ces documents sont quérables et non portables, c'est-à-dire que l'employeur doit seulement les tenir à la disposition du salarié ; il n'est pas en principe tenu de les lui envoyer.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  4. #4
    Membre Junior

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    bonsoir,

    sur le contrat de travail est prévu un préavis d'un mois " délai de préavis d'un mois en application des dispositions légales et conventionnelles applicables " .

    Dans la convention collective du batiment , il est précisé dans l'article10 -1 : 2 semaines de préavis au delà de 3 mois d'ancienneté


    Quel préavis doit t'il respecter celui de l'entreprise ou de la convention collective??

    les jours de week end son t'ils compté dans le préavis ?

  5. #5
    Pilier Junior

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    Etes-vous bien sûr que la durée mentionnée dans votre contrat de travail concerne bien la démission, et non le licenciement ?
    En effet, la durée du préavis est différente pour ces deux cas.

    Quoi qu'il en soit, c'est la disposition la plus favorable au salarié qui s'applique, en l'espèce ici les 15 jours prévus par votre convention collective (ouvriers du BTP pour les entreprises de plus de 10 salariés).

    Article 10.1
    Préavis
    10.11 - En cas de rupture du contrat de travail après l'expiration de la période d'essai, la durée du délai de préavis que doit respecter, selon le cas, l'employeur ou l'ouvrier, est fixée comme suit :
    […]
    En cas de démission :
    - de la fin de période d'essai jusqu'à 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise : 2 jours ;- au-delà de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise : 2 semaines.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #6
    Membre Junior

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    bonjour Dura


    je vous cite mot pour mot le passage : "le présent contrat est résiliable par l'une ou l'autre partie, sous réserve d'un délai de préavis de 1 mois en application des dispositions légales et conventionnelles applicables"

    le samedi et dimanche sont inclus dans le préavis ou bien ce sont les jours travaillés qui sont comptés dans le préavis?

  7. #7
    Pilier Junior

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    Sous réserve que les dispositions conventionnelles précitées vous soient applicables, vous n'êtes tenu de respecter qu'un préavis de 15 jours calendaires.
    Cette durée s'apprécie donc de date à date, samedi et dimanche inclus.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  8. #8
    Membre Junior

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    merci pour vos réponses .

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