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Discussion : Instruction maladie professionnelle

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Est ce que sur le rapport enquête maladie professionnelle ou le colloque médico- administratif maladie professionnelle doivent y figurer les résultats de radiographie ou scanner réalisés.
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Est ce que le tableau concerné impose la réalisation de ces examens ?
    Cordialement.
    ml44

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Sur le certificat médical initial il est marqué tendinopathie du sus épineux de l'épaule droite qui doit bien
    figurer au tableau 57 des maladies professionnelles et confirmée par les résultats de l'IRM.
    Curieusement la CPAM l'a déclarée hors tableau et dans ces deux documents je ne vois nul part le résultat de l'IRM.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Tendinopathie aigue ou chronique ?
    Par ailleurs, d'autres conditions que médicales doivent être remplies pour que la maladie entre dans les prévisions du tableau 57 A.
    Cordialement.
    ml44

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    A mon avis elle doit être chronique en plus elle n'est pas calcifiante. De toute façon pour la prise en charge
    cela ne change en rien qu'elle soit aiguë ou chronique.Je rentrais bien dans la liste limitative des travaux et la

    durée d'exposition aussi. Mon problème est de savoir s'ils ne manquent pas des informations dans ces 2 documents

    précités ; s'il y a omission volontaire ou pas!
    Dernière modification par Baye ; 03/10/2018 à 14h37.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Baye Voir le message
    De toute façon pour la prise en charge cela ne change en rien qu'elle soit aiguë ou chronique
    Bonsoir,
    Sauf que dans un cas, l'IRM est obligatoire et dans l'autre nom.
    Par ailleurs, le certificat initial ne mentionne pas l'IRM, semble-t-il.
    Et avez-vous communiqué l'IRM à l'enquêteur ?
    Cordialement.
    ml44

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    L'IRM a été réalisée quelques temps après l'établissement du certificat médical initial et dans les délais de l'instruction.
    Elle a été communiquée à la CPAM et j'en ai les preuves venant du service médical de la CPAM .
    Ce serait bien pour ceux qui lisent ce post et qui détiennent un rapport d’enquête administrative
    maladie professionnelle et un colloque médico-administratif maladie professionnelle de me les
    envoyer anonymiser pour que je puisse faire la comparaison avec les éléments que je possède afin que voir
    s'il y a lieu ou pas des anomalies dans le cadre de l'instruction.
    Dernière modification par Baye ; 03/10/2018 à 16h48.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    C'est la suite de cette discussion d'il y a quatre ans ?

    https://forum-juridique.net-iris.fr/...sionnelle.html
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,


    Il faudrait surtout que vous nous indiquiez avec précision ce qu'indique la notification de refus de la CPAM et les voies de recours proposées.

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    Oui pour répondre à Jean Louis. A l'époque il était coché maladie non inscrite à un tableau et IP prévisible inférieure à 25% pour répondre à Patjer.
    Ce que j'ai oublié de dire que la maladie a été finalement reconnue pour des raison de procédure et qu'aujourd'hui je suis en procédure
    de faute inexcusable. La partie adverse plaide sur le caractère non professionnel de la maladie. En préparant ma défense que j'ai
    observé des points litigieux non remarqués à l’époque dans le cadre de l'instruction le la maladie professionnelle.
    C'est pour cela je cherche à savoir si la CPAM a répondu partout ou elle avait l'obligation de le faire dans ces documents précités parce qu’elle dans
    cette procédure.
    Merci
    Dernière modification par Baye ; 03/10/2018 à 17h54.

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Oui c'est surprenant car c'est bien une pathologie inscrite au tableau, nonobstant les autres conditions du tableau.

    Aprés il faut voir ce que disait l'IRM..

    Vous avez aussi le droit de demander d'avoir connaissance de votre dossier médical en écrivant en recommandé avec AR au médecin chef du service médical et en joignant une pièces d'identité.
    Vous en saurez peut être un peu plus

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    C'est sur que c'est une pathologie inscrite au tableau. Je n'ai aucun doute la dessus.
    Ce qui m'importe c'est de savoir comment la CPAM a procédé pour conclure qu'elle était hors tableau.
    Avec les documents précites la CPAM ne pouvait tirer aucune conclusion. Si elle avait mis le résultat
    de l'IRM ça lui aurait impossible de ne pas reconnaitre la maladie comme professionnelle.
    C'est pour cela que je cherche quelqu'un qui possède ces 2 documents pour faire la comparaison
    et voir si la CPAM n'a pas délibérément omise de remplir une case.
    Ceci est important pour ma défense.

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir,

    Sur le colloque, le médecin conseil note "confirmé par IRM" si l'IRM est imposée par le tableau et lui a été communiquée.

    Dans l'enquête, tout dépend des éléments qui sont fournis à l'enquêteur. Grace à la mémoire de Jean-Louis, j'ai pu noter que vous aviez pris connaissance du rapport d'enquête. Vous devez donc en connaitre les termes.

    La MP a été reconnue implicitement, donc l'employeur a des arguments à faire valoir pour contester la reconnaissance.
    Cordialement.
    ml44

  14. #14
    Membre Junior

    Infos >

    Mon premier présumait que j’étais en possession du rapport et du colloque. Sur le colloque rien n'est marque même pas la pathologie figurant sur le certificat médical. Quant au rapport d’enquête , il cite la pathologie mais rien sur l'IRM. Certes il y a des omissions dans mon dossier; volontaires ou pas, c'est ce que je cherche à savoir.

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    C'est pourquoi c'est le dossier médical qu'il faut demander...
    Après la SS n' a aucun intérêt à refuser une MP en dissimulant des examens car de toute façon elle récupère les sommes sur l'employeur.
    Pour être plus précis ce sont 2 budgets différents et celui des AT/MP n'est jamais déficitaire car il est alimenté par les employeurs en fonction du nombre d'AT et de MP

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