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Discussion : Peut-il me forcer à reproduire un site/outil informatique que j'ai fait chez moi ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    J'ai un projet en tête qui est lié à mon entreprise. Mon entreprise a un logiciel et j'ai vu qu'il manquait une petite partie que mon patron n'a pas pensé.

    Je lui en ai parlé il m'a dit : C'est une très bonne idée à approfondir...

    Puis-je me suis dit... Pourquoi pas en faire un outil pour les entreprises ? Pourquoi pas faire quelque chose de plus important qui me permettrait d'avoir une rémunération supplémentaire (auto-entrepreneur).

    Maintenant j'ai peur qu'on me dise :
    - Tu as eu une idée sur le lieu de travail, cela appartient à l'entreprise !
    - Tu as utilisé les besoins du logiciel pour monter ton affaire, t'es viré pour faute grave.
    - Vu que je ne veux pas payer, tu vas me reproduire le logiciel à l'identique.

    Seront-il dans leur droit ?

    Bien à vous,

    Onita
    Dernière modification par Onita ; 03/10/2018 à 10h40.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    quel est donc votre métier ?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Je suis développeur web - créateur de site internet pour faire simple

  4. #4
    Pilier Sénior

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    et votre définition de poste dans votre entreprise ?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  5. #5
    Qm11
    Visiteur
    Vous devriez enlever votre nom, si jamais il passe par là ;-)

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci pour l'information. J'ai enlevé mon nom.

    Voilà ce qui est dit dans mon contrat de travail :

    Fonctions :

    Dans le cadre de ses fonctions, il est expressément convenu que les missions et attributions confiées au salarié sont par nature et par nécessite évolutives et qu'elles pourront, à ce titre, faire l'objet de précisions par note de service, entretiens faisant l'objet d'écrits, selon les besoins et orientations de l'employeur.

    Ces attributions seront exercées sous l'autorité et dans le cadre des instructions données par son supérieur hiérarchique.

    Protections intellectuelle :

    Au titre de son contrat de travail, le salarié concède au profit de l'employeur tous les droits d'exploitation portant sur son travail de création accompli en lien à son contrat de travail. Au titre des articles L. 122-1 et suivant du Code de la propriété intellectuelle, ces droits d'exploitation concernent les droits de représentation, de reproduction et de destination relatifs à toutes les oeuvres de l'esprit qu'il crée dans le cadre de ses missions de travail.
    Ces droits sont concédés par l'employé au titre de sa rémunération salariale telle qu'établie et convenue auprès de l'employeur par contrat de travail.

    Sauf à ce que le salarié apporte une motivation, l'employeur est en droit d'exploiter librement les oeuvres de l'esprit créées par le salarié dans le cadre de ses missions de travail. De même, l'employeur est autorisé par le salarié à accorder librement à tout tiers des droits d'exploitation portant sur lesdites oeuvres.

    Clause de fidélité :

    Il est convenu entre les parties que le salarié s'engage à mettre à disposition de l'employeur, pendant toute la durée du contrat, tout son savoir faire, son expérience et sa compétence, ainsi que son temps de travail. En dehors de ses heures de travail, il s'interdit expressément, sauf accord préalable et écrit de l'employeur, d'avoir des fonctions identique, permanentes ou occasionnelles, dans toute entreprise concurrente et non de son employeur, association, organisation ou à son propre compte.

    Confidentialité :

    Le salarié s'engage à ne divulguer aucune information concernant les activités de l'employeur, soit pour le compte des clients de l'entreprise soit pour l'entreprise elle-même et dont il pourrait avoir connaissance dans l'accomplissement de ses fonctions et qui serait de nature à porter préjudice à l'employeur.

    Cette obligation de confidentialité et de discrétion absolue tant à l'égard des tiers que des salariés de l'entreprise. Elle gardera tous ses effets pendant toute la durée du contrat de travail et se prolongera après la rupture de celui-ci pour quelque motif que ce soit.

    ---------------------------

    Je vous passe les détails liés aux horaires, absences etc etc.
    A savoir, mon employeur sait déjà que je suis auto-entrepreneur (indiqué lors de l'entretien).

  7. #7
    Pilier Junior

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    Pour moi vous avez une clause de fidélité qui vous empêche de mener vos missions d'auto-entrepreneur dans le même domaine que celui pour lequel votre employeur vous rémunère.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    En fait, pour spécifier, mon entreprise commercialise un CRM dans le batiment ! Moi je voudrais faire un comparateur dans le batiment qui utiliserait des technologiques spécifques !
    Mais j'ai peur qu'un jour on me dise : Je veux que tu fasse exactement que tu as fait hors travail !

  9. #9
    Pilier Sénior

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    non vous ne pouvez pas le faire
    relisez votre contrat c'est écrit en toutes lettres
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Je suppose que le problème vient de cette phrase :

    En dehors de ses heures de travail, il s'interdit expressément, sauf accord préalable et écrit de l'employeur, d'avoir des fonctions identiques, permanentes ou occasionnelles, dans toute entreprise concurrente et non de son employeur, association, organisation ou à son propre compte.

    En gros, si je veux pouvoir créer mon site et les outils diverses, je dois avoir l'accord de l'employeur ? Imaginons que j'ai l'accord, et qu'on rachète l'entreprise, l'accord est-il caduc ?
    Dernière modification par Onita ; 03/10/2018 à 16h36.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    oui il faut l'accord de votre employeur et cela devient la propriété de la société et si rachat = au nouveau propriétaire
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Si je crée quand même mon site "en cachette", que peut-il m'arriver à part le licenciement ?

    Si on me licencie à cause de cela, ce sera pour faute grave ou lourde ?

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