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Discussion : Rémunération congés maternité

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Voilà je suis actuellement enceinte et je souhaiterais avoir un renseignement concernant ma rémunération pendant mon congé maternité.
    Ma convention collective prévoit le maintien de mon salaire par mon employeur.
    Mon salaire est basé sur un salaire de base + une commission sur le CA du département que je dirige (pas sur le CA que je développe mais sur l'ensemble) + également des primes trimestrielles sur le marge de ce même département.
    Ma question est donc est-ce que le maintien de salaire comprend uniquement le salaire de base ? Ou mes commissions et primes doivent-elles être prises en compte également ?
    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Pouvez-vous nous indiquer votre convention collective ?
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    C'est la convention collective de la métallurgie.

    Merci d'avance.

  4. #4
    Pilier Junior

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    En tant que cadre, les dispositions de votre convention collective (sauf clauses plus favorables d'une convention collective départementale) sont les suivantes :

    Cas général : à partir de 1 an d'ancienneté, maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de la SS et des régimes de prévoyance pendant : 6 semaines avant l'accouchement (+ 2 semaines en cas de grossesse pathologique) ; 10 semaines après l'accouchement (+ 2 semaines en cas de naissances multiples) ; 10 semaines en cas d'adoption. Les indemnités et prestations sont retenues pour leur montant brut.

    Les commissions et primes que vous auriez perçu si vous aviez travaillé sont prises en compte dans l'assiette de calcul, déduction faite des indemnités complémentaires versées. Donc, vous allez percevoir, au total, exactement vos revenus antérieurs.

    La solution me semble particulièrement simple.
    Dernière modification par Dura ; 03/10/2018 à 14h41.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre

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    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Car lors de ma première grossesse, ma collègue qui gère les paies ne m'avait fait le maintien de salaire que sur mon salaire Brut. Quand j'ai demandé des explications elle m'a répondu que "c'était comme ça" et que le comptable avait confirmé. Je n'avais pas anticipé et je n'ai pas eu envie de me battre...
    Mais depuis cette collègue a été remplacé et la nouvelle me dit qu'elle était très incompétente et jalouse. Donc j'ai bien l'intention cette fois de réclamer mon dû.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Dans cet arrêt de la cour de cassation,

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...1662&fastPos=1

    le maintien de salaire s’établit en tenant compte des rémunérations variables. Par conséquent, comme le précise Dura vous devez avoir aucune perte de salaire.

    Puisque vous avez une nouvelle comptable plus compétente que la précédente et si tel est le cas, celle-ci devra calculer la moyenne des salaires que vous avez perçus durant les 3 voire les 6 derniers mois avant votre arrêt (en incluant les rémunérations variables).

    Ce calcul permettra d’obtenir la moyenne de vos salaires perçus avant votre arrêt. Le salaire ainsi établi et qu’elle devra indiquer sur l’attestation de salaire à destination de la CPAM qui servira non seulement au calcul du montant des IJSS que l’employeur va percevoir puisque il y a maintien de salaire total mais également au calcul du maintien de salaire dû par l’employeur sachant que le maintien du salaire se fait en déduction desdites IJSS.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  7. #7
    Membre

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    Merci beaucoup pour votre aide.

    J'en parlerai donc à notre nouvelle comptable et grâce à vous j'aurais de vrais arguments.

    Bonne journée.

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