Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Avantage en nature nourriture

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Je suis nouvelle sur ce forum et il se peut que ma question est été posé mais je n’ai pas trouvé la réponse.
    Je suis dans l’hôtellerie et jusqu’à présent mon employeur me remboursait mes repas sur mon bulletin de salaires chaque mois ( soit environs 80€) mais il a décidé de nous fournir les repas à partir de demain.
    A t’il le droit de changer ça du jour au lendemain sans nous demander notre avis??
    Et suis je en droit de refuser et de continuer à apporter mes propres repas quotidiennement ??

    Merci beaucoup pour vos réponses

    Bonne journée

    Egin

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Il est en droit de modifier ce fonctionnement.
    Je ne saurai vous dire par contre s'il faut respecter un délai de prévenance.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Il faut voir s'il votre contrat de travail prévoit ce défraiement, à défaut, un accord d'entreprise ou la convention collective.

    Mais si 3 critères suivants sont réunis:
    • La constance
    • La fixité
    • La généralité
    , alors il s'agit d'un usage d'entreprise qui s'impose à l’employeur.
    Il peut le dénoncer, mais uniquement en respectant une procédure :
    - informer les représentants du personnel ;
    - informer les salariés (par courrier individuel).

    S'in n'y a jamais en d’élections professionnelles par faute d'employeur, alors que l'effectif est suffisant, l'usage ne sera pas dénoncé valablement.

    Le délai de prévenance n'est pas fixé par la loi, mais il doit être suffisant pour permettre d’éventuelles négociations.
    Dernière modification par Babyfoot ; 01/10/2018 à 21h21.

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] AVANTAGE EN NATURE : non payé alors que je ne consome pas le dit avantage
    Par cocoon_67 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/11/2017, 12h18
  2. [Mon Employeur] Avantage en Nature/ Indemnité Compensatrice Nourriture
    Par yham dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/07/2014, 23h33
  3. [Mon Employeur] Avantage nourriture dans la convention d'Hôtellerie Restauration.
    Par evy2090 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 05/11/2012, 15h13
  4. [Fiscalité personnelle] calcul avantage en nature nourriture
    Par Mimile67 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/04/2009, 16h09
  5. [Mon Employeur] Avantage en nature (nourriture)
    Par Sonaquil dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 23/08/2007, 14h30