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Discussion : Déduction des Remises de fin d'année sur part variable

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je suis actuellement commerciale itinérante. Ma rémunération est composée d'un fixe et d'une part variable composée de 3 paliers en fonction du CA réalisé et atteint et de la marge dégagée. Mon employeur m'a fixé tous les mois un objectif de CA et de marge à réaliser. Sur la rémunération de cette partie variable, mon employeur déduit tous les mois les remises de fin d'année pour les contrats cadre en vigueur. Ce montant est provisionné sur la base d'un pourcentage négocié en fonction du client et des commandes clients facturées. Le souci, c'est qu'en me déduisant cette provision, je perds entre 2.5% et 3% de marge ; ce qui a un impact important car sans cette provision, je pourrais passer à un palier supérieur et être mieux rémunéré sur cette part variable...
    première question :
    Mon employeur a t'il le droit de me déduire ces remises de fin d'année sur mon variable ? Est-ce légal ? Ces contrats cadres sont négociés en haute sphère et me permettent d'ouvrir des portes pour générer du CA certes, cependant, je n'interviens pas sur ce % de remise. Sur mon contrat de travail, il n'est pas précisé que ces remises de fin de contrat seront déduites de mon variable.
    Deuxième question :
    Dans le cas où ce n'est pas légal, suis-je en droit de demander une régularisation de mon salaire depuis janvier 2018 ? De quelle manière ? En recommandé ?
    Vous remerciant par avance de votre retour.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Pouvez-vous recopier ici en l'anonymisant la clause de variable de votre contrat de travail ou l'avenant annuel ?
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



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