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Discussion : scission et usages

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir !

    Notre société est en scission depuis le 1er Octobre 2007. Nous cloturons notre bilan au 30/09/2007, je dois donc faire le bilan en urgence afin que les 2 structures qui ressortirons de cette scission puissent être créees.

    Normalement nous touchions fin novembre une prime exceptionnelle annuelle.

    Peut-on perdre cette prime qui est devenu un usage du fait de sa régularité de versement tous les ans ?

    Sachant que la nouvelle structure risque de rencontrer des problèmes financiers pour nous verser cette prime fin novembre, peut-on lui proposer de nous la verser un mois plus tard sans risque de perdre cette usage ?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    L'usage continue à s'appliquer s'il n'est pas dénoncé régulièrement.

    Vous pouvez accepter que le paiement soit différé sans crainte, mais demandé qu'une note soit faite aux salariés en expliquant qu'exceptionnellement cette prime sera versée plus tard, pour entériner sa validité.

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