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Discussion : Arrêt de travail de plus d'un an mais salarié pas guéri

  1. #1
    Membre

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    [Bonjour!]


    Un salarié a été victime d'un accident dentaire, il a perdu sa mâchoire lors de l'enlèvement d'un kyste

    Le délai d'un an d'arrêt a été dépassé en juillet et la reconstruction de la mâchoire n'interviendra pas avant un an. Il ne peut donc y avoir de reprise de travail
    Question 1 : l'employeur peut-il licencier le salarié alors que l'inaptitude au travail ne peut être prononcée ?
    Question 2 : le salarié ne perçoit plus que 50 % de son salaire depuis le 01/07/2018 (après la période d'un an d'arrêt), quelles démarches doit-il faire pour obtenir un complément de salaire ?

    [Merci de vos réponses]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 18/09/2018 à 16h16. Motif: Complément de questions

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Quelle est la taille de l'entreprise (effectif ?)
    L'emploi précédemment tenu était-il très spécialisé, au point que l'entreprise doit absolument remplacer le salarié à ce poste ?

    Y a-t-il une prévoyance dans cette entreprise ? Une demande d'invalidité a-telle été effectuée auprès de la sécurité sociale ?

    Connaissez-vous : Indemnisation des victimes d'accidents médicaux - Oniam
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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