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Discussion : Erreur de préavis sur ma lettre de démission

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,


    J'ai donné ma lettre de démission en main propre hier en précisant un préavis de 2 mois.

    Elle a été daté et signé. La direction et moi-même en ont un exemplaire.

    Après vérification, la convention collective indique que la durée du préavis est de 1 mois dans mon cas. Je souhaite savoir s'il est possible de changer cette date ? Si oui, comment dois-je m'y prendre ?


    Merci beaucoup !

  2. #2
    Pilier Junior

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    Oui, bien-sûr, vous avez commis une simple erreur qui ne vous engage pas, votre convention collective primant sur votre écrit, en vertu du principe de faveur.
    Un simple courrier rectificatif permettra de corriger cette durée de préavis.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre

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    C'est très clair ! Merci beaucoup !

  4. #4
    Pilier Junior

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    Propos supprimés suite à une erreur d'interprétation
    Dernière modification par Alouest ; 18/09/2018 à 13h37. Motif: Suppression des propos

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Une question quand même : votre employeur a-t-il répondu à votre démission? Y-a-t-il un écrit de sa part validant ce préavis plus long?

    Bien à vous.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Remarque pertinente, car si la démission se suffit à elle-même et n'a donc pas besoin d'être formellement acceptée par l'employeur, un préavis plus long que ne le prévoit la convention collective ou la loi s'impose aux parties si elles l'ont expressément accepté.
    Cette solution découle du principe du consensualisme, et ici d'une lecture a contrario de cet arrêt du 1er juillet 2008 :

    Il résulte de l'article L. 122-5 du code du travail tel qu'alors applicable que dans le cas de résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié, aucune des deux parties n'est fondée à imposer à l'autre un délai-congé différent de celui prévu par la loi, le contrat ou la convention collective ou les usages.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000019127846
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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