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Discussion : 2 CONTRATS pour le meme employé

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    est-il possible de faire 2 contrats (en CDI) à la meme personne.
    Biien sûr en respectant le temps de travail, les déclarations...

    Il s'agit d'emploi à domicile:
    1 pour la garde d'enfant
    1 pour le ménage (puisque le ménage prévu dans la garde d'enfant ne concerne que celui en rapport avec les enfants)

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir,

    La loi ne l'interdit pas.

    Donc, du moment que la réglementation sur la durée du travail, le repos hebdomadaire, etc (10 heures/jour, 48 heures/semaine ou 44 heures/semaine sur 12 semaines consécutives) est observée, il ne devrait pas y avoir pas de problème.

    Par contre, la loi impose la durée minimale du contrat à temps partiel de 24 heures par semaine.
    Donc, 48 heures pour 2 contrats.

  3. #3
    Membre

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    Par contre, la loi impose la durée minimale du contrat à temps partiel de 24 heures par semaine.
    Donc, 48 heures pour 2 contrats.
    Une dérogation à la durée minimale de 24h est possible si le salarié en fait la demande (par écrit, LRAR, etc...).

    Cependant, si j'ai bien compris votre situation, le plus simple serait, si le contrat de garde d'enfant est déjà conclu, de rédiger un avenant à ce contrat afin d'y inclure les tâches relatives au ménage autre que celui en rapport avec les enfants.

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