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Discussion : Dossier compliqué que faire ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous, je rencontre un problème assez complexe en ce moment, je vais essayer de retraçer les faits du mieux que je peux pour rendre l'ensemble compréhensible.

    Mi avril 2018 je postule sur un poste d'aide soignante a domicile pour une jeune fille en situation de handicap. S'enchaine l'entretient d'embauche qui semble bien se passer et l'affaire est conclue.

    La personne utilise le mode mandataire pour ses prestations, en cohabitation avec du prestataire : c'est a dire qu'il y a 3 personnes qui interviennent, deux en prestataire et qui sont donc employées de l'association, et une en mandataire (moi) qui est donc employé par la personne malade, mais c'est l'association qui fait les contrats, les bulletins de paies et les plannings.

    Des le début il y a pas mal de couacs, les plannings changent tout le temps et ne sont jamais communiqué en temps et en heures, et les jours de travails s'enchainent. Par ailleurs les relations avec les intervenantes en prestataire se passent mal, celle-ci me reprochant à moi qui n'as rien demandé, de leur voler des heures. La réalité etant juste que n'ayant que cette bénéficiaire, j'avais plus de souplesse au niveau des horaires et je pouvait intervenir quand les autres ne le peuvent pas, ce qui arrangeait bien l'employeur.

    Le couple d'employeurs à des le début une personnalité assez "etrange", la mère à tendance à estimer que le handicap de sa fille lui donne tout les droits, quand au beau-père, on dirait qu'il nous voit plus comme des sortes de servantes corvéables à merci. Il n'hésite pas a lancer des remarques bléssantes et désobligeante quand ça ne va pas son sens.

    Vers la mi-mai le beau-père me demande si je serais d'accord pour qu'ils partent trois ou quatres jours en vacances, et si je pourrais garder la maison et donc leur fille en situation de handicap. J'accepte. Quelque jours plus tard il me demande si au final, une semaine ne me derangerait pas. J'accepte encore. Enfin deux jours plus tard, il pretexte qu'il est difficile de partir juste une semaine, et me demande si je peut faire deux semaine chez eux. J'accepte encore une fois.

    Nous négocions les conditions, et il est décidé qu'ils monteraient mes heures au maximum de mon contrat de travail à savoir 170 heures mensuel, et que le reste il me le paierait un peu chaque mois, pour le faire passer sur la prestation de compensation de handicap de leur fille et ainsi ne rien payer de leur poche. Ayant besoin d'argent j'accepte. Donc pour résumer à ce stade, j'ai accepté d'enchainer 15 jours de travail consécutifs jour et nuit en plus de mes heures normales pour le seul mois de juillet (oui je suis folle, sur le moment on ne mesure pas)

    Entre temps les couacs continuent, planning pas donné en temps et en heures, horaire fous, semaine sans jours de repos hebdomadaire, mais néanmoins bien que je fatigue, je tient bon, j'ai juste signalé avant les grandes vacances a mon employeur que je comprenais les difficultés de recrutement tout ça, mais qu'il faudrait qu'as la rentrée en septembre, les choses se normalise, avec un planning fixe, et surtout mes jours de repos hebdomadaires respecté.

    Vient les vacances, comme convenu j'assure les 15 jours et j'en sort lessivé. De la naissent les premieres tensions, il m'a fallu me battre pour avoir deux jours de repos aprés ces 15 jours de travail consecutifs, et plus humiliant, il m'a fallu leur reclamer mon salaire. Un echange un peu vif a eut lieu mais je continue mon travail. La encore toujours les problemes de planning, mais aussi des jours de repos hebdomadaire qui sautent sans explications. Bref je fatigue serieusement sur le plan physique et psychologique. Fin août je reçois mon planning de septembre et une fois encore je dois enchainer les jours de travail sans jour de repos, les heures sont ubuesques, bref je ne me laisse pas faire et j'exige un planning plus cohérent et mes jours de repos.

    Le lendemain de cet echange mon employeur me contacte par sms et me demande de passer sur mon jour de repos, pour soi disant discuter et remettre les chose à plat, mes jours de repos n'etant pas légion je râle mais je m'y rend.

    C'est la que les choses ont dégéneré : ils se sont livré purement et simplement à un procés. De la fille indispensable je suis devenu une peste au caractere ingérable. Ils trouvent que mon caractere à changer ces derniers temps, que je suis irritable, que ça ne va plus trop ect... mais la cerise sur le gateau, le pompon, ils ont contacté mon ancien employeur qui s'est lui aussi fait plaisir et s'est livré à une véritable campagne diffamatoire à mon égard. c'est une affaire dans l'affaire mais pour faire court mon époux travaillait dans la même entreprise que moi et etait mon chef d'equipe, il est parti en sachant des choses, des malversations de notre ancien employeur, et du coup pour se donner le beau rôle, il nous salit devant les clients et les anciens salariés.
    Bref il a raconté à mes employeurs actuels que je maltraitait mes patients, que je lui devais de l'argent pour un acompte sur salaire indû et pleins d'autres horreurs. Mes employeurs actuels m'en on mis plein la tête et m'ont dis que si ils avaient su tout cela, ils ne m'auraient jamais engagé. A la fin de l'entretient, ils m'ont dis qu'ils souhaitaient que je reste et qu'ils pensaient dèjà aux prochaines vacances. Ben tient. Je leurs ai signalé que suite à tout cela j'avais vraiment besoin de refléchir, ce que j'ai fait.

    Le soir même je leur ai signifié une prise d"acte de rupture de mon contrat de travail à leurs torts, je me suis basé entre autre sur l'absence de jours de repos hebdomadaires, mais aussi sur le fait qu'ils n'avaient pas le droit de contacter mon ancien employeur si longtemps aprés mon embauche et sans mon accord ecrit ou oral. Suite à cela, ils n'ont pas aprécié et m'ont carrément envoyé une lettre recommandé ou ils me disent que j'ai tout les torts, que ça les dérangait qu'ils savent autant de chose sur moi et carrément que je maltraitait leurs fille psychologiquement. Qu'ils avaient les témoignages de la famille (qui n'est jamais la ironie de la situation) mais aussi des autres intervenantes (qui ne travaille jamais avec moi) et enfin des aides soignantes du service de soin qui faisaient les toilettes avec moi. Bref que des gens qui ont encore un lien avec eux et qu'ils ont sous leur coupe. Moi depuis je ne dort plus, je suis sous anti-depresseurs et en arrêt de travail. Je ne souhaite pas me laisser accuser de la sorte et je vois un avocat demain pour me defendre, mais la situation semble tellement complexe que je ne sais même pas par ou commencer.
    Que dois-je faire ? J'ai l'impression qu'ils veulent me faire chanter, en gros ils me disent si tu attaque on porte plainte pour maltraitance, mais je n'ai jamais rien fait et je le sait quand même, que dois-je faire ?
    Merci pour tout ceux qui auront eut le courage de me lire.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    (désolé, je n'ai pas compris si vous étiez un homme ou une femme, Gérard...)

    Votre histoire est complexe dans ses détails, et le format de ce forum ne permet pas de rentrer dans des considérations précises. La sollicitation d'un avocat est essentielle pour la suite de votre procédure et vous permettra de clarifier la situation.

    Pour autant, vous avez décidé de prendre acte de la rupture de votre contrat auprès de votre employeur (la personne malade?), donc votre contrat est d'ores et déjà rompu. On vous doit vos documents de solde de tout compte, avec la mention prise d'acte sur l'attestation Pôle emploi. En toute logique, le Conseil des prud'hommes doit être saisi et statuera rapidement et directement en Bureau de jugement.

    La prise d'acte étant irrévocable, la question n'est donc plus de savoir si vous devez "attaquer" votre employeur ou pas. La question est surtout pour vous d'amener les éléments objectifs qui prouveront les manquements graves de votre employeur auprès du Conseil des prud'hommes. Votre avocat est là pour vous aider à monter le dossier. Là aussi, vous ne pouvez plus faire demi-tour...
    Sans porter de jugement sur les uns et les autres, il est logique d'une certaine manière que votre employeur conteste vos griefs, avec outrance vraisemblablement, mais c'est aussi un moyen pour lui d'anticiper sa défense. Votre avocat devrait vous aider à trier tous ces éléments.

    Maintenant, compte tenu de votre ancienneté, l'enjeu principal n'est pas nécessairement financier, mais plutôt de savoir si la rupture s'assimile à un licenciement ou à une démission, notamment eu égard à Pôle emploi.

    Bien à vous.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Delaforest Voir le message
    Bonjour,

    (désolé, je n'ai pas compris si vous étiez un homme ou une femme, Gérard...)

    Votre histoire est complexe dans ses détails, et le format de ce forum ne permet pas de rentrer dans des considérations précises. La sollicitation d'un avocat est essentielle pour la suite de votre procédure et vous permettra de clarifier la situation.

    Pour autant, vous avez décidé de prendre acte de la rupture de votre contrat auprès de votre employeur (la personne malade?), donc votre contrat est d'ores et déjà rompu. On vous doit vos documents de solde de tout compte, avec la mention prise d'acte sur l'attestation Pôle emploi. En toute logique, le Conseil des prud'hommes doit être saisi et statuera rapidement et directement en Bureau de jugement.

    La prise d'acte étant irrévocable, la question n'est donc plus de savoir si vous devez "attaquer" votre employeur ou pas. La question est surtout pour vous d'amener les éléments objectifs qui prouveront les manquements graves de votre employeur auprès du Conseil des prud'hommes. Votre avocat est là pour vous aider à monter le dossier. Là aussi, vous ne pouvez plus faire demi-tour...
    Sans porter de jugement sur les uns et les autres, il est logique d'une certaine manière que votre employeur conteste vos griefs, avec outrance vraisemblablement, mais c'est aussi un moyen pour lui d'anticiper sa défense. Votre avocat devrait vous aider à trier tous ces éléments.

    Maintenant, compte tenu de votre ancienneté, l'enjeu principal n'est pas nécessairement financier, mais plutôt de savoir si la rupture s'assimile à un licenciement ou à une démission, notamment eu égard à Pôle emploi.

    Bien à vous.
    En fait n'ayant pas épuisé tout mes droits au pole emploi, ceux-ci sont toujours ouverts, je n'ai donc pas ce probleme de revenus, et en effet ce n'est pas un souçi d'ordre pécunier, je n'ai que quatre mois d'ancienneté. Maintenant pour l'avoir vécu dans le passé, rien ne m'oblige a saisir les prud'hommes aprés la prise d'acte (je l'ai fait une fois dans le passé, mais j'avais déja un autre emploi derriere donc aucune conséquence), c'est surtout important dans le cas ou je n'aurais aucun revenu, ce qui n'est absolument pas le cas ici. Etant donné la tournure des chose ne vaut il mieux pas tout laisser tomber et en rester la ?

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    C'est à vous seule de le voir.
    Mais le chantage à la maltraitance ne tient pas alors qu'il n'ont pas arrêté à réclamer vos services.

  5. #5
    Pilier Junior

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    En fait n'ayant pas épuisé tout mes droits au pole emploi, ceux-ci sont toujours ouverts, je n'ai donc pas ce probleme de revenus,
    A voir. Votre attestation Pôle emploi mentionnera la prise d'acte; ce dernier risque de suspendre le paiement en attendant un jugement qui ne viendra peut-être pas...

    Mais ce que je ne comprends pas, pourquoi alors prenez-vous un avocat si vous n'avez pas d'attente particulière (notamment financière) par rapport à votre prise d'acte?

  6. #6
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Delaforest Voir le message
    A voir. Votre attestation Pôle emploi mentionnera la prise d'acte; ce dernier risque de suspendre le paiement en attendant un jugement qui ne viendra peut-être pas...

    Mais ce que je ne comprends pas, pourquoi alors prenez-vous un avocat si vous n'avez pas d'attente particulière (notamment financière) par rapport à votre prise d'acte?
    Je vais voir l'avocat pour les accusations fantaisistes de maltraitance, encore une fois l'argent n'est pas un moteur, mais je ne tolere pas que l'on me salisse de la sorte, le probleme c'est que je suis seule, alors que mon ex employeur via son lien de subordination parviendra sans doute a avoir des temoignages, mensongers oui, mais elle aura des temoignages, alors que moi je n'ai rien pour me défendre. J'ai peur de me lancer dans un combat qui ne serait pas a armes egales.

    Par ailleurs pour le moment je suis en arrêt maladie surement pour un moment, outre la depression j'ai une pathologie assez grave qui fait que je serais surement placé en invalidité, donc je peut me permettre de prendre le temps de reflechir, je n'ai pas cette contrainte au niveau des revenus.
    Dernière modification par Gerard Bouchard ; 17/09/2018 à 23h44.

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Les actes de maltraitance ne sont pas de la compétence des juges prud'homaux.

    Une prise d'acte est suivie d'une procédure accélérée afin de décider s'il y a une faute inexcusable d'employeur.
    Même si celui-ci avance l'accusation de maltraitance, ça ne lui servira à rien, puisque il ne vous a pas licencié et n'a pas à prouver la faute grave.
    Seule comptent ses propres manquements au contrat du travail, à vous de les démontrer, preuves à l'appui.

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