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Discussion : Hypothétique ancienne dette envers un [organisme public], prescription ? Menaces d'huissier...

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    je viens aujourd'hui vers vous afin de trouver un peu d'aide dans une histoire épineuse qui m'arrive dernièrement.

    Pour replacer les choses dans le contexte :

    En 2013, je suis entré en BTS alternance par l'intermédiaire d'un organisme [public de formations continues pour adultes].
    L'entreprise avec laquelle je devais réaliser mon alternance m'a laissé tomber la semaine de la rentrée, j'ai donc dû me trouver une nouvelle entreprise ; ce qui m'a nécessité 3 mois ; et ai donc dû payer la formation de ma poche mensuellement pour le temps passé sans entreprise.
    Je m’acquittais de cette somme mensuellement par chèque.

    A la fin de la première année scolaire (Juin 2013), on m'annonce que je suis débiteur d'un peu plus de 900e depuis la fin de l'année 2012 : ils n'ont en fait pas reçu le dernier paiement que j'ai effectué avant de basculer en entreprise (je n'avais plus à payer la formation de ma poche à partir de la date où j'ai été engagé en alternance au sein de l'entreprise qui m'a accueillie).
    J'ai pourtant bien sur mon talon de chéquier la preuve que j'ai réalisé ce chèque, et je sais que je l'ai transmis en main propre à la personne qui s'occupait du lien administratif entre [l'organisme] et nous, les élèves.

    Au moment où on m'a annoncé mi 2013 qu'il manquait ce paiement, il était trop tard pour vérifier sur mon compte que la transaction bancaire avait bel et bien été faite (seuls les 3 derniers mois sont accessibles vis à vis de l'activité bancaire sur le site internet de ma banque), je devais payer pour demander une recherche (oui, maintenant je me rends compte que ne pas garder ses relevés papiers était une erreur).

    Le directeur [de l'organisme] au courant du contentieux m'appelle quelques jours après pour me dire que c'était en fait une erreur de leurs services et que je suis en règle avec eux.

    Bien content, je tire un trait sur cette histoire et les années passent.

    Il y a 3 mois environ, une personne se présentant comme l'agent comptable [de l'organisme] m'appelle sur mon téléphone portable et m'annonce qu'ils ont un contrôle du trésor public et que je figure dans leur compte comme toujours débiteur de la somme annoncée en 2013 datant de la fin de l'année 2012.
    Étonné, je raconte les faits que je vous ai énoncé ci-dessus à cet agent comptable, qui me demande de régler la somme dûe au plus vite afin de régulariser leur situation vis à vis de l'inspecteur du trésor public.

    J'appelle ma banque qui m'annonce des frais de recherche assez élevés pour sortir les relevés de cette année mi 2012 jusqu'à mi 2013. Rassuré par le talon de mon chéquier, je sais que j'ai bien effectué le chèque et l'ai transmis à cette époque en main propre à la personne responsable de les collecter.
    Je laisse tomber mes investigations jugeant que j'ai fait le nécessaire à l'époque pour régler ce que je devais, le directeur [de l'organisme] m'ayant lui-même confirmé que j'étais en règle (bien sûr, ça n'était qu'une conversation orale téléphonique, pas de preuve tangible à avancer pour prouver ma bonne foi).

    Cette semaine, cet agent comptable me rappelle pour me dire qu'il est actuellement contrôlé par un inspecteur du trésor public et qu'il constate que je n'ai toujours pas effectué le règlement et que si je ne le rappelle pas avant lundi midi pour l'effectuer, il ouvrira un dossier de recouvrement avec un huissier de justice.

    Je ne sais pas comment réagir face à cela, je ne me sens pas redevable de cette somme que j'estime avoir fait en sorte de régler, à la fois sans véritablement avoir de preuve matérielle comme un relevé de compte pour le prouver.
    Je trouve cela gonflé de laisser couler l'histoire pendant 5 ans après m'avoir dit que finalement tout était okay, sans pour autant m'en donner de preuve écrite (je ne pensais pas à ce moment que j'en aurais un jour besoin), pour ensuite revenir des années après me sommer de régler ce fort montant.

    Il y a t-il prescription ? Le chèque était fait à l'ordre de l"Agent comptable [de l'organisme], est-ce selon vous une personne publique, ou bien dois-je de l'argent [à l'organisme] ? Je me demande si je peux être inquiété par cela, je me sens impuissant face à une façon de procéder que je trouve injuste et totalement indélicate, et j'aimerais savoir comment réagir face à cela. Je suis incapable de me souvenir de si j'avais constaté le débit sur mon compte ou pas, je venais de réaliser un gros emprunt étudiant afin de financer la formation dans le cas où je ne trouverais pas d'entreprise en alternance, ainsi les 900e ont très bien pu être retirés sans forcément que je le remarque de façon notable...

    Je suis une personne honnête qui règle ses dettes, mais vu l'organisation de [cet organisme] à l'époque, je ne voudrais pas être victime d'une erreur de leur part, et les régler une seconde fois une somme que je leur aurais déjà réglé. Les frais de recherche bancaire sont exorbitants...

    Quels sont mes recours selon vous, légalement ? Est-ce que l'agent comptable bluff, peut-il si longtemps après me sommer de payer une somme (potentiellement déjà payée) ? Est-il dans son bon droit ?

    En vous remerciant tous pour votre très précieuse aide, je suis un peu dans le flou actuellement...

    Bonne journée/soirée à tous
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 15/09/2018 à 12h41. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour


    Y'a vraiment pas moyen de faire court?


    D'éviter les 'je bascule en entreprise', et les 'je suis entré en BTS'??????

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    De mon point de vue c'est à vous d'apporter la preuve que vous avez effectué le paiement.

    Les frais que la banque vous réclame seront moins élevés que la procédure de recouvrement (huissier), qui pourrait aboutir à une saisie de la somme sur votre compte

    Ceci dit, en ce qui concerne la prescription :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000000878035
    elle semble s'appliquer (quatre ans)...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  4. #4
    Modérateur Communautaire

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Bonjour


    Y'a vraiment pas moyen de faire court?


    D'éviter les 'je bascule en entreprise', et les 'je suis entré en BTS'??????
    Bonjour,

    L'internaute a voulu être le plus explicite possible pour la bonne compréhension de sa question. Si cela présente une gêne pour vous, vous pouvez tout simplement passer à une autre discussion et ainsi vous abstenir de commentaire sans rapport avec le sujet.

    Cordialement

  5. #5
    Pilier Junior

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    Depuis l'épisode d e201, je suppose que vous conservez vos relevés de banque "papier"...ou bien en les enregistrant au format PDF dans votre ordinateur, un disque dur externe...?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Je ne m'aventurerais pas sur le délai de prescription. Par contre vous avez écrit :

    Je m’acquittais de cette somme mensuellement par chèque
    .
    soit, si j'ai bien compris sur les 3 mois où vous êtes resté sans entreprise.

    Dans ce cas, les 900€ dus concerne combien de mois car dans le reste de votre post vous ne parlez que d'1 seul chèque.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  7. #7
    Pilier Cadet

    Infos >

    Demandez ces relevés de compte à votre banque, même si vous avez des frais de recherche à payer (pour info, les relevés bancaires se gardent 10 ans, minimum) : vous ne pouvez vous en dispenser pour savoir si vous avez bien été débité ou non (vous comprenez aussi, j'espère, l'importance de faire ses comptes). Bien que vous ayez fait le chèque, si il a été perdu ou non encaissé pour une quelconque raison, vous êtes toujours redevable de la somme. Et si c'est le Trésor Public qui vous réclame l'argent, vous pouvez encore moins faire l'autruche ; alors prenez vos responsabilités, épluchez vos relevés et vous serez fixé.

    Quand bien même cela vous coûterait de l'argent, cela sera toujours 1) bien moins cher que de payer des frais de recouvrement et/ou une somme déjà payée en double (au cas où l'organisme serait en tort, ce qui est possible bien sûr) 2) une leçon pour l'avenir...
    Dernière modification par Sophia2 ; 15/09/2018 à 21h28.

  8. #8
    Membre

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    Bonsoir, merci à tous d'avoir pris de votre temps pour m'adresser une réponse, c'est très appréciable, et apprécié.

    Je vais vous répondre à chacun en reprenant votre ou vos questions.



    Citation Envoyé par Jean-louis52 Voir le message
    Bonjour,

    De mon point de vue c'est à vous d'apporter la preuve que vous avez effectué le paiement.

    Les frais que la banque vous réclame seront moins élevés que la procédure de recouvrement (huissier), qui pourrait aboutir à une saisie de la somme sur votre compte

    Ceci dit, en ce qui concerne la prescription :
    Liens interdit pour moi sur le forum, j'ai dû le supprimer pour pouvoir poster mon message
    elle semble s'appliquer (quatre ans)...

    C'est en effet une réflexion que je me suis fait, mais les frais sont décourageant. Je vous le concède, je pense qu'il s'agit actuellement de la seule façon de vérifier que l'argent a bien été transféré.
    Je ne peux pas en être certain car je n'en ai pas de preuve matérielle, mais je pense aujourd'hui que j'aurais pu être intrigué "à l'époque" de ne pas voir le transfert d'argent arriver, je pense que cela m'aurait marqué. Mais je ne veux pas m'auto-persuader que la solution qui m'arrangerait est forcément celle qui est arrivée, vous avez raison, je crois que je vais devoir payer pour obtenir ces recherches bancaires.


    Citation Envoyé par Modérateur 08 Voir le message
    Bonjour,

    L'internaute a voulu être le plus explicite possible pour la bonne compréhension de sa question. Si cela présente une gêne pour vous, vous pouvez tout simplement passer à une autre discussion et ainsi vous abstenir de commentaire sans rapport avec le sujet.

    Cordialement

    C'est tout à fait mon parti pris, merci pour d'ailleurs pour l'anonymisation, je ne pensais pas nommer l'organisme pouvait poser problème, mais je crois qu'effectivement c'est mieux comme cela !...



    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    Depuis l'épisode d e201, je suppose que vous conservez vos relevés de banque "papier"...ou bien en les enregistrant au format PDF dans votre ordinateur, un disque dur externe...?

    Avant cet épisode, je ne les conservais pas. Depuis, bien entendu je les conserve. Je suis passé depuis peu à une solution sans papier.



    Citation Envoyé par Putzi Voir le message
    Bonsoir,

    Je ne m'aventurerais pas sur le délai de prescription. Par contre vous avez écrit :



    soit, si j'ai bien compris sur les 3 mois où vous êtes resté sans entreprise.

    Dans ce cas, les 900€ dus concerne combien de mois car dans le reste de votre post vous ne parlez que d'1 seul chèque.

    Ces 900 euros concernant un mois, plus un prorata pour les quelques jours du premier mois où j'ai commencé mon alternance (je n'ai pas commencé le premier jour ouvré du mois).



    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Demandez ces relevés de compte à votre banque, même si vous avez des frais de recherche à payer (pour info, les relevés bancaires se gardent 10 ans, minimum) : vous ne pouvez vous en dispenser pour savoir si vous avez bien été débité ou non (vous comprenez aussi, j'espère, l'importance de faire ses comptes). Bien que vous ayez fait le chèque, si il a été perdu ou non encaissé pour une quelconque raison, vous êtes toujours redevable de la somme. Et si c'est le Trésor Public qui vous réclame l'argent, vous pouvez encore moins faire l'autruche ; alors prenez vos responsabilités, épluchez vos relevés et vous serez fixé.

    Quand bien même cela vous coûterait de l'argent, cela sera toujours 1) bien moins cher que de payer des frais de recouvrement et/ou une somme déjà payée en double (au cas où l'organisme serait en tort, ce qui est possible bien sûr) 2) une leçon pour l'avenir...

    Bien entendu, ne pas conserver mes relevés de comptes a été une erreur, et je l'ai à cette occasion appris à mes dépends. Depuis, je les conserve (avant que le directeur de l'organisme ne me dise que c'était okay, je me suis tout de même arraché les cheveux quelques jours afin de récupérer mes infos de transactions passées. J'ai laissé tomber une fois que cette information est arrivée).
    Concrètement, le trésor public ne me réclame pas d'argent, il s'agit du comptable de l'organisme qui lui même était contrôlé.


    En fait, pour être tout à fait honnête... Pendant ma formation, il y avait souvent des problèmes de chèques disparus, de contentieux sur les paiements avec des réclamations tardives sur des paiements déjà effectués... Je le sais car une partie des autres élèves n'avaient pas d'entreprises d'alternance et finançaient l'intégralité de la formation de leur poche, j'étais au courant de ces soucis par leur biais.

    Je pense sincèrement que quelqu'un dans cet organisme détourne (détournait ?) de l'argent pour son compte. Le souci est que je n'ai aucun moyen de le prouver, et sincèrement surtout ni énergie à dépenser dans cette histoire, ni envie de bouleverser ma vie actuelle avec ça actuellement, tout ça est très loin et si il y a eu des procédures pas nettes à cette époque, je regrette que ce soit à moi que l'on vienne demander des comptes des années après.
    Je vais donc effectivement demander à effectuer des recherches bancaires, mais comprenez qu'un peu plus d'une 100ène d'euros de ma poche pour soulever quelque chose qui ne me concerne surement pas, je trouve cela assez injuste, et j'ai autre chose à faire que de me battre pour cela : d'où ma question sur la durée de la prescription. Si je pouvais éviter de me rendre la vie plus compliquée et dépenser de l'argent inutilement, avec un argument d'autorité, irrévocable, comme celui de la prescription, j'aurais largement préféré afin de me simplifier la vie en ne rentrant pas dans des procédures contraignantes avec ma banque et cet organisme.

  9. #9
    Pilier Junior

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    si vous avez le talon du chèque, vous demandez la copie recto verso de ce chèque: vous saurez s'il a été débité et sur quel compte il a été crédité...

  10. #10
    Membre

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    Bonjour,

    Je ne savais oas qu'il était pissible de récupérer une photocopie du chèque des années après, je vais donc demander cela également, merci cette précieuse information.
    Je vous tiens au courant de l'avancée des choses.

    Bon dimanche à tous

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