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accident de trajet?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
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    75
    bonjour , merci par avance de votre aide.

    Mon mari a eu un accident de moto (une voiture à griller un stop). L accident a eu lieu vers 19h30 mon mari a fini son travail à 19h , puis est allé faire le plein de la moto et à fait un petit détour pour rentrer ( disons qu' il a pas prit le chemin le plus court pour rentrer ).

    Cela peut il être considéré comme un accident de trajet?

    Mon mari a commencé à travailler le 27 août 2018 pour un cdd jusqu'à fin septembre. seulement il a tjrs pas signé son contrat de travail.

    Quelle attitude avoir vis à vis de l employeur ? J ai peur qu' il ne nous fasse signer un contrat de 15 jours au final.

    Je m excuse des fautes d orthographe et de syntaxe.

    bien cordialement

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 516
    Bonjour,

    Est il dans le privé ou le public ?

    Petit détour justifié ou plaisir ?
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    75
    bonjour,
    il est dans le privé. Il a fait le plein de la moto puis à pris le chemin le plus long pour rentrer à la maison pour recharger un peu la batterie de la moto .un détour de 2 à 3 km max.
    Dernière modification par lika ; 13/09/2018 à 09h21.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    3 704
    Avant d'engager un débat juridique pour savoir s'il s'agit d'un accident de trajet ou non (tout dépend en effet la raison du détour) votre mari devrait d'abord se demander ce que ça changerait pour lui.

    En fait, pas grand chose s'il n'y a pas eu à engager des frais médicaux, ce dont vous ne parlez pas.
    S'agissant de la méconnaissance de l'obligation de transmission du contrat au salarié dans les 2 jours ouvrables de l'embauche :
    Depuis l'Ordonnance Macron du 22 septembre 2017, elle n'entraîne plus, à elle seule, la requalification du CDD en CDI mais ouvre droit, pour celui-ci à une indemnité maximale d'un mois de salaire. (C. trav., art. L. 1245-1).
    Comme cela a été évoqué naguère sur ce forum, cette disposition se heurte en effet au risque que l'employeur ne fasse payer alors une telle réclamation au salarié en anticipant le terme du CDD...

    En cas d'interruption du trajet ou de détour, l'accident de trajet est reconnu dans l'un des cas suivants:
    •interruption ou détour justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde, par exemple),
    •interruption ou détour lié au travail.

    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F31881
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    75
    bonjour, pardon d 'omettre des détails.

    mon mari est hospitalisé , il a 3 fractures au bras gauche.

    Donc comme rien ne nécessité ce détour , à part charger un peu la batterie de la moto cela n est pas un accident de trajet si j ai bien compris le lien que vous m avais mis
    Dernière modification par lika ; 13/09/2018 à 09h36.

  6. #6

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
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    75
    En clair si on dit il a été chez des amis nourir le chat ça passe alors que dire la vérité non.

    Je suis pas du genre à mentir ça n apporte jamais rien de bon

    ok je prend note s est surtout vis à vis de son contrat que j ai plus d inquiétude

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    3 704
    Non, certainement pas, on ne peut quand même pas mettre sur un même plan la nourriture du chat d'un voisin et celle de votre foyer !

    C'est curieux comme vous avez du mal à nous donner les éléments essentiels : On suppose qu'avec 3 fractures au bras gauche, il est en arrêt de travail pour un certain temps ?
    Un peu étonnant aussi que l'employeur, dans l'hypothèse où l'accident de trajet serait reconnu, ce qui peu probable, ait à l'assumer (indirectement) plutôt que le chauffard...

    En cas d'accident du travail ou de trajet, il n'y a pas de jours de carence, et les frais d'hospitalisation et de soins médicaux sont pris en charge à 100% (contrairement à un accident "autre").

    Mais dans le cas d'un accident de la route non responsable -ce qui semble être le cas pour votre mari- c'est l'assurance du conducteur qui a grillé un stop qui devra prendre en charge tous les frais.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
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    75
    Merci pour vos réponses. On ne tient pas à ce que l employeur ai à assumer la faute du chauffard. Comme dit précédemment nous ne mentirons pas , ce ne sont pas nos valeurs.

    Mon mari est arrivé aux urgences hier soir , il est en ce moment même au bloc pour être opéré de son poignet. Nous n 'avons pour l heure ni certificat médical , ni arrêt de travail. On sait juste qu' il ratera au moins 4/5jours à l hôpital après l opération si tout se passe bien.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    3 704
    Vu les circonstances, il me semble assez peu probable que votre mari puisse reprendre son CDD avant le terme, fin septembre...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    Var
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    9 956
    Euhhh… Vous avez tout intérêt à ce que cela soit reconnu comme accident de travail. Quand je dis tout intérêt, en fonction des blessures et de l'évolution de celles-ci il y aura une énorme différence. Ce n'est pas votre employeur qui assumera, mais l'assurance du chauffard. Il a fait un trajet long certes, mais pour faire le plein. Il n'a pas non plus à raconter sa vie.
    Je ne devrai pas vous donner une telle réponse sur un forum juridique, mais à mon avis vous devriez dès le départ le déclarer en accident de travail (trajet retour travail). C'est dans votre intérêt.
    AlfredV a trouvé ce message utile.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    3 704
    Vous oubliez simplement que c'est à l'employeur de déclarer l'accident du travail.
    Compte tenu des circonstances, la CPAM ferait alors une enquête pour s'assurer qu'il s'agit bien d'un accident de trajet, et là, je doute qu'elle le reconnaisse.
    D'ailleurs, à la lecture du 1er post, le détour n'aurait pas été justifié par le plein de carburant, puisqu'il aurait eu lieu après.

    Quand vous écrivez "une énorme différence", pouvez-vous être plus précis ? Non seulement l'assurance du chauffard prendra en charge l'intégralité des frais médicaux, mais encore le maintien de salaire pendant l'arrêt, et l'indemnisation du préjudice subit.
    Que demander de plus ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  13. #13
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    9 956
    Quand vous écrivez "une énorme différence", pouvez-vous être plus précis ?
    C'est dans le cas ou il resterait des séquelles après opération. Etant moi même un accidenté de la route non reconnu en accident travail (employeur qui ne cotise pas pour), on m'a fait comprendre que mes indemnités seraient plus importante si cela avait pu être pris en charge comme accident du travail.
    Comme vous le dites il y aura probablement une enquête, c'est quand même après son travail, détour justifié pour recharger la batterie, aucune idée si cela peut passer en accident de trajet travail ou non.
    Si c'est possible, ça vaut mieux.
    lika a trouvé ce message utile.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  14. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
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    75
    Effectivement il ne pourra reprendre son cdd avant le terme. Mais qu' est ce qui peut empêcher à l employeur que le terme c était hier ou aujourd'hui plutôt que le 30 septembre ? Puisque rien de signer ? Est ce que d ailleurs ça change quoique se soit ?

    Je suis désolé mais je n arrive pas à comprendre ce qui va ou peut se passer.

  15. #15
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    9 956
    Ce qui change, c'est que sans contrat de travail difficile d'invoquer un accident du travail.
    Accident du travail ou pas, il faut déjà que l'employeur le fasse ce contrat et qu'il déclare l'accident dans les 48h. Ce n'est ensuite pas à lui de juger si c'est un accident du travail ou non, mais à la CPAM.
    Worry et Stéphane B ont trouvé ce message utile.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  16. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    75
    Donc il faut absolument que j obtienne un contrat de travail de son employeur ?
    Que se passe t il s il nous en fait pas ?

  17. #17
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    4 015
    bonjour
    C'est dans le cas ou il resterait des séquelles après opération. Etant moi même un accidenté de la route non reconnu en accident travail (employeur qui ne cotise pas pour), on m'a fait comprendre que mes indemnités seraient plus importante si cela avait pu être pris en charge comme accident du travail.
    d'accord avec July


    Mon mari a eu un accident de moto (une voiture à griller un stop).
    Sans responsabilité aucune il sera indemnisé de tous ses préjudices au titre de la loi Badinter.

    Relisez votre contrat d'assurances pour vérifier si vous avez droit à un avocat selon la protection juridique. Si oui choisissez un avocat spécialisé dans les accidents corporels



    Vu l'importance des blessures il faudra demander une provision. N'oubliez pas de renouveler régulièrement les certificats médicaux de prolongation
    Worry et AlfredV ont trouvé ce message utile.
    Amicalement

  18. #18
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    75
    bonjour, chaber vous dites que je dois demander une provision, mais à qui dois je demander?

  19. #19
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    2 742
    A l'assurance adverse mais rapprochez vous aussi de la sécurité sociale qui va probablement faire un recours contre tiers

  20. #20
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 956
    Logiquement c'est votre assurance à vous (moto) qui poursuit l'assurance adverse et qui demande une provision. Est-ce que votre marie avait souscrit un contrat dommage corporel supplémentaire ? Si oui contactez votre assurance et informez les au plus tôt. Si votre marie s'en sort après opération sans séquelle, vous aurez les indemnités qui tomberont de l'assurance adverse. Si jamais ce n'était pas le cas, vous devriez alors prendre un avocat spécialisé pour prétendre à une juste indemnisation. Les assurances sont liés entres elles, et ne vous feront pas de cadeaux.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  21. #21
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    75
    L assurance a été prévenue le lendemain de l accident. Mon mari a bien une assurance corporelle.
    Vous parlez d indemnités qui tomberont de l assurance adverse . Mais à quoi correspondent ses indemnités ?
    Je m aperçois que niveau assurance j ai beaucoup de lacune.

  22. #22
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    4 015
    chaber vous dites que je dois demander une provision, mais à qui dois je demander?
    . Il faudra quand même patienter l'accident étant trop récent. Un expert missionné par l'assureur adverse contactera votre mari pour faire un prérapprort (vu l'importance des blessures) et souvent une provision est proposée en fonction de ce rapport.


    rapprochez vous aussi de la sécurité sociale qui va probablement faire un recours contre tiers
    oui mais uniquement pour ses débours et non pour les préjudices revenant directement à la victime


    Si votre marie s'en sort après opération sans séquelle,
    c'est à souhaiter


    vous devriez alors prendre un avocat spécialisé pour prétendre à une juste indemnisation. Les assurances sont liés entres elles, et ne vous feront pas de cadeaux.
    Nous nous rejoignons sur le conseil. Les assureurs en généra dans un premier tempsl proposent la fourchette basse. Un avocat spécialisé aidera votre mari pour qu'il soit indemnisé justement de tous ses préjudices


    De même à l'expertise après consolidation il est souvent préférable d'être assisté par un médecin expert.


    mon mari est hospitalisé , il a 3 fractures au bras gauche.
    une indemnisation pour vous-même, soins et aide à la victime, pourra être réclamée
    Dernière modification par Chaber ; 14/09/2018 à 17h08.
    July a trouvé ce message utile.
    Amicalement

  23. #23
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    75
    Merci pour tous vos conseils et me permettrai de revenir vers vous pour vous donner les suites et reprendre quelques conseils.

  24. #24
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    818
    Bonsoir,

    Avant toute chose, je demanderais à l’employeur de procéder à la déclaration d’accident de travail (Avec un peu de chance,l’employeur ne réalisera pas forcément que le contrat n’est pas signé).

    C’est seulement à ce moment là que vous saurez si l’employeur était de bonne foi en « oubliant » de faire signer son contrat à votre mari et donc si la CPAM peut considérer les petits détours qu’il a fait comme légitimes...

    Mais je rejoins l'ensemble des intervenants, pour avoir été dans cette situation, il vaut infiniment mieux que l’accident de trajet soit reconnu par la CPAM si c’est possible.

    Cependant, et en dépit de la reconnaissance ou pas de l’accident de travail, je vous conseille également très fortement de prendre attache avec un avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel qui saura gérer les complexités de la procédure d’indemnisation et vous donner de précieux conseils.
    Dernière modification par Maya971 ; 17/09/2018 à 01h28.

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