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Discussion : Droit rétroactif pension Invalidité et RSA / URGENT MERCI

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,


    Je vous transmets la copie du courrier qui m'a été adressé par la CPAM :



    " Le médecin conseil a estimé que l’attribution d’une pension d’invalidité catégorie 2 était justifiée au 01/10/2017 (initialement attribuée au 01/08/2018).


    Je vous informe que vous percevrez pour l'échéance du 01/10/2018, les 6 premiers mois de votre pension, soit du 01/10/2017 au 31/03/2018 (déduction faite des versements CAF c'est à dire RSA). Le reliquat du paiement à compter du 01/04/2018, sera débloqué à réception de la 1ère déclaration de ressources."


    En clair au 1er Mars 2017 , je ne percevais plus d'IJSS suite à une décision du médecin conseil après 2 ans et 6 mois d'arrêt de travail indemnisé. Je suis resté en arrêt mais uniquement au RSA comme seule ressource jusqu aujourd'hui!


    Une pension d'invalidité a été attribuée en juillet 2018 par le médecin conseil et refus administratif car non indemnisée dans les 12 mois qui précèdent l'avis favorable du médecin conseil d'attribution de pension d'invalidité.

    Suite à mon recours on accepte l'invalidité avec effet rétroactif au 1er octobre 2017 mais avec déduction du montant du RSA sur tous les versements depuis octobre 2017!


    Ma question est la suivante



    Est ce que la CPAM a le droit de déduire tous les montants du RSA( versé pendant la période d'octobre 2017 à ce jour) sur le calcul de la pension qui va être versée en octobre 2018?
    Le RSA est un revenu de substitution lorsque l'on est sans ressources
    la pension d'invalidité est un droit et je ne comprends pas que l'on veuille déduire le RSA versé sur le montant rétroactif de la pension d'octobre 2017 à ce jour?


    Merci pour votre réponse que je souhaite rapide car Je dois intervenir dans les meilleurs délais.
    Bien Cordialement,
    Elise 68







  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,


    Oui, si du fait de la pension d'invalidité les revenus de votre foyer dépassent le plafond de ressources pour l'obtention du RSA.


    cdlt

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse. Je ne comprends pas vraiment cette réponse. Je vis seule et sans ressources à part le RSA depuis mars 2017 et maintenant le montant de la pension est pratiquement identique et l'on veut me retirer tous les versements effectués pendant un an sur la pension attribuée rétroactivement à partir d'octobre 2017? Au final déduction faite du RSA IL NE ME RESTERA PLUS RIEN DU REMBOURSEMENT!?

    Quel recours possible et est ce vraiment autorisé?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement
    Elise 68

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est normal .
    Vous avez eu droit au RSA parce que justement votre demande de pension d'invalidité n'avait pas été traités ; c'est un revenu de remplacement .
    Votre demande de pension d'invalidité étant traitée, ce qui vous a été calculé pour cette période étant payé, vous devez cette somme .
    C'est un indu, et non une dette ; de l'argent que vous avez reçu qui ne vous était pas réellement du, du fait que la pension d'invalidité devait vous être payée pendant cette période.
    Il vus restera les sommes au dessus du montant du RSA .

  5. #5
    Pilier Junior

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    Putzi va surement pouvoir vous donner une réponse plus argumentée que la mienne, s'agissant d'une situation purement administrative.
    La voie de recours est à mon sens la commission de recours amiable mais pour cela il faudrait démontrer qu'il se sont trompé dans leur calcul, car sinon sur le principe ils sont dans leur droit.
    L'invalidité fait partie des revenus comptabilisés dans le calcul du plafond de ressource à ne pas dépasser pour l'obtention du RSA.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Je comprends parfaitement et merci pour votre réponse. J'attends donc une réponse de putzi.


    je vais lui envoyer le message.
    Merci
    Bien Cordialement
    Elise 68

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Les réponses données par Patjer et Kang que je salue au passage sont exactes et complètes. Je n’ai rien à ajouter de plus. C’est bien la CPAM qui prélève le trop perçu de RSA et qui le reverse directement à la CAF.

    Je vous invite, au vu de vos faibles revenus, d’adresser une demande de remise totale (voire partielle) de votre créance auprès de la CAF (copie à la CPAM) en la motivant et si j’en juge votre post, vous en avez les moyens.

    Ceci étant dit, mais sous toute réserve d'informations complémentaires, vous auriez peut-être droit à d'autres prestations complémentaires cumulables avec la pension d'invalidité telle que par exemple l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
    Dernière modification par Putzi ; 11/09/2018 à 20h03.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je vous remercie pour votre précieuse réponse. Merci aux bénévoles de ce site car vous faites un travail formidable et bien utile!


    Bonne journée,
    Bien Cordialement,
    Elise68

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