Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : Paiement indemnité spéciale de licenciement

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Mon père a été déclaré inapte (d'origine professionnelle) par la médecine du travail et aucun poste de reclassement n'est disponible. Une procédure de licenciement est en cours, entretien effectué et lettre de licenciement avec solde de tout compte reçu. Néanmoins la procédure de déclaration de maladie professionnelle est en cours auprès des autorités compétentes (sécu).
    La société a envoyé un chèque correspondant à l'indemnité conventionnelle de licenciement. Dans la lettre de licenciement, l'employeur mentionne que le préavis sera payé postérieurement en attendant la décision du caractère professionnel ou non.
    Par contre rien sur le doublement de la prime (légale) de licenciement qui est plus avantageuse que l'indemnité conventionnelle simple.

    Ce que je voudrais savoir c'est si oui et quand mon père pourra toucher la différence entre le double de la prime légale et l'indemnité conventionnelle? Ou alors aurait-il du toucher l'intégralité de suite?
    Et est-ce que la lettre de licenciement ne devait pas le mentionner?

    Merci beaucoup d'avance

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Oui, a priori, si la maladie professionnelle est reconnue, il aura droit à tout ça.
    Mais je trouve logique que l'employeur attende la décision.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour ,
    Pour une maladie professionnelle , le délai maximum est de 2x3 mois avant de donner la décision :
    - Il peut y avoir une convocation du médecin conseil
    - Il peut y avoir une enquête administrative : Auprès de l'interessé et auprès de l'employeur
    - Il peut y avoir demande d'examens complémentaires .

    La réception du dossier , et les 2 prolongations se font en LRAR .La décision de prise en charge en lettre simple .

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    Il semble donc logique que l'entreprise verse le complément de la prime après la décision de la sécu. En revanche, comme la lettre de licenciement mentionnait qu'il fallait attendre pour le préavis, j'aurais pensé qu'il le mentionnerait aussi pour le complément de la prime, d'ou mes interrogations.
    En résumé, tout ça sera régularisé à l'issue de la reconnnaissance (ou pas) du caractère professionnel. Dernière question, dans ce cas, doit-il signer son solde de tout compte ou attendre la décision finale.
    J'avais pas trouvé de textes sur le moment du paiement.

    Merci beaucoup pour vos réponses.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjur,
    Le "solde de tout compte" n'est même plus obligatoire, il n'a pas plus de valeur qu'un ticket de caisse quand vous faites vos courses.
    Le fait de signer ne vaut pas pour accord du montant => vous signez si vous le voulez !
    Slts,

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    ok, mon père donc le signer et encaisser le chèque correspondant à sa prime conventionnelle! Pour le reste, attendre et voir.

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Clause de non-concurrence ou pas et indemnité speciale
    Par Elephant7 dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 23/10/2018, 07h42
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 13/06/2015, 08h55
  3. [Mon Employeur] Indemnité spéciale de licenciement
    Par Floralind dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/05/2012, 12h06
  4. [Mon Employeur] indemnité spéciale de rupture conventionnelle
    Par Doudou82 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/05/2009, 19h24
  5. [Mon Employeur] indemnité de licenciement; indemnité transactionelle
    Par Music dans le forum Travail
    Réponses: 15
    Dernier message: 27/12/2007, 18h07