19Message(s) Utile(s) Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
Merci.
Je crois que je vai faire un suivi avec un psychologue car pas envie de prendre des medoc. Je fais un déni de ce qui m est arrivé.je m en rend compte car sa m embete plus de perdre mon travail que mes doigts.
Jvais prendre rdv avec mon patron juste pour savoir si j entreprend mes démarches , est ce quil m aidera .j enregistrerais la conversation au cas ou il me ferais du chantage et garderais pour preuve.
A mon avis oubliez cette démarche. Combien d'avis faut-il pour vous faire prendre conscience, que la seule action positive pour vous, c'est d'aller consulter un avocat spécialisé dans les procédures d'indemnisation dans le cadre d'un accident du travail.Jvais prendre rdv avec mon patron juste pour savoir si j entreprend mes démarches , est ce quil m aidera .j enregistrerais la conversation au cas ou il me ferais du chantage et garderais pour preuve.
"Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
Marcel Pagnol
Retour de la fnath.
1) l inspecteur du travail va rendre son rapport au juge et décidé de le suivre penalement. Aucune incidence pour moi et aucune demarche a faire de mon côté.
2)le juriste me conseille de demander la faute inexcusable de l employeur . ainsi ma rente sera doublé et le TASS m'indemnisera des prejudices que j ai subit.
Donc a son avis .pas besoin de prendre un avocat car l indemnisation se fera avec la demande de faute inexcusable.
Je ne vois pas pourquoi mon avocat parler de le poursuivre alors qu indirectement les prejudices me seront indemnisé par la cpam puis reclamer a l ussurance du patron.
De plus mon avocat ma ecrit pour me dire que je pouvez entreprendre les demarches de faute inexcusable et demandé des prejudices .mon avocat a eu un cas similaire ou elle a obtenu 6000 euro pour prejudice esthétique.
Dernière modification par seline ; 13/09/2018 à 18h27.
Hum hum.. touss.. touss.. comme ferait Vincent. Un avocat vous permettra d'obtenir plus qu'en laissant faire les choses par le TASSDonc a son avis .pas besoin de prendre un avocat car l indemnisation se fera avec la demande de faute inexcusable.
"Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
Marcel Pagnol
Envoyé par seline
Bien que la procédure devant le TASS soit orale et ne nécessite pas (pour l'instant) obligatoirement de prendre un avocat, la procédure n'en est pas moins peu évidente à suivre. Votre rente ne sera pas automatiquement doublé du fait de la reconnaissance de la faute inexcusable et l'indemnité du préjudice ne se fait pas avec la demande de faute inexcusable. Vous pouvez formuler une demande de provision au moment de la demande de reconnaissance de la faute inexcusable et d'expertise. C'est ensuite après que l'expertise ait été rendu qu'il faut solliciter la liquidation de votre préjudice par référence à la nomenclature Dinthillac et à l'évolution de la jurisprudence sur la question.
Bref, le juriste est gentil mais une procédure TASS ne s'improvise pas. Pour en avoir pratiqué quelqu'une, aucun justiciable ne se présente seul devant le TASS d'ailleurs en matière de reconnaissance de la faute inexcusable.
Bonsoir Seline - voir en mp - Votre avocat veut poursuivre au pénal parce qu'il a mis votre vie en danger de façon délibérée !!! il savait que les machines étaient hors norme et pas sécurisée .. Et 6000 euros pour le préjudice esthétique .. Il a été pas bon votre avocat. On vous le dit et redit trouvez un bon avocat ... Un bon et coriace - pas un qui ne sait pas où il va. Prenez conseil auprès des gens de la fnath. VOUS POUVEZ REVOQUER VOTRE AVOCAT A TOUT MOMENT - et rémunération au résultat et c'est vous qui décidez combien vous pouvez accorder certains sont très gourmands.. Vous n'êtes pas mariée avec lui... Donc si on vous indique un bon qui a l'habitude .. Attention les préjudices font partie d'un barême mais le chiffre peut être revu parce que la handicap ne va pas toucher pareil suivant la profession de la personne...
Dernière modification par ALBANE33 ; 13/09/2018 à 19h26.
On ferait un livre entier en évoquant les jurisprudences au fil des ans en matière de faute inexcusable, ne serait ce que sur le débat sur l'obligation de résultat ou de moyen renforcé de l'employeur en matière de sécurité, des préjudices prévus dans l'article 452-3 mais aussi ensuite de bien d'autres, etc.
Y aller seul ou avec un avocat non spécialisé ( qui pourra aussi d'adjoindre un médecin de recours), c'est inenvisageable.
Aucun intervenant ici ne dit le contraire, pourquoi insister à ne pas pas nous croire.
Les honoraires de votre avocat ne sont rien par rapport à ce qu'il va vous permettre de ne pas perdre.
Et pourtant dans bien des domaines, je ne suis pas toujours persuadé de la plus value d'un avocat, mais là il n' y a pas photo.
Jai conscience qu'il me faut un avocat.jvais en prendre un.
Donc en quelque sorte si je prend un avocat , il pourra m aider a obtenir la majoration de la rente car pas obligatoire en cas de faute inexcusable et une meilleur indemnisation des prejudices faite par le TASS ?
(Le juriste de la fnath ma dis que l indemnisation des prejudice etabli par le TASS sera faite a partir du compte rendu de l expert medical , donc on ne pourrais rien faire de ce côté selon lui. Il ma egalement dis que si je le poursuivais au penal j aurais une indemnisation derisoire.
Ensuite la demarche de poursuivre au penal mon employeur par mon avocat se fais dans une autre demarche qui est en parralle de la demarche de faute inexcusable ? sa fais partie de la demarche qui sera faite par le juge quand il aura recu le rapport de l inspecteur du travail ? Merci
Donc il ya bien 2 demarche différente.
Vous ne lisez pas nos réponses, ou vous ne les comprenez pas ? Votre "juriste" et votre "avocat" vous induisent en erreur. Oubliez le pénal en ce qui vous concerne, vous indiquez que c'est l'inspecteur du travail qui va demander à ce que cela soit poursuivi au pénal.
Vous n'avez qu'une chose à faire, c'est prendre un bon avocat spécialisé dans l'indemnisation des dommages corporel. Il s'occupera de toutes les démarches.
"Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
Marcel Pagnol
Désolé .j'ai lu les reponses mais je ne comprend pas tous . c est tout nouveaux pour moi.
C'est pourtant simple :
- OUbliez le pénal
- Trouvez un avocat spécialisé dans le droit de la sécurité sociale et dans la réparation juridique du dommage corporel et éventuellement un médecin de recours.
Puis laissez faire.
Seline - vous devez aussi aller voir votre médecin qu'il vous prescrive des séances de psy... Vous l'avez dit vous êtes dans le déni - on n'est pas ici pour vous juger - on comprend que ce soit très difficile à accepter mais vous devez aussi vous faire aider et si votre médecin - vous devez voir un psy agrée auprès du tribunal ne tardez pas - cela comptera AUSSI pour votre indemnisation... Si vous ne voyez pas de psy les avocats de la partie adverse (celle de votre patron) diront que pour vous tout va bien et votre traumatisme moral ne sera pas pris en compte ou très peu. Vous devez avoir l'énergie pas pour aller travailler parce que la question est : VOULEZ VOUS VOIR VOTRE PATRON ET SUBIR LES CHANTAGES ET LES MENACES ? EST CE QUE VOUS ALLEZ TENIR LE COUP ??
Lisez ce qu'a écrit PATJER ... Si question revenez vers nous. Courage !!
Dernière modification par ALBANE33 ; 14/09/2018 à 16h14.
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