Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 4 sur 4 DébutDébut ... 2 3 4
Résultats 37 à 48 sur 48
Arborescence des messages utiles19Message(s) Utile(s)

amputation doigts et faute inexcusable de l'employeur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #37
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2018
    Messages
    16
    Merci.
    Je crois que je vai faire un suivi avec un psychologue car pas envie de prendre des medoc. Je fais un déni de ce qui m est arrivé.je m en rend compte car sa m embete plus de perdre mon travail que mes doigts.
    Jvais prendre rdv avec mon patron juste pour savoir si j entreprend mes démarches , est ce quil m aidera .j enregistrerais la conversation au cas ou il me ferais du chantage et garderais pour preuve.

  2. #38
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 303
    Jvais prendre rdv avec mon patron juste pour savoir si j entreprend mes démarches , est ce quil m aidera .j enregistrerais la conversation au cas ou il me ferais du chantage et garderais pour preuve.
    A mon avis oubliez cette démarche. Combien d'avis faut-il pour vous faire prendre conscience, que la seule action positive pour vous, c'est d'aller consulter un avocat spécialisé dans les procédures d'indemnisation dans le cadre d'un accident du travail.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #39
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2018
    Messages
    16
    Retour de la fnath.
    1) l inspecteur du travail va rendre son rapport au juge et décidé de le suivre penalement. Aucune incidence pour moi et aucune demarche a faire de mon côté.

    2)le juriste me conseille de demander la faute inexcusable de l employeur . ainsi ma rente sera doublé et le TASS m'indemnisera des prejudices que j ai subit.

    Donc a son avis .pas besoin de prendre un avocat car l indemnisation se fera avec la demande de faute inexcusable.

    Je ne vois pas pourquoi mon avocat parler de le poursuivre alors qu indirectement les prejudices me seront indemnisé par la cpam puis reclamer a l ussurance du patron.
    De plus mon avocat ma ecrit pour me dire que je pouvez entreprendre les demarches de faute inexcusable et demandé des prejudices .mon avocat a eu un cas similaire ou elle a obtenu 6000 euro pour prejudice esthétique.
    Dernière modification par seline ; 13/09/2018 à 17h27.

  4. #40
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 303
    Donc a son avis .pas besoin de prendre un avocat car l indemnisation se fera avec la demande de faute inexcusable.
    Hum hum.. touss.. touss.. comme ferait Vincent. Un avocat vous permettra d'obtenir plus qu'en laissant faire les choses par le TASS
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  5. #41
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2007
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    651
    Citation Envoyé par seline Voir le message
    2)le juriste me conseille de demander la faute inexcusable de l employeur . ainsi ma rente sera doublé et le TASS m'indemnisera des prejudices que j ai subit.

    Donc a son avis .pas besoin de prendre un avocat car l indemnisation se fera avec la demande de faute inexcusable.

    Je ne vois pas pourquoi mon avocat parler de le poursuivre alors qu indirectement les prejudices me seront indemnisé par la cpam puis reclamer a l ussurance du patron.
    De plus mon avocat ma ecrit pour me dire que je pouvez entreprendre les demarches de faute inexcusable et demandé des prejudices .mon avocat a eu un cas similaire ou elle a obtenu 6000 euro pour prejudice esthétique.

    Bien que la procédure devant le TASS soit orale et ne nécessite pas (pour l'instant) obligatoirement de prendre un avocat, la procédure n'en est pas moins peu évidente à suivre. Votre rente ne sera pas automatiquement doublé du fait de la reconnaissance de la faute inexcusable et l'indemnité du préjudice ne se fait pas avec la demande de faute inexcusable. Vous pouvez formuler une demande de provision au moment de la demande de reconnaissance de la faute inexcusable et d'expertise. C'est ensuite après que l'expertise ait été rendu qu'il faut solliciter la liquidation de votre préjudice par référence à la nomenclature Dinthillac et à l'évolution de la jurisprudence sur la question.


    Bref, le juriste est gentil mais une procédure TASS ne s'improvise pas. Pour en avoir pratiqué quelqu'une, aucun justiciable ne se présente seul devant le TASS d'ailleurs en matière de reconnaissance de la faute inexcusable.
    July, Patjer, Putzi et 1 autres ont trouvé ce message utile.

  6. #42
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    355
    Bonsoir Seline - voir en mp - Votre avocat veut poursuivre au pénal parce qu'il a mis votre vie en danger de façon délibérée !!! il savait que les machines étaient hors norme et pas sécurisée .. Et 6000 euros pour le préjudice esthétique .. Il a été pas bon votre avocat. On vous le dit et redit trouvez un bon avocat ... Un bon et coriace - pas un qui ne sait pas où il va. Prenez conseil auprès des gens de la fnath. VOUS POUVEZ REVOQUER VOTRE AVOCAT A TOUT MOMENT - et rémunération au résultat et c'est vous qui décidez combien vous pouvez accorder certains sont très gourmands.. Vous n'êtes pas mariée avec lui... Donc si on vous indique un bon qui a l'habitude .. Attention les préjudices font partie d'un barême mais le chiffre peut être revu parce que la handicap ne va pas toucher pareil suivant la profession de la personne...
    Dernière modification par ALBANE33 ; 13/09/2018 à 18h26.

  7. #43
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    2 232
    On ferait un livre entier en évoquant les jurisprudences au fil des ans en matière de faute inexcusable, ne serait ce que sur le débat sur l'obligation de résultat ou de moyen renforcé de l'employeur en matière de sécurité, des préjudices prévus dans l'article 452-3 mais aussi ensuite de bien d'autres, etc.
    Y aller seul ou avec un avocat non spécialisé ( qui pourra aussi d'adjoindre un médecin de recours), c'est inenvisageable.
    Aucun intervenant ici ne dit le contraire, pourquoi insister à ne pas pas nous croire.

    Les honoraires de votre avocat ne sont rien par rapport à ce qu'il va vous permettre de ne pas perdre.
    Et pourtant dans bien des domaines, je ne suis pas toujours persuadé de la plus value d'un avocat, mais là il n' y a pas photo.
    July a trouvé ce message utile.

  8. #44
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2018
    Messages
    16
    Jai conscience qu'il me faut un avocat.jvais en prendre un.

    Donc en quelque sorte si je prend un avocat , il pourra m aider a obtenir la majoration de la rente car pas obligatoire en cas de faute inexcusable et une meilleur indemnisation des prejudices faite par le TASS ?
    (Le juriste de la fnath ma dis que l indemnisation des prejudice etabli par le TASS sera faite a partir du compte rendu de l expert medical , donc on ne pourrais rien faire de ce côté selon lui. Il ma egalement dis que si je le poursuivais au penal j aurais une indemnisation derisoire.

    Ensuite la demarche de poursuivre au penal mon employeur par mon avocat se fais dans une autre demarche qui est en parralle de la demarche de faute inexcusable ? sa fais partie de la demarche qui sera faite par le juge quand il aura recu le rapport de l inspecteur du travail ? Merci

    Donc il ya bien 2 demarche différente.

  9. #45
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 303
    Vous ne lisez pas nos réponses, ou vous ne les comprenez pas ? Votre "juriste" et votre "avocat" vous induisent en erreur. Oubliez le pénal en ce qui vous concerne, vous indiquez que c'est l'inspecteur du travail qui va demander à ce que cela soit poursuivi au pénal.
    Vous n'avez qu'une chose à faire, c'est prendre un bon avocat spécialisé dans l'indemnisation des dommages corporel. Il s'occupera de toutes les démarches.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  10. #46
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2018
    Messages
    16
    Désolé .j'ai lu les reponses mais je ne comprend pas tous . c est tout nouveaux pour moi.

  11. #47
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    2 232
    C'est pourtant simple :
    - OUbliez le pénal
    - Trouvez un avocat spécialisé dans le droit de la sécurité sociale et dans la réparation juridique du dommage corporel et éventuellement un médecin de recours.


    Puis laissez faire.

  12. #48
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    355
    Seline - vous devez aussi aller voir votre médecin qu'il vous prescrive des séances de psy... Vous l'avez dit vous êtes dans le déni - on n'est pas ici pour vous juger - on comprend que ce soit très difficile à accepter mais vous devez aussi vous faire aider et si votre médecin - vous devez voir un psy agrée auprès du tribunal ne tardez pas - cela comptera AUSSI pour votre indemnisation... Si vous ne voyez pas de psy les avocats de la partie adverse (celle de votre patron) diront que pour vous tout va bien et votre traumatisme moral ne sera pas pris en compte ou très peu. Vous devez avoir l'énergie pas pour aller travailler parce que la question est : VOULEZ VOUS VOIR VOTRE PATRON ET SUBIR LES CHANTAGES ET LES MENACES ? EST CE QUE VOUS ALLEZ TENIR LE COUP ??
    Lisez ce qu'a écrit PATJER ... Si question revenez vers nous. Courage !!
    Dernière modification par ALBANE33 ; 14/09/2018 à 15h14.

+ Répondre à la discussion
Page 4 sur 4 DébutDébut ... 2 3 4
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. comment prouver la faute inexcusable de mon employeur?
    Par Willeoaug2 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 10/05/2012, 23h15
  2. faute inexcusable de l'employeur ou pas?
    Par zeves dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 24/01/2012, 13h15
  3. Faute inexcusable imputable à l'employeur ?
    Par Somegan dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/01/2011, 15h06
  4. Réponses: 3
    Dernier message: 02/11/2010, 17h15
  5. Faute inexcusable de l'employeur : Durée de recours
    Par Nattydread dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/10/2008, 20h42

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum