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Discussion : CDI proposé suite a + CDD pas clair ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    on propose à ma belle-fille un CDI obligé vu le nombre de CDD auparavant, mais on veut lui faire signer un CDI de 22 heures, sans en indiquer les horaires ? cela peut être le matin ou l'après midi , suivant les besoins du magasin ? en a t-il le droit ? elle va signer car elle a que cela, mais elle veut trouver un autre travail en plus, le matin ou l'après midi , mais vu qu'elle ne sait pas quand son patron aura besoin d'elle, elle se trouve gravement boquée ? qu'en pensez-vous ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    je pense que les horaires doivent être indiqués précisément excepté le cas où il est indiqué qu'ils sont au libre choix du salarié comme dans le cas des CDI intermitents. En plus l'employeur risque de se fairetaper sur les doigts par l'URSSAf

  3. #3
    Membre Junior

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    merci maskazaz pour votre réponse, et bien le non les horaires ne sont pas fixés dans son contrat de CDI! seul apparait 22heures hebdo, je trouve cela pas normal, mais que peuvent faire les jeunes actuellement que de signer ? elle va pas signer, et se trouver sans job demain ? elle y tient à se travail, mais elle souhaitait en prendre un autre à côté, mais que faire ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le contrat de travail à temps partiel -Contrats de travail - Fiches pratiques - Informations pratiques - Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

    Qu'elle signe, laisse passer tranquilement la période d'essai et demande une requalification ... à temps plein.

  5. #5
    Membre Junior

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    Merci, j'ai vu qu'il n'avait pas le droit, je vais l'envoyer à ma belle- fille, mais on ne peut donc rien faire, elle va signer pour ne pas perdre son travail, en fait, il lui demande de venir travailler quand il veut, quand il y a du travail, il s'arrange entre-eux! j'ai compris merci quand même, et merci pour ce forum vraiment formidable.

  6. #6
    Mashinotsu
    Visiteur
    Les horaires n'ont pas à figurer dans le contrat.
    On doit indiquer les jours de la semaine sur lesquels ils peuvent être effectués, et la façon dont ils seront indiqués au salaruié.
    Rien n'interdit de mentionner 22 heures réparties entre "le mardi, le jeudi et le samedi, entre 9 heures et 17 heures.
    Le planning exact lui sera communiqué par écrit tous les trois mois.

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Pas d'accord Gudule ! Un contrat à temps partiel doit mentionner les horaires de travail ! Même s'il peut y avoir une réserve pour un changement d'horaires (moyennant un délai de prévenance de x (mini 7, je crois) jours !)

    Cordialement

  8. #8
    Membre Junior

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    Merci kamala de votre réponse, le problème c'est que si aucune réserve n'est mentionnée, elle ne peut pas s'engager sur un autre CDI pour essayer de gagner plus d'argent, 22 heures au smic ca fait vraiment pas grand chose, et cela la bloque, peut-elle néanmoins essayer d'obtenir quelquechose des assédics ?

  9. #9

  10. #10
    Pilier Junior

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    Dans un contrat à temps partiel les horaires de travail doivent figurer avec précision et ne peuvent pas être changés sans l'accord du salarié.

  11. #11
    Mashinotsu
    Visiteur
    Sans vouloir trop insister, mais ça a son importance :

    Pouvez-vous nous dire sur quel base vous fondez cette affirmation, qui sauf erreur ne colle pas avec le ".gouv" précité, ni avec l'article 212 4 3 du code du travail ?

    Car "répartition"; c'est le nombre d'heures, la durée.
    Horaires, c'est les heures d'arrivée et de départ, de pause, etc.
    Dernière modification par Mashinotsu ; 14/10/2007 à 22h40.

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