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Discussion : Futur départ en Freelance, refus de signer une clause de non sollicitation ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis salarié depuis 2 ans dans une SS2I et voudrais démissionner pour partir en Freelance chez l'un de mes anciens clients, que je vais appeler "X".

    Je m'interroge sur la clause de non-sollicitation qui m'empêcherait de retourner chez ce client, sachant que je suis dans une situation un peu particulière.

    Déjà je n'ai pas travaillé chez le client X depuis 1 an, et je pense que les clauses relatives à ce contrat sont expirées. Par ailleurs, dans mon cas, il se trouve que je travaillais déjà chez X en stage avant de rejoindre ma SS2I actuelle, et il s'agit donc d'un "détournement de client légitime", au moins d'un point de vue moral.

    Ma SS2I est au courant de mon souhait de départ et ne me le reproche pas, bien qu'il s'agisse d'une future perte de contrat pour eux.

    En soi je pense que je peux partir aujourd'hui sans problème.

    Néanmoins, il était prévu depuis longtemps que je fasse avec ma SS2I une dernière mission chez le client X, qui devrait commencer bientôt.
    Je n'ai pas encore signé pour cette mission mais j'aimerais l'accepter avant de poser ma démission, car j'ai eu une bonne expérience avec ma SS2I et aimerais partir en bons termes.

    Cependant, je soupçonne que l'acceptation de cette mission valide une éventuelle clause de non-sollicitation contenue dans le contrat entre ma SS2I et X.

    Faut-il que je refuse cette mission par sécurité, bien que cela soit absurde d'un point de vue pratique ? (tout le monde y perd...)

    Puis-je demander une garantie qu'il n'y a pas de clauses de non sollicitation ou autres surprises similaires avant de signer ce contrat ?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,


    S'il existe une clause de non-sollicitation d'un an, mais que vous signez à nouveau une mission chez le même client, vous réactivez inévitablement cette clause.
    A vous de voir, il s'agit ensuite d'une négociation entre les trois parties.


    cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

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