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Discussion : Frais remboursés pendant déplacement à l'etranger?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    J'aimerai obtenir des renseignements concernant la situation de mon mari. Il travaille depuis quelques années dans une usine dans l'alimentaire. La ligne de production sur laquelle il travaillait va partir dans une usine d'un autre groupe en Slovaquie. L'employeur de mon mari lui a demandé d'aller 2 semaines en Slovaquie pour aider à l'installation et le démarrage de cet ligne.
    Pour ce déplacement, l'employeur veut que mon mari voyage le dimanche pour ne pas perdre le lundi de travail et qu'il reste sur place le week-end entre les deux semaines. Par contre, l'employeur ne lui propose aucune compensation pour le dimanche du voyage, il ne veut pas lui rembourser les frais de repas du week-end où il restera sur place et ne veut pas non plus rembourser les frais de repas de midi des jours travaillés car il a dit à mon mari qu'il y avait une cantine sur place donc que mon mari pouvait payer la cantine comme s'il était resté ici.
    Est-ce normal? Cela me paraît surprenant que ce voyage engendre des frais à la charge de mon mari. J'ai essayé de chercher mais je ne trouve pas de réponse claire.
    Merci de votre aide.
    Stéphanie

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    On peut estimer que dans tous les cas une personne doit déjeuner et diner, en revanche dès lors que le déplacement lui conduit a dépenser plus que si il le faisait à son domicile l'entreprise assume ce surcout.


    L'entreprise a donc raison de répondre qu'il y a un moyen de déjeuner sur place durant la journée de travail, mais cela semble aussi présager que l'entreprise puisse comprendre de prendre à leur charge le surcout lors du voyage professionnel.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Si ce déplacement engendre des frais à la charge de votre mari, non ce n'est pas normal. Tous les frais doivent être couverts par l'employeur.


    Une question que je me pose : votre mari va-t-il être licencié suite à cette délocalisation ?


    Cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  4. #4
    Qm11
    Visiteur
    Bonjour,
    Savez-vous de quelle convention collective il dépend ? Il y a peut-être des dispositions particulières sur cette question.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bonjour les départs le dimanche pour être sur place est le lot de beaucoup de cadres mais tous les frais doivent lui être remboursés. Il peut demander à être compensé si pas cadre sup en rtt. C'est généralement ce qui est proposé.

  6. #6
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Merci pour vos réponses.

    Rosalina,
    pour répondre à votre question, non, mon mari ne va pas être licencié après cette délocalisation. Enfait, ils vont faire venir de nouvelles lignes dans son usine pour développer de nouveaux produits.

    Qm11,
    Il dépend de la convention collective 5 (industries alimentaires), j'ai essayé de chercher dedans, mais je n'ai pas trouvé (je suis sur un téléphone, non un ordi et je galère à chercher dans un texte avec!!&#128532

    Albane33,
    Il n'est pas cadre et son employeur ne veut pas compenser ses heures car ce n'est pas du travail effectif mais du trajet.

    Savez-vous s'il existe un texte de loi qui dit clairement que l'employeur doit lui rembourserreur ses frais?

    Cordialement

  7. #7
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonsoir
    Alors si trajet .. Il les fait ses jours de travail - pas sur ses week-ends. Il a un contrat qui dit ses jours de travail. S'il ordinairement il ne travaille pas le week-end - son employeur lui prend un billet d'avion à partir du lundi matin. Là on est ok c'est du trajet. Et il peut avoir aussi des obligations familiales ou autres le week-end dont il n'a pas à se justifier auprès de son employeur. Vie privée. Maintenant cela peut lui être reproché mais légalement il n'y a pas de faute.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 30/08/2018 à 00h02.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Il n'est pas cadre et son employeur ne veut pas compenser ses heures car ce n'est pas du travail effectif mais du trajet.
    Ca n'est pas son trajet de son domicile a son lieu de travail tel qu'indiqué sur le contrat de travail,ou alors il est censé faire l'aller-retour tous les jours....

    En tant que non cadre,les heures de déplacement nécessaires à son travail sont nécessairement pris en compte dans son temps de travail, mais pas le temps qu'il met chaque jour pour aller de son hotel à cette usine.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le principe est qu'aucun frais ne doit être à la charge du salarié. Donc, les frais de repas, le temps de déplacement professionnel, et de manière générale, tous les frais supplémentaires engendrés par le déplacement doivent être pris en charge par l'employeur.


    En plus, si votre mari n'est pas cadre, il faudrait vérifier si son contrat de travail prévoit de possibles déplacements à l'étranger.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

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