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Discussion : Congés sans solde

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,


    Est-ce qu'une entreprise de moins de 200 employées a le droit de refuser un congés sans solde si il est demandé à terme, genre dans 6 mois pour une durée de 15 jours?


    Merci pour votre support.


    Cdt


    Fabien

  2. #2
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Citation Envoyé par http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/conges-et-absences/article/le-conge-sans-solde
    Le congé sans solde n’est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser.
    Toutefois, compte tenu de l’absence de réglementation concernant ce congé (et donc de garanties tant pour l’employeur que pour le salarié), il peut être plus intéressant d’opter pour un congé organisé par le code du travail et dont l’objectif correspond au projet du salarié, tel :


    • le congé sabbatique,
    • le congé ou temps partiel pour création d’entreprise,
    • les congés de formation,
    • le congé parental d’éducation,
    • le congé de solidarité familiale,
    • le congé de proche aidant,…

  3. #3
    Membre Benjamin

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    N'ayant plus de droit aux congés je réitère ma question :


    Est-ce qu'une entreprise de moins de 200 employées a le droit de refuser un congés sabbatique si il est demandé à terme, genre dans 6 mois pour une durée de 15 jours?


    Merci pour votre aide dédé
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 28/08/2018 à 16h49. Motif: tutoiement

  4. #4
    Membre Cadet

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    Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est fixée par convention ou accord collectif d’entreprise (ou, à défaut, convention ou un accord de branche). A défaut de convention ou d’accord, la durée minimale du congé est de six mois et sa durée maximale est de onze mois.
    Le départ en congé fait l’objet d’une demande du salarié et d’une réponse de l’employeur respectant des contraintes de forme et de délai. L’employeur peut décider de reporter ou refuser le congé dans certaines situations.
    Donc pas pour 15 jours.

    Pas de précision dans la CCN des cadres de la métallurgie, si c'est toujours la votre...
    Dernière modification par dédé033 ; 28/08/2018 à 14h54. Motif: ajout CCN

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Donc en gros il ne reste que le congé pour la création d'entreprise car c'est le cas en plus mais je ne voulais pas que cela se sache de suite.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Essayez de négocier des congés par anticipation, peut-être...

  7. #7
    Pilier Junior

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    Pourquoi pas, mais dans les deux cas, la réponse est la même : l'employeur n'a aucune obligation d'accéder à votre demande.

    Si vous lui facilitez la tâche en lui expliquant comment vous pouvez être remplacé pendant ces 15 jours (ou que votre travail pourrait être anticipé ou reporté sans conséquences dommageables pour l'entreprise) peut-être que vous auriez plus de chance qu'il accepte...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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