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Discussion : Démission d'un membre de la DUP et non représentation d'un collège

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,


    Notre DUP se compose de 3 titulaires cadres, d'un titulaire ETAM et d'un suppléant cadre. Notre ETAM a démissionné et quitte l'entreprise dans deux mois.



    Le collège ETAM n'étant plus représenté, comment cela va-t-il se passer ? Une élection partielle est-elle nécessaire pour le collège ETAM ?

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,


    Le collège ETAM n'étant plus représenté, comment cela va-t-il se passer ? Une élection partielle est-elle nécessaire pour le collège ETAM ?
    Non voir l'Article L2314-37 du code du travail ci-dessous:

    Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.
    S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation.
    Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.
    A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
    Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution.


    Et en même temps: Article L2314-33 Modifié par LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 6 (V)

    Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus pour quatre ans.
    Le nombre de mandats successifs est limité à trois, excepté :
    1° Pour les entreprises de moins de cinquante salariés ;
    2° Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre cinquante et trois cents salariés, si l'accord prévu à l'article L. 2314-6 en stipule autrement.
    Le nombre maximal de mandats successifs fixé au deuxième alinéa du présent article s'applique également aux membres du comité social et économique central et aux membres des comités sociaux et économiques d'établissement sauf dans les entreprises ou établissements de moins de cinquante salariés et, le cas échéant, si l'accord prévu à l'article L. 2314-6 en stipule autrement, dans les entreprises ou établissements dont l'effectif est compris entre cinquante et trois cents salariés.
    Les fonctions de ces membres prennent fin par le décès, la démission, la rupture du contrat de travail, la perte des conditions requises pour être éligible. Ils conservent leur mandat en cas de changement de catégorie professionnelle.
    Les conditions d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.


    Cordialement
    Dernière modification par dauphin ; 27/08/2018 à 22h09.
    "La morale commence où commence l'attachement à un groupe"
    Emile Durkheim

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