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Discussion : Mutation

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Suite à une opportunité en interne, j'ai été muté en région Lyonnaise, depuis 2 ans, sur un de nos sites de production.
    Ma fonction étant "centrale" mon salaire m'est versé par notre siège administratif basé en région parisienne, un avenant à mon contrat de travail (CDI) stipule que mon lieu de travail est sur cette commune du 69.
    Or suite à la décision du groupe ce site de production va fermer définitivement en Mars 2019.
    Ne faisant pas parti de l'effectif usine, je ne suis pas inclus dans le PSE du site et mon manager me dit que je dois retourner au siège ( Région parisienne) à plus de 500km de mon domicile actuel.
    Marié avec deux enfants scolarisés je ne souhaite pas abondé en ce sens.
    Nous avons un autre site de production à 200km de mon lieu de résidence mais mon manager refuse de m'y affecter bien que le département RH n'y vois aucun problème

    En cas de refus de ma part, à quelles indemnités puis je prétendre? Existe-t-il des recours me permettant d’être muté sur cet autre site de production ?

    Bien à vous
    JSM
    Dernière modification par MAHEJS ; 27/08/2018 à 16h03.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par MAHEJS Voir le message
    un avenant à mon contrat de travail (CDI) stipule que mon lieu de travail est sur cette commune du 69
    C'est un bon début.

    Il faut voir si vous avez une clause de mobilité, et si votre convention collective se prononce sur le changement du lieu de travail.
    A défaut de clause de mobilité, il s’agit d’une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié.
    Même en présence de cette clause, il faut en voir la formulation.

    Aussi, ne manquez pas de vous rapprocher de vos représentants du personnel, ils pourront vous donner des informations utiles sur les accords intervenus.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Compte tenu des éléments du contexte (fermeture du site lyonnais où vous travaillez) il est évident que votre situation professionnelle ne peut pas se poursuivre en l'état.
    Je crois lire entre les lignes que vous auriez souhaité bénéficier du PSE. Toutefois, c'est l'employeur qui en décide du périmètre : il peut considérer que votre poste n'est pas menacé, car s'agissant d'une fonction support centrale, elle peut facilement être réintégrée au sein du siège parisien.
    En cas de refus de mobilité, sous réserve de précisions à ce sujet, vous vous exposeriez à un licenciement économique, mais sans pouvoir prétendre a priori bénéficier du PSE (ce point délicat mérite d'être approfondi).

    Au préalable, l'employeur devrait examiner loyalement la possibilité d'un reclassement sur l'autre site à 200 km (mais, en pratique, n'est-ce pas plus compliqué que de prendre le TGV pour Paris) ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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