Affichage des résultats 1 à 10 sur 10

Discussion : Réforme de l'assurance chômage 2018 ( salarié démissionaire)

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je suis ingénieur de formation et je travaille depuis 18 ans maintenant. Cela fait 9 ans que je suis salarié dans la même entreprise.
    Je souhaite faire une reconversion professionnelle pour devenir pilote de ligne. Je vais m'auto financer cette formation par le biais d’un prêt bancaire (type prêt étudiant), dont les mensualités commenceraient à la fin de la formation.
    Je suis marié et j’ai deux enfants en bas âge (5 et 9 ans) et ma conjointe ne peut pas couvrir à elle seule toutes les charges de notre foyer pendant les 18 mois de ma formation.
    Pour cela je souhaite savoir si je rentre dans le cadre de la nouvelle loi 2018 du président Macron concernant les personnes démissionnaires souhaitant changer de métier. A priori, d’après les informations que j’ai pu trouver sur internet, il faudrait avoir un projet de reconversion professionnel bien défini et être salarié de son entreprise depuis plus de 5 ans pour prétendre à toucher les indemnités de chômage en étant démissionnaire.

    Pourriez-vous m’expliquer ce qu’il en est de ce nouveau droit et ce que je dois faire pour que mon projet de reconversion soit validé auprès de Pôle emploi (Faut-il d’abord passer par le CIF même si la formation de pilote n’est pas proposé dans ce cadre ?)).



    Merci d’avance pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    La loi a tout juste été adoptée, et j'imagine que vous en avez lu les dispositions.

    En amont de la démission, afin d’éviter que celle-ci intervienne de
    manière inconsidérée, il est prévu que le salarié souhaitant bénéficier du nouveau
    droit à l’assurance chômage sollicite un conseil en évolution professionnelle, qui
    l’aidera à formaliser son projet après avoir étudié les pistes qui lui permettraient le
    cas échéant de poursuivre son objectif professionnel dans le cadre de son contrat
    de travail, sans démissionner, donc.

    Il n'y a rien à propos du CIF dans le texte de la loi, il faut attendre que le Pole Emploi mettre à jour sa documentation.

    Mais... je vous conseillerais vivement de sonder la possibilité d'une rupture conventionnelle qui vous permettra notamment de bénéficier des indemnités de départ.
    Dernière modification par Babyfoot ; 27/08/2018 à 15h02.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Tout d'abord merci pour cette réponse.


    Effectivement avant d'aller voir mon employeur j'ai entendu parlé de cette nouvelle réforme.
    Je regarde quelles sont les différentes possibilités qui s'offre a moi.


    Merci

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    La démarche commence en tout cas par un conseil en évolution professionnelle "auprès des institutions, organismes ou opérateurs prévus à l’article L. 6111-6, à l’exception de Pôle emploi et des organismes mentionnés à l’article L. 5314-1, dans les conditions prévues au même article" (Nouvel article L. 5422-1-1 du Code du travail).
    Dernière modification par Babyfoot ; 27/08/2018 à 15h15.

  5. #5
    Membre

    Infos >

    A mon avis j'ai peu de chance d'une acceptation d'une rupture conventionnelle mais ça se tente.
    Merci pour tes réponses et ton aide.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Babyfoot Voir le message
    dans les conditions prévues au même article (Nouvel article L. 5422-1-1 du Code du travail).
    Pas trouvé de trace de ce nouvel article L.5422-1-1
    D'ailleurs, pas davantage de la promulgation de ce projet de loi

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...legislature=15
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Pas trouvé de trace de ce nouvel article L.5422-1-1
    D'ailleurs, pas davantage de la promulgation de ce projet de loi
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...legislature=15
    Normal ! Ce texte a fait l'objet d'un recours devant le Conseil Constitutionnel le 04/08/2018 (voir https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites).

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    En effet, le texte n'est pas encore promulgué.
    Une petite rectification : le numéro de l'article dans le texte final adopté est le L.5422-1.

    « II. – Ont également droit à l’allocation d’assurance les travailleurs dont la privation d’emploi volontaire résulte d’une démission au sens de l’article L. 1237-1, sans préjudice du 1° du I du présent article, aptes au travail et recherchant un emploi qui :
    « 1° Satisfont à des conditions d’activité antérieure spécifiques ;
    « 2° Poursuivent un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’une entreprise. Ce projet doit présenter un caractère réel et sérieux attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale mentionnée à l’article L. 6323-17-6, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »
    (article 49 du projet de loi adopté le 1er août 2018).

    Donc, après la décision du Conseil Constitutionnel, il faudrait attendre la parution du Décret.
    Dernière modification par Babyfoot ; 28/08/2018 à 15h49.

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Je n'ai pas lu tous les débats parlementaires, mais là encore, quid du "caractère réel et sérieux" d'un projet professionnel ?
    Si l'on procède par analogie avec son appréciation par la commission de suivi mise en place après un PSE, tout est possible
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  10. #10
    Membre

    Infos >

    Merci à tous pour vos réponses.


    En gros il faut attendre quelques mois pour voir l’évolution de cette nouvelle lois.

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Cadre batiment region parisienne démissionaire - heures de recherche d'emploi
    Par kaela-mensha-kaine dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/06/2015, 00h33
  2. [Mon Salarié] membre CE suppléant démissionaire
    Par Didier54 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/05/2009, 15h34
  3. [Mon Employeur] Démissionaire forcé
    Par Jfk99 dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 27/01/2006, 02h59
  4. [Gestion de société] gerant sarl demissionaire et liquidateur
    Par Perplex dans le forum Entreprise
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/01/2006, 14h49
  5. [Mon Employeur] Démissionaire mon patron veut me garder.
    Par Pepecbr dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 02/06/2005, 23h11