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Discussion : Rupture CCD pour CDI - Conditions et préavis

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Je vous remercie par avance pour votre aide, car malgré mes recherches sur legifrance je n'ai pas trouvé réponse à ma question. Voici ma situation

    - Je suis sous contrat en CDD jusqu'à début octobre (soit 17 mois de CDD)
    - Je suis actuellement en processus d'entretien avec une entreprise se situant dans une autre ville que ma ville d'habitation et de travail. Si l'embauche devient effective je vais ainsi devoir déménager.
    - Je sais que le préavis de rupture CDD pour CDI ne peut excéder 15 jours

    Je souhaitais savoir si la rupture CDD (fin de préavis) et l'embauche en CDI devait être de date à date?
    A savoir par exemple envoi du préavis de fin de CDD le 01 septembre, rupture du contrat de CDD le 15 septembre et embauche en CDI le 16 septembre

    Ou si je pouvais par exemple garder une marge de 2/3 semaines pour prévoir tout mon déménagement?
    A savoir par exemple envoie du préavi de rupture de CDD le 01 septembre, rupture du contrat de CDD le 15 septembre et embauche en CDI le 01 octobre?

    Je n'ai rien trouvé à ce sujet.

    En effet, je souhaiterais savoir si je peux garder quelques semaines de délais pour préparer mon déménagement, me remettre dans le bain d'un nouveau travail et pouvoir me reposer un petit peu car aucun congé pris durant 17 mois.

    Merci à vous !

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Le code du travail est muet sur la question .
    Partant de là , la seule difficulté que vous pourriez rencontrer serait avec votre employeur actuel s'il trouvait que le délai entre les 2 contrats est trop long mais là aussi, je ne vois pas trop ce qu'il pourrait faire ...juridiquement parlant (?)
    Compte-tenu de votre déménagement et du fait que vous n'avez pas pris de congés pendant les 17 mois CDD , un battement de 2 oui 3 semaines me semble raisonnable .
    Je suppose qu'à l'appui de votre lettre de rupture , vous allez produire une promesse d'embauche ou bien un contrat de travail (avec une date d'effet )

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour votre réponse !
    Effectivement si je suis embauchée en CDI, je présenterais à mon employeur actuel la promesse d’embauche.

    Le poste pour lequel je postule actuellement presente un salaire littéralement 2 fois plus élevé que mon poste actuel. Si je suis engagée je ne compte pas le laisser passer.
    D’autre part, les missions de mon CDD sont terminées et mon employeur me fait travailler actuellement sur l’année N+1 (année ou je ne serais plus dans l’entreprise) mais cela lui fait faire une très grosse économie (préparation de brochures etc..)
    Ainsi je sais très bien qu’il ne prendrait pas la nouvelle d’un très bon oeil et pourrait chercher à m’obliger d’effectuer une demission de date a date.

    Merci pour vos informations, il me semblait bien que rien n’était écrit à ce propos

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je reviens sur ce sujet car j’ai une autre petite question à poser.
    Pour les besoins d’un projet de la direction (dont je n’ai pas plus de precision mais je suppose que c’est pour préparer mon depart fin de CDD) mon employeur me demande de « lister les taches que j’effectue au travail » .
    Ai-je le droit de répondre que ces taches sont celles décrites dans mon contrat de trabail, ou est ce que je me mets en tord en repondant cela ?

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