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Discussion : dépot de bilan association loi 1901

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour
    C'est la première fois que je viens sur ce forum et peut être que vous allez pouvoir m'aider...
    Je suis employée dans une assoc loi 1901 depuis 7 ans maintenant, et au cours du dernier CA la décision de depot de bilan a été prise. Hors le dossier pour demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire n'aura d'audience au TGI que courant mai. quand ? là est la grande question, on ne sait pas debut ou mi mai. ce qui reporte le paiement de toutes les créances dont les salaires très certainement au mois de juin.
    Je ne suis pas payée depuis le mois de février 05 et je connais de grosses difficultés financières car j'ai des frais personnels et d'autres liés à mes déplacements.
    J'ai demandé à ce qu'on me licencie économiquement mais j'ai essuyé un refus étant donné que l'assoc a fait la demande de cessation de paiement en vu du depot de bilan.
    Qu'en pensez vous et que puis je faire en attendant ? car quitter mon poste est une faute au vue du code du travail.
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    Mayanne

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Vous pouvez à mon avis assigner l'employeur devant la formation des Référés du Cons des Prudh,pour demander qu'il soit condamné au versement d'une provision concernant les salaires.

    En cas de jugement favorable qui ne serait pas appliqué par l'Assoc, cela permettrait peut-être d'obtenir une décision plus rapide du Tr de Com sur plainte des salariés, avec mise en règlement judic de l'Assoc, mais aussi prise en charge par l'Assedic des salariés concernés.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour
    Je vous remercie pour votre réponse, malheureusement j'ai téléphoné au greffe des prud'hommes hier et la personne m'a expliqué que de toute façon il faudra que j'attende le jugement concernant le depot de bilan

    Donc je suis coincée, mais merci quand même d'avoir bien voulu m'informer des démarches...

    Coridalement

    Mayanne

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