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Discussion : Participation séminaire dimanche

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    J'ai posé fin du mois quelque jours de congé afin de bénéficier d'un week end prolongé. Ces congés sont acceptés depuis le mois de Juin par mon supérieur. J'avais donc prévu de partir du vendredi soir ( fin habituelle de travail) et de revenir le mercredi matin , mes congés se terminant le mardi.

    Or , je reçoit ce jour de mon employeur une convocation afin de participer à un séminaire qui se déroulera le week end de mon départ en vacances, soit dans 9 jours . Suis je dans l'obligation de m'y rendre sachant qu'il existe d'autres session de ce même séminaire et que je m'était au préalable inscrite sur une liste pour des dates différentes ( car je savais déjà que je ne pouvais pas être présente à cette session)? D'autre part , ma présence n'est pas essentielle puisqu'il s'agit d'un séminaire à destination de directeur de magasin , nous sommes conviés afin de participer aux échanges et suivre la stratégie de l'entreprise. En gros, mon absence n’empêchera en rien l'entreprise de tourner , et ne portera préjudice à personne.

    Bien sur j'ai fais la demande pour être intégrée à une autre session, mais pas de réponse à ce jour.

    Je suis cadre au forfait ( sans contrat , j'ai été promue sans signature d'avenant) et suis sous la convention collective du commerce de gros.

    Le travail le samedi et le dimanche n'est pas habituel pour moi, d'autant plus sous des délais aussi court.

    Je vous remercie par avance de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Vous appelez tout simplement votre employeur en le remerciant pour l'inscription mais que malheureusement à cette date vous êtes en congés à partir du vendredi soir et que d'ailleurs vous l'aviez fait savoir en proposant d'autres dates d'inscription pour ce séminaire. Tout simplement. Et s'il vous dit que c'est impératif, vous rappelez que ces congés sont posés et acceptés depuis juin et que vous avez déjà payé votre voyage avec un départ le vendredi soir/samedi matin.

    Pour votre info :moins d'un mois avant votre départ, votre employeur, sauf cas de force majeure ne peut pas vous modifier vos dates de congés.

    Je pense qu'il faut privilégier avant tout le dialogue.

    Cdlt

  3. #3
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Stealkagu Voir le message
    Je suis cadre au forfait ( sans contrat , j'ai été promue sans signature d'avenant) et suis sous la convention collective du commerce de gros.
    Par ailleurs, le fait que vous bénéficiez d'un forfait en heures ou en jours doit obligatoirement figurer dans votre contrat de travail.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  4. #4
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    Dans votre demande de congés, la date de début indiquée correspond au samedi ou au lundi?

  5. #5
    Pilier Junior

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    Très bonne remarque.
    Si vous avez posé seulement 2 jours de congés, les lundi et mardi, vous ne pouvez pas les faire valoir pour ne pas participer à un séminaire se déroulant le week-end précédent...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #6
    Qm11
    Visiteur
    Une piste ?
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000023665805

    A explorer également (je n'ai pas le temps d'éplucher), vu que le travail du dimanche ne relève pas uniquement du bon vouloir de votre patron :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...NT000005635085


    (NB "au forfait" ne veut pas dire corvéable à merci)

  7. #7
    Membre Cadet

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    Bonjour et merci de vos réponses . Mes congés sont posés lundi et mardi , ne travaillant habituellement pas le samedi je n’avais pas de raison de le poser , mais en effet dans ma convention il est considéré comme jour ouvrable , donc je suis peut être en tord de ce point de vue .

    Après il n’y a aucune mention de présente ce obligatoire ni de notion d’impératif , c’est d’ailleurs noté « invitation » , et bien sûr aucune notion de rémunération ou compensation...

    Concernant mon contrat , le changement est effectif sur ma fiche de paie mais je n’ai signé aucun avenant , les horaires avant étaient notés sur mon contrat 8h 17h , avec possibilité de modification en cas de nécessité de service.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    [Mode juridique OFF] : encore un employeur qui considère que les séminaires le week-end sont normaux, pour ne pas faire perdre de productivité à l'entreprise.
    Déjà que les séminaires sont devenus complètement ringards...[Mode juridique ON]
    Après avoir poliment refusé cette "invitation", à votre retour, vous pourrez vous renseigner sur le mode prévu de compensation de ce week-end de brainstorming...

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Très bonne remarque.
    Si vous avez posé seulement 2 jours de congés, les lundi et mardi, vous ne pouvez pas les faire valoir pour ne pas participer à un séminaire se déroulant le week-end précédent...
    Bonjour

    pour le dimanche ? je dirai que oui
    comme certains vous l'ont déjà dit , prenez contact avec votre employeur le remerciant de cette "invitation" et faite lui remarquer que vous aviez déposé des jours de congés
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  10. #10
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Qm11 Voir le message
    Une piste ?
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000023665805

    A explorer également (je n'ai pas le temps d'éplucher), vu que le travail du dimanche ne relève pas uniquement du bon vouloir de votre patron :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...NT000005635085


    (NB "au forfait" ne veut pas dire corvéable à merci)
    Attention, l'arrêt que vous citez concerne une modification des horaires pour un travail désormais habituel le dimanche, ce qui n'est pas le cas ici.
    Par ailleurs, la convention collective est celle du commerce de gros, pas de détail et de gros à prédominance alimentaire.

    Cela étant précisé, le problème principal que j'identifie est celui d'un séminaire qui se déroule notamment un dimanche, jour en principe non travaillé.
    Rien ne justifie qu'il ne puisse se tenir un autre jour.
    D'autre part, les contreparties sont évidemment obligatoires.

    Je vous conseille la lecture de ce dossier :
    http://www.wk-rh.fr/actualites/uploa..._Seminaire.pdf

    Enfin, je maintiens que faute de précision contractuelle, vous ne pouvez pas considérer que vous êtes au forfait cadre.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Mais une entreprise doit aussi respecter les durées maximales de travail :
    pas plus de 10 heures par jour, 48 heures par semaine, ni plus de six jours consécutifs. Si le séminaire entraîne un dépassement de ces limites, il peut être refusé.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  12. #12
    Qm11
    Visiteur
    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Attention, l'arrêt que vous citez concerne une modification des horaires pour un travail désormais habituel le dimanche, ce qui n'est pas le cas ici.
    Exact je me suis un peu précipité.

  13. #13
    Pilier Junior

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    Oui, Halias, mais l'activité lors d'un séminaire n'est pas toujours assimilable à du temps de travail effectif (voir le dossier cité plus haut).
    Le dimanche, c'est activités ludiques ou réunions plus ou moins ch...tes ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  14. #14
    Membre Cadet

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    Merci pour vos réponses ,

    J’ai finalement reçu une réponse de ma direction , qui m’a reclassé sur une autre session ..... le week end suivant !

    Donc pour mes congés tant mieux mais pour ma vie privée on repassera ! Et toujours aucune compensation en temps ou en argent a l’horizon
    . Le dimanche est prévu discours et ateliers .
    Le samedi c’est seulement le soir et récréatif , le vendredi soir ( après mes horaires ) c’est réunion et repas ( sans heure de fin)

    L’employeur semble penser que ses employés ne voient aucun problème à passer leur week end a “échanger “ pour la postérité !

  15. #15
    Pilier Sénior

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    oui Dura

    mais je cite un extrait du "dossier"
    En tout état de cause, la tenue du séminaire ne peut pas conduire à dépasser les durées maximales légales. Ainsi :
    – le salarié ne peut pas être occupé plus de sixjours consécutifs par semaine ;
    – le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 35 heures (24 heures + 11 heures de repos quotidien) ;
    – le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche.
    Rappelons également que la durée maximale de travail quotidienne est de 10 heures et que, sur la semaine, la durée hebdomadaire absolue ne peut excéder 48 heures. La durée hebdomadaire moyenne calculée sur une période quelconque de 12 semaines ne peut excéder 44 heures.
    Il conviendra de veiller au respect de l’ensemble de ces prescriptions lors de l’élaboration du programme de travail du séminaire.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  16. #16
    Pilier Junior

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    Vos représentants du personnel se sont-ils emparés du sujet des contreparties ? C'est le moins qu'on puisse demander.
    Un peu curieux que le récréatif ait lieu le samedi ; il aurait été plus pertinent de le réserver au dimanche...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  17. #17
    Pilier Cadet

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    Bonjour
    Ces week-ends n'ont rien d'obligatoire .. On peut dire non .. Donc ils ne sont pas comptés comme travaillés et les formations et autres conférences ou ateliers sont une démarche "volontaire". On peut dire non .. Ensuite on tire les conséquences.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 27/08/2018 à 14h30.

  18. #18
    Pilier Junior

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    Donc, s'il existe des précédents, sauriez-vous nous dire si des salariés ont zappé ce petit week-end charmant, et le cas échéant, quelles en ont été les conséquences concrètes sur leur carrière ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  19. #19
    Pilier Sénior

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    Un peu curieux que le récréatif ait lieu le samedi
    Non, non Dura, c'est délibéré : si on met le récréatif le dernier jour, on peut être sûr que les 3/4 des participants en profiteront pour se carapater. Comme l'idée c'est de faire du "team building" à la mords moi le doigt (sans empiéter sur le temps de travail productif, hein), on vous colle des challenges le 1er jour et des ateliers ou des présentations le dernier jour.
    Je connais bien, je suis entre autres chargée d'organiser ces "séminaires" (contre mon gré, je précise) qui, dans mon entreprise, ont lieu en semaine, quand même. A part 2 ou 3 qui passent la soirée au bar, ces participations obligatoires ennuient tout le monde et obligent à s'organiser pour faire garder les gosses... Pfff

  20. #20
    Pilier Junior

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    Oui, le "un peu curieux" s'entendait sur un plan juridique, car des ateliers de travail en lieu et place du repos dominical sont nettement plus difficiles à justifier valablement...
    Après, si ce week-end est réellement optionnel, pas grand chose à redire...comme de la fameuse question de l'appel au "volontariat" pour venir travailler un dimanche
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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