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Discussion : Licenciement pour inaptitude professionnelle

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Le médecin du travail a précisé inaptitude professionnelle mais mon employeur m'a licenciée sans reconnaitre ce motif professionnel, est ce légal . J'ai eu plusieurs arrêt de travail mais par de dossier de maladie professionnelle ouvert.
    Qui peut me renseigner ?
    D'avance merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    vous avez été licencié pour inaptitude professionnelle à tous postes ?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre

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    Oui a tous postes et pas de reclassement possible
    Dernière modification par Latouzette ; 21/08/2018 à 18h22.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Inaptitude consécutive à une maladie ou accident professionnel ? ou bien Inaptitude consécutive à une maladie ou accident non professionnel ?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  5. #5
    Membre

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    Inaptitude suite à des arrêts de travail, travail pénible,

  6. #6
    Pilier Sénior

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    reconnu comme "professionnel ou pas" c’était ma question

    je la remets

    Inaptitude consécutive à une maladie ou accident professionnel ? ou bien Inaptitude consécutive à une maladie ou accident non professionnel ?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  7. #7
    Pilier Sénior

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    sans réponse de votre part impossible d'aller plus loin
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    @Latouzette : vous avez vu les questions d'Halias...Si vous ne répondez pas, il est difficile, voire impossible, de vous aider. Nous sommes sur un forum juridique, et il est nécessaire d'être très précis...

    Pour ma part, il me faudrait les renseignements suivants : quel métier exerciez-vous dans cette entreprise ? En quoi ce travail vous était-il pénible ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  9. #9
    Membre

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    Bonjour,
    Je voulais revoir l'avis d'inaptitude, il a été rédigé au cours de la visite de reprise après un mois d'arrêt de travail. J'étais employée d'immeuble ( 39 h hebdomadaires )et à 62 ans je pense qu'on peut considérer que c'est pénible.
    Mon problème de santé c'est le mal au dos qui a entrainé plusieurs arrêts de travail mais comme je le disais dans mon premier message pas de dossier ouvert à la CPAM sauf une demande d'invalidité refusée en 2017.
    Merci pour vos reponses

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Merci, c'est plus clair

    De mon point de vue, votre inaptitude ne peut pas être considérée comme d'origine professionnelle.

    Elle résulte de la pénibilité des tâches qui vous sont confiées que votre état de santé général ne vous permet pas d'effectuer
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si vous avez 62 ans, avez vous tous vos trimestres de cotisations pour faire valoir vos droits à la retraite ?

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Ce n'est pas à l'employeur de reconnaître l'origine professionnelle ou non d'une inaptitude mais à la CPAM et, éventuellement, au médecin du travail.
    Apparemment, vos arrêts de travail successifs n'étaient pas qualifiés d'accident du travail. Dans ce cas, l'inaptitude reconnue après un tel congé maladie a peu de chances d'être reconnue comme d'origine professionnelle.

    La principale responsabilité de l'employeur, outre celle de vous fournir des conditions de travail aussi compatibles que possible avec votre état de santé en adaptant éventuellement votre poste, consiste en une recherche de reclassement.
    Si ce n'est pas possible, il doit vous licencier, en vous versant les indemnités de rupture.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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